Décret Tertiaire

Le décret tertiaire, instauré par la loi ÉLAN en 2018, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à Lyon de réduire progressivement leur consommation énergétique. Cette obligation s’inscrit dans une politique nationale visant à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments et s’accompagne d’un calendrier précis que chaque entreprise doit …

Décret tertiaire : Quel est le calendrier précis des échéances à Lyon ? Lire la suite »

Le Décret Tertiaire, inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation (article R. 174-22), impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Son application aux bâtiments mixtes, qui regroupent des surfaces tertiaires et résidentielles, suscite des interrogations. À Lyon, où ces structures sont fréquentes, la distinction entre les parties concernées …

Comment le Décret Tertiaire prend-il en compte les bâtiments mixtes (tertiaire et résidentiel) à Lyon ? Lire la suite »

Le décret tertiaire, issu du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Les objectifs sont ambitieux : -40% d’ici 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Cette mesure concerne directement les acteurs du secteur tertiaire, qu’ils soient propriétaires …

Quelles sont les différences d’application du décret tertiaire entre la ville de Lyon et la région Auvergne-Rhône-Alpes ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation vise des diminutions de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Le non-respect de …

Contrôle des obligations du décret tertiaire et sanctions en cas de non-conformité Lire la suite »

Le décret tertiaire, mis en place par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. À Lyon, cette obligation s’inscrit pleinement dans les politiques locales de transition énergétique, visant à atteindre la neutralité carbone d’ici …

Comment le décret tertiaire s’intègre-t-il aux politiques de transition énergétique à Lyon ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. L’objectif est d’atteindre -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Ce dispositif vise à décarboner le parc …

Quelles évolutions réglementaires du décret tertiaire sont attendues dans les prochaines années ? Lire la suite »

Le décret tertiaire, instauré par la loi ÉLAN en 2018, impose des obligations de réduction de la consommation d’énergie aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Cette réglementation s’applique aussi aux bâtiments publics, qui doivent mettre en place des stratégies pour atteindre les objectifs fixés. Quels sont les dispositifs propres aux …

Décret tertiaire : Existe-t-il des mesures spécifiques pour les bâtiments publics soumis au décret tertiaire ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020. Cette réglementation concerne les bâtiments ou parties de bâtiments de plus de 1 000 m² dédiés à des activités tertiaires. …

Le rôle des syndics de copropriété dans l’application du décret tertiaire Lire la suite »

Le décret tertiaire, qui fait partie de la loi Énergie-Climat adoptée en 2019, a un objectif précis : réduire les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire en France. Ce texte de loi touche une large gamme de bâtiments, y compris ceux utilisés par les bailleurs sociaux. À Lyon, une ville dynamique où le secteur …

Comment les bailleurs sociaux sont-ils impactés par le décret tertiaire à Lyon ? Lire la suite »

Comprendre le Décret Tertiaire et son impact Le Décret Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Applicable à l’ensemble du territoire français, il concerne particulièrement les secteurs tertiaires dynamiques des grandes métropoles, comme Lyon. La ville, réputée pour son dynamisme économique, abrite …

Quels secteurs d’activité lyonnais sont les plus concernés par le Décret Tertiaire ? Lire la suite »