Décret Tertiaire

La mise en œuvre du décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique. Pour suivre cette obligation réglementaire, la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME) centralise les données de consommation énergétique. Comprendre comment déclarer correctement ses consommations sur OPERAT est donc …

Comment déclarer ses consommations sur OPERAT pour le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire : un cadre réglementaire ambitieux Depuis la publication de la loi Élan, le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire significativement leur consommation d’énergie. Cette obligation concerne tous les bâtiments (ou parties de bâtiments) de plus de 1 000 m² affectés à des activités …

Qu’est-ce que la plateforme OPERAT dans le cadre du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le cadre du décret tertiaire Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire — aussi appelé « dispositif Éco Énergie Tertiaire » — impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de réduire significativement leur consommation énergétique. Ce texte s’inscrit dans la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du …

Quelles sont les obligations légales liées au décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre les grandes lignes du décret tertiaire Mis en place dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret tertiaire vise à engager les acteurs du secteur immobilier dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Il impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une baisse progressive de leur consommation …

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux bâtiments publics ? Lire la suite »

Une réglementation ambitieuse pour la performance énergétique Entré en vigueur depuis 2019, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. En 2025, ce dispositif entre dans une phase cruciale, rendant obligatoire la déclaration des données de consommation sur la plateforme OPERAT. Ce cadre réglementaire vise à accélérer …

Qui est concerné par le décret tertiaire en 2025 ? Lire la suite »

Comprendre l’objectif du décret tertiaire Le décret tertiaire est une obligation réglementaire française issue de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, publics comme privés. Entré en vigueur en octobre 2019, ce décret impose une diminution progressive de la …

À quoi sert le décret tertiaire pour les bâtiments ? Lire la suite »

Comprendre l’origine et les objectifs du décret tertiaire Depuis son entrée en vigueur, le décret tertiaire suscite de nombreuses interrogations. Publié en 2019, ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Son objectif principal ? Réduire de manière progressive la consommation énergétique des bâtiments …

C’est quoi exactement le décret tertiaire ? Lire la suite »

Le décret tertiaire est un dispositif réglementaire issu de la loi Élan, visant à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En d’autres termes, il oblige les propriétaires et exploitants de surfaces de plus de 1 000 m² à engager des actions concrètes pour baisser leurs consommations. Dès lors, ce cadre impose des objectifs …

Qu’est-ce que le décret tertiaire et pourquoi est-il crucial ? Lire la suite »

Un cadre légal ambitieux pour la transition énergétique Depuis l’entrée en vigueur de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose une obligation de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. En effet, ce texte vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier français. Ainsi, il constitue un levier central pour atteindre les …

Quels sont les délais pour se conformer aux exigences du décret tertiaire ? Lire la suite »

Le décret tertiaire s’inscrit dans une logique de transition énergétique ambitieuse. Il oblige les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² à réduire leur consommation énergétique progressivement. En effet, cette obligation vise à atteindre une réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % à l’horizon 2050. Par conséquent, …

Qu’est-ce que le décret tertiaire et pourquoi est-il si important ? Lire la suite »