Décret tertiaire : quelles obligations, objectifs et échéances ?
Le décret tertiaire correspond aux obligations d’économies d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « Décret Tertiaire ». Il est entré en application le 1er octobre 2019 et précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN.