Décret Tertiaire

Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire Depuis son entrée en vigueur, le décret tertiaire soulève de nombreuses interrogations chez les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire. Ce texte réglementaire, également connu sous le nom de « Dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques d’ici 2030, …

Le décret tertiaire impose-t-il un plan d’actions formalisé ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux de la gestion énergétique dans un bâtiment multi-occupants La gestion d’un bâtiment multi-occupants avec des contrats d’énergie distincts représente un défi important pour les propriétaires, syndics ou gestionnaires. En effet, chaque locataire ou occupant peut avoir son propre fournisseur, son propre compteur et ses propres habitudes de consommation. Cela rend le suivi …

Comment gérer un bâtiment multi-occupants avec des contrats de fourniture d’énergie distincts ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Pour assurer le suivi de cette obligation, les données de consommation doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT. Mais une question revient souvent : comment l’ADEME vérifie-t-elle les justificatifs fournis ? Cet article détaille précisément …

Décret tertiaire : Comment sont vérifiés les justificatifs fournis dans OPERAT ? Lire la suite »

Le décret tertiaire : de quoi parle-t-on exactement ? Entré en vigueur avec la loi Élan, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie finale. Il s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux occupants de ces bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. …

Est-ce que des contrôles sur site sont prévus dans le cadre du décret tertiaire ? Lire la suite »

Un cadre réglementaire élargi à la culture Le décret tertiaire, officiellement appelé « décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », concerne un large panel de bâtiments. Entré en vigueur dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, il impose des objectifs ambitieux de …

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux établissements culturels (musées, bibliothèques, etc.) ? Lire la suite »

Les bâtiments performants face au décret tertiaire : une situation particulière Le décret tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire. Mais que faire lorsqu’un bâtiment est déjà très performant ? En effet, de nombreux gestionnaires se demandent s’il est encore possible de valoriser des efforts supplémentaires …

Peut-on valoriser les efforts de réduction d’un bâtiment déjà performant ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux du décret tertiaire Entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 …

Comment sensibiliser les occupants d’un bâtiment aux objectifs du décret tertiaire ? Lire la suite »

Le décret tertiaire : une réglementation incontournable pour les bâtiments professionnels Depuis sa mise en application en 2019, le décret tertiaire (ou « dispositif Éco Énergie Tertiaire ») s’impose comme une obligation réglementaire majeure pour les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire. Il vise une réduction progressive de la consommation énergétique du parc …

Existe-t-il une obligation de formation pour les acteurs concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses exigences Entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette obligation concerne tant le secteur public que privé, et nécessite …

Peut-on externaliser complètement la gestion du décret tertiaire à un prestataire ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux du décret tertiaire pour les bâtiments anciens Entré en vigueur dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie finale. Or, de nombreux gestionnaires ou propriétaires de bâtiments anciens ou peu performants …

Comment intégrer les bâtiments anciens ou énergivores dans une trajectoire compatible avec le décret tertiaire ? Lire la suite »