Le Décret Tertiaire, instauré en octobre 2019, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Cette réglementation, qui s’applique à tous les bâtiments de plus de 1 000 m², impose aux propriétaires et occupants des objectifs de réduction de la consommation énergétique à atteindre sur plusieurs décennies. Toutefois, avant de pouvoir s’engager dans cette démarche ambitieuse, il est crucial de bien comprendre les référentiels de consommation énergétique qui servent de base pour fixer ces objectifs. Cet article vous présente les principaux référentiels utilisés pour établir les objectifs du Décret Tertiaire, et vous aide à mieux comprendre comment ces critères influencent la mise en œuvre de cette réglementation.
1. Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire impose des obligations strictes aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, établissements publics, etc.) en matière de réduction de la consommation énergétique. Les objectifs sont clairs : réduire la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022. Ces réductions sont mesurées selon un référentiel de consommation énergétique. Pour atteindre ces objectifs, le secteur doit s’engager dans une politique de performance énergétique afin de respecter les seuils imposés.
2. L’année de référence : un point de départ essentiel
Avant d’entrer dans le vif du sujet des référentiels de consommation énergétique, il convient de préciser un élément central : l’année de référence. Cette année est essentielle, car elle sert de base pour calculer la réduction de consommation. Chaque bâtiment doit choisir une année de référence entre 2010 et 2022, une année durant laquelle la consommation d’énergie doit être représentative de l’activité normale du bâtiment. L’objectif est de comparer la consommation actuelle et celle de l’année de référence afin d’établir les progrès réalisés.
Il est important de préciser que cette année doit être représentative de l’activité du bâtiment, sans influences externes comme des travaux importants ou des périodes d’inoccupation prolongée. Par exemple, un bâtiment qui a été rénové en 2015 devra choisir une année après cette rénovation pour refléter des conditions d’utilisation réalistes.
3. Les deux approches possibles : valeur absolue et valeur relative
Il existe deux approches principales pour fixer les objectifs de réduction de la consommation d’énergie dans le cadre du Décret Tertiaire : l’approche en valeur absolue et l’approche en valeur relative. Ces deux méthodes permettent de définir des objectifs en fonction des particularités de chaque bâtiment.
L’approche en valeur absolue
L’approche en valeur absolue consiste à fixer des seuils de consommation à ne pas dépasser, exprimés en kilowattheures par mètre carré par an (kWh/m²/an). Ces seuils sont définis par le gouvernement en fonction de critères comme le type d’activité du bâtiment, sa localisation géographique et d’autres paramètres comme l’altitude. Cela permet de garantir des limites uniformes et comparables d’un bâtiment à un autre, indépendamment de leur consommation antérieure.
Cette méthode est particulièrement utile pour les bâtiments neufs ou récemment rénovés qui ne possèdent pas de données historiques fiables. Elle assure que tous les bâtiments respectent des seuils minimaux de performance énergétique, contribuant ainsi à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’approche en valeur relative
À l’inverse, l’approche en valeur relative repose sur une réduction en pourcentage par rapport à l’année de référence. Par exemple, un bâtiment devra réduire sa consommation énergétique de 40 % d’ici 2030 par rapport à l’année choisie comme référence. Cette méthode permet de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de chaque bâtiment, notamment son âge, ses équipements ou encore son niveau d’efficacité énergétique actuel.
L’approche relative est donc plus flexible, mais elle nécessite une connaissance précise de la consommation antérieure du bâtiment pour être efficace. Elle est particulièrement adaptée aux bâtiments existants, dont les données historiques sont disponibles.
4. L’importance de la correction climatique
Un autre facteur crucial dans l’évaluation de la consommation énergétique des bâtiments est l’ajustement climatique. En effet, la consommation énergétique d’un bâtiment varie selon les conditions climatiques : un hiver plus froid nécessite plus de chauffage, un été plus chaud entraîne une consommation accrue pour la climatisation. Le Décret Tertiaire prévoit donc un ajustement des données de consommation en fonction des degrés-jours (une mesure qui indique l’écart de température entre la température extérieure et une température de référence).
Cette correction permet de neutraliser l’impact des variations climatiques et de rendre les comparaisons de consommation d’une année à l’autre plus justes. Elle garantit également que les objectifs fixés ne sont pas influencés par des conditions météorologiques exceptionnelles, qu’il s’agisse d’un hiver particulièrement rigoureux ou d’un été caniculaire.
5. Le rôle de la plateforme OPERAT
Pour faciliter la mise en œuvre de ces obligations, le gouvernement a créé la plateforme OPERAT, un outil dédié à la collecte et au suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent y déclarer chaque année leurs consommations énergétiques, ainsi que des informations complémentaires concernant les caractéristiques de leur bâtiment.
Cette plateforme permet de centraliser les données, de suivre l’évolution des performances énergétiques des bâtiments et de vérifier le respect des obligations du Décret Tertiaire. Grâce à OPERAT, il est possible de comparer les consommations réelles avec les objectifs de réduction définis, et d’ajuster les actions à mettre en place pour atteindre les cibles de performance énergétique.
6. Les critères spécifiques à prendre en compte
Outre l’ajustement climatique, plusieurs critères influent sur l’établissement des objectifs de réduction de la consommation. Parmi eux, l’activité exercée dans le bâtiment, sa localisation géographique, ou encore son mode de fonctionnement. Ces facteurs sont intégrés dans le calcul de la consommation de référence et permettent de définir des objectifs adaptés à chaque bâtiment.
Il est donc essentiel de réaliser un diagnostic énergétique complet pour déterminer avec précision le potentiel de réduction de consommation d’un bâtiment. Ce diagnostic permettra d’évaluer les zones d’amélioration possibles, qu’il s’agisse de l’isolation thermique, de l’efficacité des équipements de chauffage et de climatisation, ou encore de l’optimisation de l’utilisation de l’énergie.
7. Pourquoi est-il crucial de respecter le Décret Tertiaire ?
Respecter les objectifs du Décret Tertiaire ne se limite pas à une exigence légale. C’est aussi un moyen de participer activement à la transition énergétique et de réduire l’empreinte carbone des bâtiments. En atteignant les objectifs de réduction de la consommation énergétique, les entreprises contribuent à un avenir plus durable tout en réalisant des économies substantielles sur le long terme.
Cela dit, la mise en œuvre de cette démarche peut être complexe et nécessite souvent des investissements dans la rénovation énergétique. Pour vous accompagner dans cette transition, il est conseillé de faire appel à des experts dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments.
Conclusion
Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique. Que vous choisissiez l’approche en valeur absolue ou relative, il est essentiel de bien comprendre les référentiels de consommation utilisés pour établir ces objectifs. Ces référentiels permettent de mesurer avec précision les progrès réalisés, tout en tenant compte des spécificités de chaque bâtiment. Pour vous aider à respecter ces nouvelles obligations, n’hésitez pas à consulter un expert et à suivre l’évolution de votre consommation via la plateforme OPERAT. Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter le site du Décret Tertiaire pour plus d’informations sur vos obligations et les actions à mettre en place.
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