Les étapes du décret tertiaire
Les dix étapes du Décret Tertiaire
Pour assurer la conformité de vos bâtiments aux nouvelles contraintes réglementaires, Eco Handicap® vous accompagne tout au long des dix étapes du Décret Tertiaire. Du décryptage à l’utilisation de la plate-forme OPERAT, suivez le guide pour affronter sereinement les échéances du calendrier.
Atteindre les objectifs du Décret Tertiaire en dix étapes-clés
Le but du décret Éco Énergie Tertiaire est clair : une diminution de 60 % de la consommation énergétique du secteur tertiaire d’ici à 2050. Eco Handicap® vous présente les dix phases essentielles pour bien comprendre et appliquer le Décret Tertiaire.
S’informer en détail sur le décret, ses modalités d’application, les principales échéances… Eco Handicap® est déjà au fait de tout le processus. Vous pouvez également consulter le Guide d’accompagnement rédigé par l’ADEME.
Identifier les bâtiments de votre parc assujettis au dispositif : superficie égale ou supérieure à 1000 m², cumul des surfaces tertiaires dans le cas d’un immeuble mixte… Eco Handicap® peut se charger de définir les surfaces éligibles.
Il s’agit notamment des surfaces au plancher, de l’année de référence, de la consommation énergétique pour cette période, des indicateurs d’intensité d’usage, etc. Eco Handicap® identifie pour vous la période de référence la plus intéressante.
Le décret vous autorise en effet à combiner les résultats de plusieurs bâtiments au sein d’un même patrimoine, ce qui vous permet de compenser les performances d’un édifice médiocre grâce à celles d’une construction plus sobre.
Vous pouvez agir sur cinq leviers : performance des bâtiments, qualité et pilotage des équipements énergétiques, modalités d’usage des locaux, comportement éco-responsable des usagers. Notez que propriétaires et locataires sont impliqués dans la mise en œuvre du Décret Tertiaire.
Identifier les contraintes et les éventuelles modulations. Le recours à un audit énergétique de vos locaux tertiaires par un bureau d’études accrédité est indispensable à ce stade. Eco Handicap® travaille en partenariat avec des professionnels agréés.
Grâce à l’attestation de consommation annuelle fournie par OPERAT, vous pouvez apprécier votre trajectoire par rapport aux objectifs à atteindre. Ce suivi est également assuré par Eco Handicap® dans le cadre d’un contrat.
Le 30 septembre au plus tard. Il convient de renseigner votre consommation énergétique sur l’année précédente, ainsi que les indicateurs d’intensité d’usage.
Vous obtenez par la suite votre attestation annuelle, accompagnée de votre note Éco Énergie tertiaire.
Pourquoi faire appel à Eco Handicap® dans le cadre du Décret Tertiaire ?
La compréhension du dispositif, la collecte des données et la maîtrise de la plateforme OPERAT demandent du temps. Or, en entreprise comme en collectivité, il vaut mieux consacrer vos journées à votre cœur de métier. C’est pourquoi Eco Handicap® vous propose un accompagnement au Décret Tertiaire.
Unique société en France à impliquer des travailleurs en situation de handicap sur tous nos chantiers, nous avons pour objectif d’allier transition écologique et remise en place de l’humain au cœur du monde du travail.
