Le Décret Tertiaire : Eco Handicap® est là pour vous accompagner
Eco Handicap® propose ses services aux entités publiques et privées qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments. Le plus ? Nous employons des collaborateurs en situation de handicap pour réaliser vos projets.
Nous vous présentons ici le Décret Tertiaire et l’accompagnement que nous fournissons pour sa mise en œuvre.
Décret Tertiaire : qui est concerné ?
Le texte précise que tous les bâtiments tertiaires de 1000 m² ou plus sont assujettis. Trois exceptions : les lieux de culte, les constructions provisoires et les édifices de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sûreté nationale.
Les échéances du Décret Tertiaire
Eco Handicap® vous propose un accompagnement au Décret Tertiaire dès la première échéance, à savoir le 30 septembre 2022. À cette date, vous devez avoir identifié vos structures et transmis vos données de consommation sur la plateforme OPERAT.
Par la suite, vous êtes tenu de renseigner annuellement votre consommation.
Les objectifs du Décret Tertiaire
Inscrit dans une politique de sobriété énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique plus large, le Décret Tertiaire inclut trois objectifs : une baisse de la consommation du secteur de :
Les sanctions en cas de manquement aux obligations du Décret Tertiaire
Les mesures sont de deux types :
L'inscription des récalcitrants sur un site gouvernemental public
Des amendes pouvant atteindre 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale (par bâtiment).
Une entreprise au service des collectivités et des entreprises
Une société qui vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique
Une entreprise qui oeuvre pour l'emploi de collaborateurs en situation de handicap
Une équipe de professionnels qui travaille en partenariat avec un bureau d’étude
Un véritable partenaire pour la mise en œuvre du Décret Tertiaire
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? Vous avez une question ? Remplissez le formulaire ci-contre.