Le décret tertiaire

Eco Handicap® vous accompagne dans vos démarches pour le décret tertiaire : recueil et transmission des données, mise en place des actions pour atteindre la sobriété énergétique… Bénéficiez d’un conseil sur mesure.

Décret Tertiaire : Eco Handicap® vous accompagne sur le chemin de la sobriété énergétique !

Faisant suite à la loi ÉLAN et clarifiant ses modalités d’application, le Décret Tertiaire vise à instaurer la sobriété énergétique pour les acteurs du secteur d’ici à 2050. À travers des objectifs ambitieux et une méthodologie précise, le gouvernement entend atteindre la neutralité carbone en France au milieu du siècle.

Reste que la mise en application du texte est longue et complexe, ce qui conduit un grand nombre de professionnels à solliciter un accompagnement au Décret Tertiaire. C’est ce que propose Eco Handicap®, tout en œuvrant, comme toujours, à l’intégration des travailleurs RQTH sur chaque projet.

bâtiments tertiaires tours
vue en contre-plongée de bâtiments tertiaires concernés par le décret tertiaire

Comprendre le Décret Éco Énergie Tertiaire

1000 m²:

Surface minimale assujettie au Décret Tertiaire

Dates butoirs :

Un calendrier est établi pour transmettre les informations des assujettis et répondre aux objectifs assignés

ADEME :

L’organisme gère la plate-forme OPERAT, sur laquelle les personnes concernées doivent intégrer leurs données et récupérer les attestations et notations correspondantes

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, appelé « Décret Tertiaire », vise une rénovation énergétique du secteur à grande échelle. Plus largement, ce texte s’inscrit dans la politique environnementale du gouvernement, qui a pour point d’horizon la neutralité carbone en 2050.

Le secteur tertiaire, ce sont :
0
millions de m² de surface utilisée au total
0
280 millions de m² uniquement pour les collectivités territoriales
0 %
de la consommation énergétique nationale
0 /3
des émissions de gaz à effet de serre du pays

Face à ces chiffres, le plan d’action du gouvernement est sans appel : une réduction imposée de la consommation énergétique du secteur tertiaire, assortie de dates butoirs qui s’étalent sur les trois prochaines décennies.

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

La réglementation s’applique à tous les propriétaires, (occupants ou bailleurs), ainsi qu’aux locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires et dont la surface au plancher est au moins égale à 1000 m². Cette surface peut être continue ou divisée au sein du même édifice. Ainsi, un immeuble mixte comportant 2000 m² de logements et 1200 m² de bureaux est assujetti au Décret Tertiaire, au même titre qu’un magasin de 1500 m².

Les secteurs d’activité concernés par le Décret Tertiaire sont notamment :

Les établissements de santé

Les hôtels et restaurants

Les administrations et bureaux

Les commerces et entrepôts

Les établissements d’enseignement

Les palais de justice

Mais le Décret Tertiaire engage aussi les salles de sport ou de spectacle, les blanchisseries industrielles, les imprimeries, les parcs d’attraction, les data centers, les terrains de camping ou encore les infrastructures liées au transport.

Seuls sont exclus du Décret Tertiaire : les constructions provisoires et les permis de construire précaires, les lieux de culte, les bâtiments directement utilisés par la Défense, la Sûreté intérieure et la Sécurité civile.

Les objectifs et le calendrier du Décret Tertiaire

0 %
économie d’énergie le
31 décembre 2030
0 %
économie d’énergie le
31 décembre 2040
0 %
économie d’énergie le
31 décembre 2050

Ces diminutions se calculent de deux façons :

Le Décret Tertiaire prévoit une échéance en 2022. Au 30 septembre, tous les assujettis devront avoir fait remonter les données concernant leurs bâtiments, leur consommation et leur intensité d’usage via la plate-forme OPERAT de l’ADEME.

Les modulations du Décret Tertiaire

On appelle « modulations » les circonstances permettant une exemption du Décret Tertiaire.

Lorsque le respect de la réglementation implique :

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations du Décret Tertiaire ?

