Le décret tertiaire, instauré par la loi ÉLAN en 2018, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à Lyon de réduire progressivement leur consommation énergétique. Cette obligation s’inscrit dans une politique nationale visant à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments et s’accompagne d’un calendrier précis que chaque entreprise doit respecter.
Les principales échéances du décret tertiaire
Pour assurer la mise en conformité des bâtiments tertiaires, un calendrier détaillé a été mis en place avec des dates clés à respecter :
1. 30 septembre 2025 : Déclaration des consommations 2024
Les entreprises concernées devront déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette première déclaration concerne l’année 2024 et marque le début officiel du suivi réglementaire. L’objectif est de permettre un suivi des consommations et d’ajuster les stratégies de réduction si nécessaire.
2. 30 septembre 2026 : Demande de modulation des objectifs
Le décret tertiaire prévoit des objectifs ambitieux, mais reconnaît que certains bâtiments peuvent rencontrer des difficultés techniques, économiques ou architecturales. Pour cela, les entreprises ont jusqu’à cette date pour soumettre une demande de modulation des objectifs en justifiant leur incapacité à atteindre les réductions exigées.
3. 31 décembre 2030 : Premier palier de réduction (-40%)
D’ici cette date, les bâtiments tertiaires doivent avoir réduit leur consommation énergétique de 40 % par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Cette première étape est décisive pour amorcer la transition énergétique.
4. 31 décembre 2040 : Deuxième palier (-50%)
La réduction de consommation doit atteindre 50 % à cette date. Les entreprises devront mettre en place des stratégies plus poussées, comme la modernisation des systèmes de chauffage, d’éclairage ou encore l’installation de systèmes de gestion intelligente de l’énergie.
5. 31 décembre 2050 : Objectif final (-60%)
Le dernier palier du décret tertiaire impose une réduction de 60 %. Pour atteindre cet objectif, il sera essentiel d’optimiser l’efficacité énergétique, d’améliorer l’isolation et d’intégrer davantage d’énergies renouvelables.
OPERAT : Un outil central pour le suivi
La plateforme OPERAT est essentielle pour respecter le décret tertiaire. Gérée par l’ADEME, elle permet de déclarer les consommations énergétiques annuelles et de suivre les progrès vers les objectifs.
- Déclaration obligatoire : Toute entité concernée doit régulièrement y renseigner ses consommations.
- Attestation annuelle : Un rapport est généré pour justifier la conformité.
- Outil d’aide à la décision : OPERAT fournit des recommandations pour ajuster les stratégies d’efficacité énergétique.
Sanctions en cas de non-respect
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations du décret tertiaire s’exposent à des sanctions :
- Amendes administratives : Jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales.
- Publication des noms des contrevenants : Une politique de « name and shame » qui peut nuire à l’image de l’entreprise.
Comment se conformer efficacement au décret tertiaire ?
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, voici quelques recommandations :
- Réaliser un audit énergétique pour identifier les sources de gaspillage.
- Optimiser la gestion de l’énergie via des systèmes de monitoring.
- Investir dans des équipements performants : isolation, éclairage LED, chaudières plus efficaces.
- Former et sensibiliser les employés aux bonnes pratiques.
- Utiliser des énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Conclusion
Le respect du calendrier du décret tertiaire à Lyon est un enjeu majeur pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires. En anticipant ces échéances et en adoptant une stratégie énergétique efficace, les entreprises peuvent non seulement éviter des sanctions, mais aussi améliorer leur performance énergétique et réduire leurs coûts.
En effet, le décret tertiaire impose aux acteurs concernés des objectifs de réduction de consommation d’énergie ambitieux, avec des paliers à respecter à différentes échéances. Il est donc essentiel de mettre en place des actions concrètes dès aujourd’hui, telles que l’optimisation des équipements, la rénovation thermique des bâtiments ou encore la sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques énergétiques.
Adopter une démarche proactive permet également de valoriser son patrimoine immobilier et d’améliorer son image auprès des clients et partenaires. Dans un contexte de transition énergétique et de hausse des prix de l’énergie, ces efforts se traduisent par des gains financiers à moyen et long terme. Enfin, des aides et subventions existent pour accompagner les entreprises dans cette démarche, rendant les investissements plus accessibles.
Pour un accompagnement personnalisé dans la mise en conformité, vous pouvez contacter Eco Handicap®, spécialiste de l’application du décret tertiaire.
Comment envisagez-vous d’optimiser la consommation énergétique de votre bâtiment ?
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