Le décret tertiaire Lyon

Eco Handicap® accompagne les habitants de Lyon dans leurs démarches pour le décret tertiaire : recueil et transmission des données, mise en place des actions pour atteindre la sobriété énergétique… Bénéficiez d’un conseil sur mesure.

Décret Tertiaire : Eco Handicap® accompagne les habitants de Lyon sur le chemin de la sobriété énergétique !

Faisant suite à la loi ÉLAN et clarifiant ses modalités d’application, le Décret Tertiaire vise à instaurer la sobriété énergétique pour les acteurs du secteur d’ici à 2050. À travers des objectifs ambitieux et une méthodologie précise, le gouvernement entend atteindre la neutralité carbone en France au milieu du siècle. Eco Handicap® accompagne les habitants de Lyon dans cette démarche, leur offrant des solutions adaptées pour réussir cette transition énergétique.

Reste que la mise en application du texte est longue et complexe, ce qui conduit un grand nombre de professionnels lyonnais à solliciter un accompagnement au Décret Tertiaire. C’est ce que propose Eco Handicap®, tout en œuvrant, comme toujours, à l’intégration des travailleurs RQTH sur chaque projet.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, appelé « Décret Tertiaire », vise une rénovation énergétique du secteur à grande échelle. Plus largement, ce texte s’inscrit dans la politique environnementale du gouvernement, qui a pour point d’horizon la neutralité carbone en 2050.

Comprendre le Décret Éco Énergie Tertiaire

1000 m²:

Surface minimale assujettie au Décret Tertiaire

Dates butoirs :

Un calendrier est établi pour transmettre les informations des assujettis et répondre aux objectifs assignés

décret tertiaire bâtiments concernés
ADEME :

L’organisme gère la plate-forme OPERAT, sur laquelle les personnes concernées doivent intégrer leurs données et récupérer les attestations et notations correspondantes

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

La réglementation s’applique à tous les propriétaires, (occupants ou bailleurs), ainsi qu’aux locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires et dont la surface au plancher est au moins égale à 1000 m². Cette surface peut être continue ou divisée au sein du même édifice. Ainsi, un immeuble mixte comportant 2000 m² de logements et 1200 m² de bureaux est assujetti au Décret Tertiaire, au même titre qu’un magasin de 1500 m².

Les secteurs d’activité concernés par le Décret Tertiaire sont notamment :

Les établissements de santé

Les hôtels et restaurants

Les administrations et bureaux

Les commerces et entrepôts

Les établissements d’enseignement

Les palais de justice

Mais le Décret Tertiaire engage aussi les salles de sport ou de spectacle, les blanchisseries industrielles, les imprimeries, les parcs d’attraction, les data centers, les terrains de camping ou encore les infrastructures liées au transport.

Seuls sont exclus du Décret Tertiaire : les constructions provisoires et les permis de construire précaires, les lieux de culte, les bâtiments directement utilisés par la Défense, la Sûreté intérieure et la Sécurité civile.

Eco Handicap® est une société spécialisée dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leur transition écologique. Nous avons fait le pari, en parallèle, d’intégrer sur chacun de nos projets au moins un collaborateur en situation de handicap. Nous formons chaque personne en fonction de ses capacités et de ses aspirations, afin d’assurer son insertion professionnelle immédiate et future.

En faisant appel à nous pour vous accompagner dans l’application du Décret Tertiaire, vous faites un geste fort pour l’humain et pour la société – raison pour laquelle nous vous remettrons un certificat attestant de la participation de travailleurs titulaires d’une RQTH à votre projet. Mais vous profitez aussi de notre expertise et de notre réseau pour atteindre vos objectifs de sobriété énergétique.

Simulez vos aides !

Evaluez vos aides en ligne pour l’application du décret tertiaire en quelques clics.

De quoi se charge la société Eco Handicap® ?
Répertorier les différents bâtiments

assujettis de votre patrimoine

Intégrer les données sur OPERAT

et récupérer les informations relatives à vos biens

Rechercher les subventions et aides

susceptibles de vous être accordées pour les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires

Mandater un bureau d’études

accrédité pour réaliser l’audit énergétique et établir le plan d’action

Réaliser et superviser les chantiers

Coordonner et assurer le bon déroulement des travaux de rénovation énergétique, en garantissant le respect des délais et des normes de qualité.

Effectuer le pilotage des installations

et le suivi des performances de vos locaux, en lien avec les objectifs de consommation assignés.

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