Quels types de bâtiments sont concernés par le décret tertiaire à Lyon ?
Le décret tertiaire, en vigueur depuis 2019, impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. À Lyon, cette réglementation s’applique à un large éventail de bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, dès lors que leur surface est supérieure à 1 000 m². L’objectif est clair : encourager une transition énergétique ambitieuse et réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier. Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment à Lyon, il est crucial de savoir si votre bien est concerné par ce décret et quelles obligations il implique.
Décryptage du décret tertiaire
Le décret tertiaire est une mesure législative inscrite dans la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Il fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique à trois échéances : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
À Lyon, cette obligation concerne les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire, incluant des bureaux, des commerces, des hôtels, des établissements d’enseignement et même certains bâtiments publics. Les structures concernées doivent réaliser un suivi régulier de leurs consommations via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Pour savoir si votre bâtiment est concerné, rendez-vous sur notre page dédiée au décret tertiaire à Lyon.
Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire à Lyon ?
1. Bureaux et espaces administratifs
Les immeubles de bureaux constituent une grande partie des bâtiments concernés par le décret tertiaire à Lyon. Cela inclut les sièges sociaux, les agences locales, ainsi que les administrations publiques et privées. Ces structures consomment généralement beaucoup d’énergie pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage, ce qui en fait des cibles prioritaires pour l’efficacité énergétique.
2. Commerces et centres commerciaux
Les espaces de vente tels que les magasins, supermarchés et centres commerciaux sont également concernés. À Lyon, avec des centres commerciaux comme la Part-Dieu et Confluence, la mise en conformité avec le décret tertiaire représente un défi majeur. Ces établissements doivent repenser leur consommation énergétique pour respecter les obligations.
3. Établissements hôteliers et touristiques
Les hôtels, auberges et résidences de tourisme figurent parmi les bâtiments soumis au décret tertiaire. Ces établissements nécessitent souvent des systèmes énergétiques performants pour répondre aux besoins des clients, notamment en termes de confort thermique et d’eau chaude sanitaire.
4. Bâtiments éducatifs et culturels
Les écoles, collèges, universités, musées et bibliothèques de Lyon doivent aussi se conformer au décret. Ces structures, bien que variées, partagent une utilisation intensive de l’énergie pour l’éclairage et le maintien d’un environnement propice à l’apprentissage ou à la conservation.
Pourquoi Lyon est-elle une ville clé pour l’application du décret tertiaire ?
Lyon, troisième plus grande ville de France, est un centre économique et culturel important avec un parc immobilier varié. En raison de son histoire et de sa densité urbaine, elle combine des bâtiments récents et anciens, ce qui rend les enjeux énergétiques particulièrement complexes.
Un parc immobilier diversifié
Le parc immobilier tertiaire de Lyon englobe des bâtiments modernes, mais aussi des édifices anciens, souvent énergivores. Les bâtiments historiques nécessitent des travaux spécifiques pour répondre aux normes sans compromettre leur intégrité architecturale.
Une forte densité de bâtiments tertiaires
Avec ses nombreux quartiers d’affaires, comme la Part-Dieu et Gerland, Lyon est un acteur clé de la transition énergétique. Les entreprises et collectivités locales doivent s’investir pleinement dans les actions de réduction de consommation pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Comment respecter les obligations du décret tertiaire à Lyon ?
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires à Lyon doivent suivre plusieurs étapes pour se conformer au décret :
- Réaliser un diagnostic énergétique
Un audit initial permet d’identifier les principaux postes de consommation énergétique et les axes d’amélioration possibles. - Définir une stratégie d’amélioration
Les mesures à mettre en place peuvent inclure des travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou encore la mise en place d’éclairages LED. - Suivre la consommation énergétique via OPERAT
Les données sur la consommation énergétique doivent être enregistrées chaque année sur la plateforme OPERAT pour assurer le suivi des progrès réalisés. - Bénéficier d’aides financières
Des dispositifs comme les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou les subventions de l’ADEME peuvent réduire le coût des travaux de mise en conformité.
Les conséquences en cas de non-conformité
Le décret tertiaire impose des obligations strictes. En cas de non-respect, les sanctions incluent :
- Une publication des noms des contrevenants (« name and shame »), ce qui peut nuire à l’image des entreprises.
- Une mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires dans un délai imparti.
Pour éviter ces situations, il est crucial de se mettre en conformité rapidement et de suivre les progrès régulièrement.
Étude de cas : mise en conformité réussie à Lyon
Prenons l’exemple d’une entreprise basée dans le quartier de Gerland. Son siège social, un bâtiment administratif de 2 500 m², présentait des dépenses énergétiques élevées. Grâce à un diagnostic énergétique, l’entreprise a identifié des déperditions thermiques importantes et des équipements obsolètes.
Les travaux réalisés ont inclus :
- L’isolation thermique des murs et des plafonds.
- L’installation de panneaux photovoltaïques pour produire une partie de l’énergie consommée.
- Le remplacement des éclairages fluorescents par des LEDs.
Résultat : une réduction de 35 % de la consommation énergétique en trois ans, permettant à l’entreprise d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire pour 2030.
Pourquoi faire appel à un expert en gestion énergétique à Lyon ?
La mise en conformité avec le décret tertiaire nécessite des compétences spécifiques. Faire appel à un expert permet de :
- Réaliser un diagnostic précis et identifier les meilleures solutions pour votre bâtiment.
- Optimiser les coûts grâce aux subventions et aides financières disponibles.
- Assurer un suivi rigoureux pour respecter les échéances fixées par le décret.
Découvrez nos services pour vous accompagner dans votre mise en conformité à Lyon.
Conclusion
Le décret tertiaire à Lyon représente un enjeu majeur pour la transition énergétique. Il concerne une large variété de bâtiments, des bureaux aux hôtels, en passant par les commerces et les écoles. Si les obligations peuvent sembler complexes, elles offrent aussi une opportunité d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de réduire les coûts à long terme.
En tant que propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment à Lyon, il est essentiel de commencer dès maintenant pour respecter les objectifs de 2030, 2040 et 2050. Vous pouvez consulter nos ressources pour en savoir plus sur les étapes à suivre et les aides disponibles.
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