Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques. Pour établir une trajectoire adaptée, choisir une année de référence est une étape clé. Ce choix impacte directement les plans d’actions à mettre en œuvre et la manière de piloter les efforts de réduction énergétique. Comprendre les critères pour déterminer cette année de référence est donc essentiel pour répondre aux exigences réglementaires tout en optimisant les performances énergétiques.
Qu’est-ce que l’année de référence dans le Décret Tertiaire ?
L’année de référence, prévue par le Décret Tertiaire, correspond à une période passée sur laquelle se basent les consommations énergétiques initiales d’un bâtiment. Elle sert de point de départ pour mesurer les réductions à atteindre.
Critères réglementaires :
- Période admise : l’année de référence doit être comprise entre 2010 et 2019.
- Données vérifiables : les consommations doivent être justifiées par des factures ou relevés fiables.
- Représentativité : elle doit refléter une utilisation normale du bâtiment, sans biais dû à des travaux exceptionnels ou une baisse d’activité.
En pratique, cette année de référence sert à calculer l’objectif de réduction énergétique. Par exemple, si votre bâtiment doit réduire ses consommations de 40 % d’ici 2030, la réduction sera calculée par rapport aux consommations enregistrées cette année-là.
Comment choisir une année représentative ?
Analyse des consommations énergétiques
Pour sélectionner une année pertinente, il est crucial d’analyser vos consommations énergétiques sur plusieurs années (2010-2019). Utilisez vos relevés pour :
- Identifier des anomalies ou variations importantes.
- Écarter les années atypiques (travaux majeurs, crises économiques, pandémies).
- Vérifier la régularité des données.
Exemple concret :
Si votre bâtiment a subi une rénovation thermique en 2018, privilégiez une année antérieure pour refléter la situation avant amélioration.
Impact de l’occupation et des activités
Les consommations doivent être cohérentes avec l’activité normale de votre bâtiment. Tenez compte de :
- La fréquentation (taux d’occupation).
- Les activités principales et leurs variations.
- Les éventuels pics d’utilisation (ex. : saisonnalité dans l’hôtellerie).
Si des changements d’usage sont intervenus, il est conseillé de consulter un expert pour ajuster les calculs en fonction des nouvelles réalités.
Quels critères techniques privilégier ?
Fiabilité des données
Sans données fiables, le choix d’une année de référence peut être invalidé. Les justificatifs suivants sont nécessaires :
- Factures énergétiques.
- Relevés des compteurs (gaz, électricité, chauffage).
- Données issues d’un logiciel de gestion énergétique, le cas échéant.
Assurez-vous que ces documents couvrent une année complète, afin de garantir la cohérence des calculs.
Comparabilité des usages
Il peut être tentant de choisir une année avec des consommations élevées pour faciliter l’atteinte des objectifs. Cependant, cela doit rester justifiable. Pour éviter tout litige, optez pour une période où l’utilisation du bâtiment était stable et représentative.
Les erreurs à éviter dans le choix de l’année de référence
- Ignorer les variations saisonnières : Les bâtiments comme les hôtels ou les centres commerciaux ont souvent des consommations fluctuantes. L’année choisie doit intégrer ces variations.
- Exclure des travaux récents : Si des rénovations énergétiques ont eu lieu entre 2010 et 2019, évitez les années après travaux, sauf si les données antérieures sont manquantes.
- Négliger l’occupation : Une année de faible activité peut biaiser les objectifs et complexifier le suivi des progrès.
Conseil : Réalisez une analyse comparative sur plusieurs années avant de faire votre choix. Un diagnostic réalisé par un bureau d’études spécialisé peut également vous aider à éviter ces écueils.
L’importance du contexte réglementaire
Objectifs du Décret Tertiaire
Les objectifs sont définis en deux temps :
- Une réduction énergétique relative (ex. : -40 % en 2030).
- Une consommation maximale en valeur absolue.
Ces cibles s’appuient sur des données initiales vérifiées. Si les informations de l’année de référence sont inexactes ou incomplètes, cela risque de compliquer la validation de vos actions auprès des autorités.
Flexibilité offerte par le décret
Pour les bâtiments ne disposant pas de données fiables, des valeurs de référence peuvent être déterminées selon des ratios sectoriels. Consultez le site le-decret-tertiaire.fr pour des informations complémentaires.
Comment justifier votre choix auprès des autorités ?
- Documentation complète : regroupez toutes les factures et relevés nécessaires.
- Rapport d’audit énergétique : pour appuyer vos choix, réalisez un audit avec un expert agréé.
- Transparence : expliquez clairement votre méthodologie, notamment si des ajustements ont été nécessaires (climatique, occupation, etc.).
Conclusion
Choisir une année de référence pour le Décret Tertiaire est une étape stratégique. Une sélection judicieuse, basée sur des données fiables et représentatives, garantit une trajectoire réaliste pour atteindre vos objectifs de réduction énergétique. Prenez le temps d’analyser vos consommations, d’évaluer vos activités et de vérifier la cohérence de vos données. Si nécessaire, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour sécuriser votre démarche.
Besoin d’aller plus loin ?
Cliquez ici pour lire d’autres articles et approfondir votre compréhension du Décret Tertiaire.