Décret tertiaire ADEME
Décret Tertiaire et ADEME : la plate-forme OPERAT
Dans le cadre du Décret Tertiaire, l’ADEME a élaboré une plateforme spécifique baptisée OPERAT : Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. Cet outil en ligne doit permettre aux assujettis de renseigner leurs données et de recevoir leurs objectifs décennaux.
Pour vous mettre en conformité sans consacrer de longues heures à l’étude de la réglementation, Eco Handicap® vous propose de prendre en charge l’application du Décret Tertiaire et l’utilisation d’OPERAT.
Petits rappels sur le Décret Tertiaire
Entré en application au 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de locaux tertiaires de plus de 1000 m² une réduction drastique de leur consommation énergétique.
Les seuils imposés sont de :
En cas de non-application, les contrevenants s’exposent à une inscription publique de leur nom, ainsi qu’à des sanctions financières
OPERAT, la plateforme de l’ADEME
Mis en ligne en 2021, OPERAT est l’outil pratique du Décret Tertiaire. En effet, c’est via cette plate-forme que les assujettis peuvent déclarer leur structure et leurs EFA (entités fonctionnelles assujetties), définir leurs périodes de référence et transmettre leurs données de consommation et d’usage.
La plateforme de l’ADEME a d’autres fonctions essentielles. C’est notamment elle qui effectue les calculs d’objectifs décennaux, selon deux méthodes :
- en valeur absolue : les bâtiments récents et performants se voient assigner des seuils de consommation à ne pas dépasser pour chaque décennie ;
- en valeur relative : les édifices moins efficaces d’un point de vue énergétique doivent se conformer à une baisse de leur consommation par rapport à une année de référence, selon le calendrier évoqué plus haut.
Bien que conçue pour être accessible et dotée de fonctionnalités en permanente évolution, la plateforme OPERAT demande du temps pour être prise en main. Quant à la collecte des données requises, elle peut vite s’avérer chronophage : c’est là qu’intervient Eco Handicap®.
Décret Tertiaire et OPERAT : confiez-nous votre mise en conformité
Que vous apparteniez au secteur de la santé, de l’hôtellerie-restauration, du commerce ou de l’enseignement, vous souhaitez naturellement vous consacrer à votre cœur de métier. Or, l’application des exigences du Décret Tertiaire prend du temps. Il vous faut identifier les structures concernées, récolter les informations demandées, prendre en main la plateforme, déterminer un plan d’action, suivre les objectifs…
Acteur majeur dans le domaine de la rénovation énergétique pour les professionnels, Eco Handicap® vous propose un accompagnement complet :
Définition des bâtiments assujettis, des EFA et des périodes de référence associées
Collecte des données de consommation et d’intensité d’usage auprès des différentes entités
Intégration de ces informations sur la plateforme OPERAT
Mandat d’un bureau d’études accrédité pour effectuer un audit énergétique et élaborer un plan d’action
Mise en œuvre des travaux préconisés et recherche de subventions
Suivi des données sur OPERAT, récupération de vos attestations et de vos objectifs décennaux
Vous garantissez la conformité de vos locaux au Décret Tertiaire
Vous libérez du temps pour votre activité
Vous réalisez de vraies économies d’énergie
Vous agissez concrètement pour l’emploi des personnes en situation de handicap