Décret tertiaire : objectifs

Décret Tertiaire : objectifs et mise en œuvre

Depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire et ses objectifs font partie des contraintes réglementaires applicables à de nombreux bâtiments du secteur. Propriétaires, bailleurs ou locataires sont logés à la même enseigne : atteindre la sobriété énergétique dans les trois prochaines décennies.

Eco Handicap®, qui accompagne les collectivités et les entreprises du tertiaire tout en s’engageant pour la formation et l’intégration de collaborateurs en situation de handicap sur chaque projet, vous présente ce nouveau dispositif.

Le Décret Tertiaire en quelques chiffres...

Le décret Éco Énergie Tertiaire fait partie d’un ensemble de textes visant à respecter l’objectif annoncé par le gouvernement, à savoir : atteindre la neutralité carbone pour le pays d’ici à 2050.

Voici quelques données qui illustrent l’intérêt de cet ambitieux décret :

millions de m² : surface du parc tertiaire français
0
des émissions de GES et de la consommation d’énergie du pays : part imputable au tertiaire
0 /3
m² ou plus : surface minimale des bâtiments consacrés aux activités tertiaires assujettis
0
montant maximal de l’amende par immeuble non conforme…
0

Bon à savoir : les lieux de culte, les bâtiments de la Défense, de la Sûreté intérieure et de la Sécurité civile, ainsi que les constructions provisoires, ne sont pas concernés par le Décret Tertiaire.

immeubles tertiaire en contre-plongée décret tertiaire
Le calendrier du Décret Tertiaire
économie d’énergie d'ici 2030
0 %
économie d’énergie à fin 2040
0 %
économie d’énergie à l’horizon 2050
0 %

Comment atteindre les objectifs du Décret Tertiaire ?

Premièrement, il convient de définir la situation de référence du patrimoine considéré. Concrètement, cela consiste à :

  • Relever les consommations mensuelles énergétiques du parc entre 2010 et 2019
  • Les moduler en fonction des conditions climatiques et de l’intensité d’usage
  • Choisir l’année de référence la plus intéressante (période de douze mois glissants)

La consommation de cette période devient votre consommation de référence, celle qu’il vous faudra diminuer de 40 % d’ici à 2030…

Dans un deuxième temps, il faut définir un plan d’action cohérent, qui permette à la fois de respecter les objectifs du Décret Tertiaire et d’obtenir un bénéfice optimal. Les principaux axes d’action sont les suivants : isoler les bâtiments, choisir des équipements sobres et les piloter, produire son énergie en autoconsommation et impliquer les usagers.

Prioriser les travaux à envisager permet de mesurer le gain espéré, de commencer par ceux qui amènent le meilleur ROI et d’utiliser les économies réalisées pour financer les actions suivantes.

Bon à savoir : le Décret Tertiaire permet de mutualiser les objectifs sur tout votre parc. L’intérêt ? Compenser les performances médiocres d’un bâtiment par celles, plus intéressantes, d’un autre !

La troisième étape à suivre est celle du pilotage. Les données concernant les bâtiments et les consommations sont intégrées dans la plateforme OPERAT. Pour assurer le suivi de vos objectifs, l’idéal est d’utiliser un logiciel EMS – Energy Management System. Ceci vous permet de mesurer l’efficacité de votre plan d’action, de l’ajuster et de prévoir des modulations si nécessaire.

vue sur des bâtiments tertiaires depuis la route décret tertiaire

Le rôle d’Eco Handicap® dans l’application du Décret Tertiaire

Entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique en milieu professionnel ou institutionnel, Eco Handicap® vous propose un accompagnement à la mise en œuvre du Décret Tertiaire, à travers :

La définition du périmètre éligible et la collecte de vos données de consommation

L’identification de l’année de référence et l’intégration des informations sur OPERAT

L'audit énergétique de vos bâtiments tertiaires par notre bureau d’études partenaire accrédité

La mise en place d’un plan d’action, la réalisation des travaux et le suivi des résultats

Le + Eco Handicap®

Sur chaque projet, nous formons et employons un collaborateur titulaire de la RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et vous remettons un certificat attestant de votre participation à un avenir plus juste et solidaire. Il s’agit là de l’un des principes fondateurs de notre société.

eco handicap emploie des collaborateurs titulaires d'une rqth
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