Décret Tertiaire

Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 1 000 m², et elle fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050. …

Comment intégrer les exigences du décret tertiaire dans un audit énergétique ? Lire la suite »

La conformité au décret tertiaire est une obligation réglementaire pour les entreprises dont les bâtiments à usage tertiaire excèdent une surface de 1 000 m². Cependant, au-delà des contraintes administratives, ce texte législatif offre des opportunités stratégiques et opérationnelles pour les organisations. En adoptant des mesures d’efficacité énergétique, les entreprises peuvent transformer cette obligation en …

Quels sont les avantages de la conformité au décret tertiaire pour les entreprises ? Lire la suite »

Le décret tertiaire, pierre angulaire des objectifs de réduction des consommations énergétiques en France, suscite de nombreuses interrogations. Parmi elles, la question de sa portée géographique est essentielle. En effet, ce cadre réglementaire impose des obligations à certains bâtiments tertiaires, mais quels territoires sont vraiment concernés ? Dans cet article, nous analyserons en détail les …

Quelle est la portée géographique du décret tertiaire ? Lire la suite »

La mise en œuvre du décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de définir une stratégie claire pour réduire leur consommation énergétique. Pour suivre efficacement les progrès, le choix des indicateurs de suivi est crucial. Cet article vous aide à comprendre comment déterminer ces indicateurs en accord avec les exigences réglementaires. Décret …

Comment choisir les indicateurs de suivi adaptés au décret tertiaire ? Lire la suite »

Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Le décret tertiaire, instauré par le gouvernement français, oblige les bâtiments à usage tertiaire à réduire leur consommation énergétique de manière progressive. Ce décret concerne aussi bien les bureaux, les commerces que certains sites industriels. Depuis 2019, il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments de plus de 1 …

Comment le décret tertiaire impacte-t-il les entreprises du secteur industriel ? Lire la suite »

Introduction : le décret tertiaire en un clin d’œil Le décret tertiaire, un dispositif réglementaire essentiel pour la transition écologique, impose aux bâtiments tertiaires des objectifs ambitieux de réduction énergétique. D’ici 2030, les acteurs concernés doivent s’engager à diminuer leur consommation d’énergie de manière significative. Ce texte s’inscrit dans la loi ELAN (2018) et vise …

Quels sont les objectifs de réduction énergétique fixés par le décret tertiaire d’ici 2030 ? Lire la suite »

Le décret tertiaire, connu officiellement comme une réglementation majeure visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, reste au cœur des discussions en 2025. Depuis sa mise en application progressive, cette obligation a suscité de nombreuses interrogations et adaptations, tant chez les propriétaires que les exploitants de ces bâtiments. Quelles sont les …

Quelles sont les dernières actualités concernant le décret tertiaire en 2025 ? Lire la suite »

Quels types de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire à Lyon ? Le décret tertiaire, en vigueur depuis 2019, impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. À Lyon, cette réglementation s’applique à un large éventail de bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, dès lors que leur surface est supérieure à …

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Le décret tertiaire, un enjeu énergétique à Lyon Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ÉLAN, impose aux entreprises et collectivités de réduire leurs consommations énergétiques. À Lyon, où les activités tertiaires représentent une part importante des bâtiments, se conformer à ce décret est une priorité pour répondre aux enjeux …

Comment se conformer au décret tertiaire à Lyon pour les entreprises et les collectivités ? Lire la suite »

Depuis la publication du décret tertiaire, la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires est devenue une priorité à Lyon. Ce texte impose des objectifs de réduction de la consommation énergétique ambitieux pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Cependant, malgré ses avantages environnementaux et économiques, certains propriétaires ou gestionnaires peuvent ne …

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du décret tertiaire à Lyon ? Lire la suite »