Décret tertiaire Operat
Vos déclarations relatives au Décret Tertiaire sur OPERAT
Les professionnels concernés ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour renseigner leurs données de consommation énergétique sur la plateforme de l’ADEME. La mise en place du Décret Tertiaire via OPERAT a pour but de simplifier et d’automatiser le transfert des données, ainsi que les calculs d’objectifs pour les acteurs du secteur. Cependant, la procédure se révèle assez complexe.
C’est pourquoi Eco Handicap® vous propose de prendre en charge la collecte, l’intégration et le suivi de vos données.
Qu’est-ce qu’OPERAT ?
Cet acronyme signifie « Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire ». Il s’agit en fait de l’outil dédié au Décret Tertiaire par l’ADEME.
Cette plateforme en ligne sert d’interface entre les assujettis et le gouvernement. Elle sert notamment à :
Créer votre compte personnel
Ajouter votre ou vos structures (correspondant à un numéro SIREN), ainsi que les établissements associés (numéros SIRET)
Déclarer vos entités fonctionnelles assujetties(EFA), par exemple un atelier de production, un commerce...
Transmettre leurs données de consommation de référence, ainsi que les indicateurs d’intensité d’usage
Déclarer ensuite chaque année leurs niveaux de consommation énergétique
Recevoir l’attestation annuelle correspondante
Obtenir les objectifs décennaux pour chaque EFA
Concrètement, vous devez intégrer avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT votre période de référence, ainsi que votre consommation énergétique pour l’année 2021.
Calcul des objectifs de consommation énergétique par OPERAT
Pour rappel, les assujettis sont tous les acteurs du tertiaire (propriétaires, bailleurs, locataires) dont les locaux dépassent une surface de 1000 m². Au titre du Décret Tertiaire, ils sont soumis à une obligation de réduction de leur consommation énergétique de :
La plateforme OPERAT a pour rôle de récolter ces informations et de calculer vos objectifs décennaux de consommation énergétique. Ces seuils peuvent être définis selon deux méthodes :
En cas de non-déclaration ou de non-respect des objectifs, vous vous exposez à des amendes, ainsi qu’à l’inscription de votre société sur une liste officielle gouvernementale.
Pourquoi confier l’application du Décret Tertiaire à Eco Handicap® ?
La collecte des données pour OPERAT peut devenir extrêmement chronophage, en particulier pour les grosses structures ou les bailleurs possédant de nombreux biens.
Quant à l’utilisation d’OPERAT, elle est à la fois complexe et longue à maîtriser. C’est pourquoi Eco Handicap® propose un accompagnement personnalisé à tous les assujettis au Décret Tertiaire. Nous ne nous contentons pas de récupérer les informations et de les intégrer sur la plateforme : nous prenons en charge toutes les étapes du Décret Tertiaire.
Identification des bâtiments assujettis, intégration sur OPERAT, audit énergétique par un bureau d’études partenaire, travaux d’amélioration, recherche de subventions, suivi des données… Eco Handicap® vous assiste dans l’application du Décret Tertiaire.