Comprendre le principe du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire — propriétaires et locataires de bâtiments de plus de 1 000 m² — de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050. Ce dispositif, inscrit dans …
Comprendre le cadre du décret tertiaire Entré en vigueur depuis 2019, le décret tertiaire fixe une obligation de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce dispositif concerne les propriétaires et exploitants de bâtiments de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. Son objectif principal est ambitieux …
Comprendre le rôle des acteurs institutionnels du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette réglementation, complexe par nature, soulève souvent des questions techniques, administratives ou juridiques. Ainsi, plusieurs acteurs institutionnels jouent un rôle clé pour accompagner les entreprises dans leur …
Comprendre le cadre légal et administratif Lorsqu’un bâtiment est démoli puis reconstruit, plusieurs obligations légales s’imposent aux propriétaires. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier le plan local d’urbanisme (PLU), car il fixe les règles de construction applicables à la parcelle. La démolition exige souvent un permis spécifique, tout comme la reconstruction qui sera soumise …
Comprendre l’impact des évolutions organisationnelles Lorsqu’une entreprise connaît une évolution de son volume d’activité par exemple avec l’embauche de nouveaux collaborateurs ou l’extension des horaires d’ouverture il devient indispensable de réévaluer les objectifs fixés. En effet, un accroissement des ressources ou des plages horaires entraîne mécaniquement une capacité de production ou de service plus élevée. …
Comprendre les enjeux du décret tertiaire Le décret tertiaire est une réglementation ambitieuse qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs fixés sont de –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 …
Comprendre le décret tertiaire et son champ d’application Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi ELAN et impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Plus concrètement, il fixe des objectifs progressifs de réduction : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Ce cadre réglementaire concerne …
Comprendre le décret tertiaire Le décret tertiaire est un texte réglementaire français qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. En effet, il fixe des objectifs progressifs de réduction à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Concrètement, les acteurs concernés doivent diminuer leur consommation d’énergie finale de 40 %, puis de 50 …
Les data centers sont-ils concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »
Comprendre le contexte du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation vise à atteindre des objectifs ambitieux de transition énergétique, en fixant des obligations de performance mesurables. Ainsi, tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dépassant 1 …
Comprendre la notion de surperformance énergétique La surperformance énergétique désigne le fait d’aller au-delà des objectifs fixés en matière de réduction de consommation. Dans le cadre du décret tertiaire, les organisations doivent atteindre des seuils précis à échéances régulières. Toutefois, certaines entreprises vont plus loin que les minima imposés, en adoptant des pratiques d’efficacité énergétique …