Les astreintes prévues pour les contrevenants sont de deux types. Les assujettis qui ne transmettraient pas les données requises sur OPERAT au 30 septembre 2022 s’exposent à une mise en demeure du préfet. Ils ont alors trois mois pour se mettre en règle, faute de quoi ils voient leurs coordonnées publiées sur un site officiel du gouvernement recensant les « mauvais élèves ». C’est le principe du « Name & Shame » : montrer du doigt les sociétés et collectivités à la traîne, ce qui implique une perte de notoriété et de confiance immédiate.

D’autre part, les assujettis dont les bâtiments ne répondent pas aux objectifs décennaux s’exposent à des amendes pouvant atteindre : 

0
par édifice

Les étapes du Décret Tertiaire

Comprendre les mécanismes du décret est une chose, les mettre en application en est une autre. Pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire, il convient de suivre un cheminement logique et minutieux.

La plate-forme OPERAT – observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire – a été mise en place par l’ADEME pour permettre aux assujettis de transmettre toutes les informations utiles.

Vous devez donc, en premier lieu, renseigner les données requises :

  • périmètre des bâtiments assujettis ;
  • nature des activités exercées ;
  • année et consommation de référence, avec les justificatifs appropriés ;
  • consommations annuelles depuis la période de référence choisie ;
  • volume d’activité par édifice ;
  • indicateurs d’intensité d’usage.

Suite à cela, OPERAT génère automatiquement les éléments suivants :

  • la modulation en fonction de votre volume d’activité ;
  • les consommations d’énergie finales (mises à jour selon les variations climatiques) ;
  • une indication de vos émissions de GES (gaz à effet de serre) par rapport à votre consommation ;
  • votre attestation de consommation énergétique annuelle.

L’étape suivante consiste à effectuer un audit énergétique de chaque bâtiment. Réalisé par un bureau d’études accrédité, ce bilan prend en compte les éléments techniques (plans, historique de travaux, fiches techniques des équipements…) ainsi que les constats faits sur site. La visite se concentre sur :

  • les caractéristiques du bâtiment (isolation, matériaux…) ;
  • les performances des équipements énergétiques ;
  • les habitudes de consommation d’énergie.

Suite à cela, le bureau d’études analyse toutes les données recueillies afin d’établir un plan d’action personnalisé. Celui-ci peut porter sur un ou plusieurs des leviers préconisés par le Décret Tertiaire, à savoir :

  • améliorer les performances énergétiques du bâtiment (isolation, huisseries…) ;
  • renouveler les équipements vétustes ou gourmands (chauffage, climatisation, ECS…) ;
  • mettre en place des systèmes de gestion et d’optimisation de ces équipements, ainsi que des systèmes de management énergétique ;
  • promouvoir les bonnes pratiques énergétiques auprès des utilisateurs des locaux.

Un plan d’action pour l’amélioration de l’efficacité énergétique bien conçu doit vous permettre d’honorer les objectifs du Décret Tertiaire. Dans l’idéal, il doit aussi vous faire réaliser des économies suffisantes sur vos factures pour absorber la majeure partie des dépenses engagées.

vue en contre-plongée d'un bâtiment tertiaire concerné par le décret tertiaire

Eco Handicap® est une société spécialisée dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leur transition écologique. Nous avons fait le pari, en parallèle, d’intégrer sur chacun de nos projets au moins un collaborateur en situation de handicap. Nous formons chaque personne en fonction de ses capacités et de ses aspirations, afin d’assurer son insertion professionnelle immédiate et future.

En faisant appel à nous pour vous accompagner dans l’application du Décret Tertiaire, vous faites un geste fort pour l’humain et pour la société – raison pour laquelle nous vous remettrons un certificat attestant de la participation de travailleurs titulaires d’une RQTH à votre projet. Mais vous profitez aussi de notre expertise et de notre réseau pour atteindre vos objectifs de sobriété énergétique.

Simulez vos aides !

Evaluez vos aides en ligne pour l’application du décret tertiaire en quelques clics.

De quoi se charge la société Eco Handicap® ?
Répertorier les différents bâtiments

assujettis de votre patrimoine

Intégrer les données sur OPERAT

et récupérer les informations relatives à vos biens

Mandater un bureau d’études

accrédité pour réaliser l’audit énergétique et établir le plan d’action

Rechercher les subventions et aides

susceptibles de vous être accordées pour les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires

Réaliser et superviser les chantiers
Effectuer le pilotage des installations

et le suivi des performances de vos locaux, en lien avec les objectifs de consommation assignés.

Retour haut de page