Décret tertiaire

Comment le décret tertiaire impacte-t-il les entreprises du secteur industriel ?

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, instauré par le gouvernement français, oblige les bâtiments à usage tertiaire à réduire leur consommation énergétique de manière progressive. Ce décret concerne aussi bien les bureaux, les commerces que certains sites industriels. Depuis 2019, il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 (par rapport à 2010). Ce cadre législatif vise à lutter contre le changement climatique tout en optimisant la performance énergétique des bâtiments. Mais quel est son impact sur les entreprises industrielles, souvent perçues comme un secteur non tertiaire ? Voyons cela en détail.


Entreprises industrielles et décret tertiaire : les critères d’application

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, certaines parties des sites industriels relèvent du décret tertiaire. En effet, les bâtiments administratifs, les espaces de stockage non liés directement à la production, ou encore les salles de réunion et restaurants d’entreprise entrent dans le champ d’application. Cela signifie que même les entreprises du secteur industriel doivent évaluer leur patrimoine immobilier pour vérifier quels bâtiments sont concernés. Cette obligation inclut une première étape cruciale : la déclaration annuelle de la consommation énergétique sur la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME. Sans une vision claire des bâtiments concernés, il devient difficile pour ces entreprises de se mettre en conformité.


Quels sont les défis spécifiques pour le secteur industriel ?

1. Complexité des bâtiments mixtes

Les entreprises industrielles doivent souvent jongler entre des bâtiments à usage tertiaire (bureaux, entrepôts) et des infrastructures industrielles (ateliers de production). Cette distinction peut engendrer des calculs complexes pour établir la consommation énergétique propre à chaque usage. Par exemple, comment séparer les consommations d’énergie des bureaux d’un site intégré à un atelier de fabrication ?

2. Contraintes budgétaires et technologiques

La mise en conformité avec le décret implique des investissements conséquents. Isolation thermique, remplacement des systèmes de chauffage ou de climatisation, ou encore installation de panneaux photovoltaïques : toutes ces solutions nécessitent une stratégie financière bien pensée. De plus, les équipements technologiques utilisés dans les sites industriels peuvent limiter les options disponibles pour réduire la consommation énergétique.


Solutions pour se conformer au décret tertiaire

1. Réaliser un audit énergétique

La première étape pour se conformer au décret tertiaire est de réaliser un audit énergétique. Celui-ci permet d’évaluer les points faibles du bâtiment en termes de consommation d’énergie et d’identifier les actions prioritaires. Pour une entreprise industrielle, cet audit peut inclure une analyse fine des postes de consommation énergétique comme l’éclairage, le chauffage ou encore les équipements bureautiques.

2. Prioriser les actions à impact rapide

Certaines mesures, bien que simples, peuvent générer des économies d’énergie significatives. Par exemple :

  • Remplacement des ampoules classiques par des LED.
  • Installation de détecteurs de présence pour l’éclairage.
  • Optimisation de la régulation des systèmes de chauffage et de climatisation.

Ces actions sont souvent peu coûteuses et permettent de réduire rapidement la facture énergétique.


Exemples concrets de mise en conformité dans le secteur industriel

Prenons l’exemple d’une entreprise située dans un parc industriel. Les bureaux administratifs représentaient 1 500 m², et un entrepôt logistique de 2 000 m² était utilisé pour le stockage. Grâce à un audit énergétique, l’entreprise a identifié que son système de chauffage consommait 25 % de l’énergie totale. En investissant dans une pompe à chaleur et en renforçant l’isolation des bureaux, elle a réduit sa consommation de 35 % en trois ans, tout en respectant les exigences du décret.


Quels bénéfices pour les entreprises industrielles ?

1. Réduction des coûts énergétiques

Au-delà de la contrainte légale, se conformer au décret tertiaire représente une opportunité de réduire ses coûts d’exploitation. Une meilleure gestion énergétique peut diminuer la dépendance aux énergies fossiles, dont les prix fluctuent régulièrement.

2. Valorisation de l’image de marque

Les entreprises engagées dans une démarche environnementale renforcent leur image auprès des partenaires, clients et collaborateurs. Dans un contexte où les préoccupations écologiques prennent de plus en plus d’importance, ces actions peuvent devenir un atout concurrentiel majeur.

3. Anticipation des évolutions réglementaires

En investissant dès maintenant dans des solutions durables, les entreprises anticipent les futures réglementations et évitent des coûts supplémentaires liés à des mises à niveau tardives.


Les conséquences d’un non-respect du décret tertiaire

Les sanctions liées au non-respect du décret tertiaire peuvent être lourdes, allant d’amendes administratives à une publication des noms des contrevenants, impactant leur réputation. En outre, les retards dans la mise en conformité peuvent entraîner des surcoûts liés à des travaux urgents ou à l’achat de solutions non optimisées.


Pourquoi faire appel à un expert pour accompagner la transition ?

Le respect du décret tertiaire nécessite des compétences spécifiques en gestion énergétique et une compréhension approfondie des réglementations. Faire appel à des spécialistes permet de :

  • Réaliser un diagnostic précis et adapté aux spécificités du secteur industriel.
  • Identifier les aides financières disponibles, telles que les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
  • Bénéficier d’un accompagnement pour la déclaration sur la plateforme OPERAT.

Des acteurs comme Le Décret Tertiaire proposent des services d’accompagnement sur mesure pour les entreprises souhaitant se conformer efficacement aux exigences réglementaires.


Conclusion : Un défi à transformer en opportunité

Le décret tertiaire impose des obligations, mais il ouvre également des perspectives intéressantes pour les entreprises industrielles. En optimisant leur consommation énergétique, ces dernières peuvent non seulement respecter la réglementation, mais aussi réduire leurs coûts, améliorer leur image de marque et anticiper l’avenir. Cependant, cette transition nécessite une stratégie claire, des investissements ciblés et un accompagnement adapté.

Vous êtes concernés par le décret tertiaire et souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour vos bâtiments tertiaires ? Contactez dès maintenant Le Décret Tertiaire pour un diagnostic personnalisé et des solutions adaptées à vos besoins.

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