Comment le Décret Tertiaire s’applique-t-il aux copropriétés ?
Le Décret Tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la Loi ÉLAN, impose des objectifs de réduction des consommations énergétiques aux bâtiments à usage tertiaire. Mais qu’en est-il des copropriétés qui comprennent des espaces à usage tertiaire ? La question est d’autant plus importante qu’une mauvaise interprétation de la réglementation peut entraîner des sanctions. …
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