Comprendre les enjeux du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs sont clairs : à horizon 2030, 2040 et 2050, la consommation devra diminuer respectivement de 40 %, 50 % et 60 %, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Ces réductions peuvent être atteintes de deux manières : en appliquant des seuils de performance énergétique fixés par secteur ou en justifiant une baisse proportionnelle basée sur la consommation de référence.
La mise en conformité avec ce décret repose sur plusieurs critères qui permettent d’adapter les objectifs en fonction des bâtiments et de leurs usages. Ces critères assurent une transition équilibrée, tout en respectant les contraintes techniques, économiques et environnementales propres à chaque structure. Pour les acteurs établis à Lyon, comprendre ces paramètres est essentiel afin d’optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires.
1. L’année de référence : base du calcul des objectifs
Le premier critère fondamental pour définir un objectif de réduction énergétique est le choix de l’année de référence. Celle-ci doit être comprise entre 2010 et 2019 et correspond à une période où les données de consommation énergétique sont disponibles, complètes et fiables. Ce choix stratégique influence directement les efforts à fournir pour atteindre les objectifs de réduction.
Un bâtiment ayant déjà engagé des actions d’efficacité énergétique avant 2019 devra être attentif à cette année de référence, afin d’éviter de se voir imposer des objectifs difficilement atteignables. De même, les bâtiments récemment rénovés devront préciser leur consommation historique pour ne pas être défavorisés par des seuils inadaptés.
2. Les valeurs absolues de consommation
Une alternative à la réduction proportionnelle repose sur les valeurs absolues de consommation énergétique. Ces seuils sont définis par catégorie d’activité, en fonction de la typologie des bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, établissements scolaires, etc. L’atteinte de ces valeurs permet d’être en conformité avec le Décret Tertiaire, sans avoir besoin d’appliquer les pourcentages de réduction.
Ces seuils tiennent compte des exigences spécifiques à chaque secteur. Par exemple, un hôpital n’aura pas les mêmes objectifs qu’un bureau standard en raison de ses besoins énergétiques élevés. L’approche par valeur absolue garantit une équilibre entre efficacité énergétique et faisabilité technique, en prenant en compte la nature des activités exercées dans le bâtiment.
3. Modulations et contraintes techniques
Les objectifs du Décret Tertiaire peuvent être modulés en fonction de différentes contraintes techniques, économiques et architecturales.
Les bâtiments classés ou inscrits au patrimoine ne peuvent pas subir les mêmes rénovations énergétiques que des constructions modernes. De même, certaines infrastructures, par leur conception, ne permettent pas d’atteindre les niveaux de performance exigés sans dépenses excessives ou modifications impossibles.
Dans ces cas, une demande de modulation peut être formulée. Elle doit être justifiée par des études techniques et un dossier complet prouvant l’impossibilité de mise en conformité totale.
4. L’impact des conditions climatiques
Les variations climatiques régionales influencent les besoins énergétiques d’un bâtiment. Un immeuble situé à Lyon sera confronté à des hivers relativement froids et des étés parfois caniculaires. Cela entraîne une consommation fluctuante de chauffage et de climatisation, différente de celle observée dans des régions plus tempérées.
Pour compenser ces différences, le Décret Tertiaire prévoit des ajustements en fonction de la localisation géographique. Ainsi, les performances énergétiques exigées sont adaptées aux conditions climatiques propres à chaque zone, garantissant une mise en conformité équitable.
5. L’influence de l’usage et de l’occupation du bâtiment
L’intensité d’utilisation du bâtiment impacte directement les objectifs de réduction. Un site fonctionnant 24h/24, comme un hôpital ou un data center, n’a pas les mêmes besoins énergétiques qu’un bureau opérant aux horaires standards.
Les indicateurs de performance énergétique prennent donc en compte :
- Le taux d’occupation (nombre de personnes présentes dans le bâtiment)
- Les heures d’ouverture et d’activité
- Les spécificités énergétiques liées à l’activité exercée
Ainsi, un centre commercial ouvert 7j/7 ne subira pas les mêmes contraintes qu’un siège administratif fonctionnant en horaires réduits.
Conclusion : anticiper pour mieux agir
Le Décret Tertiaire impose des objectifs clairs mais adaptables. Pour les entreprises et propriétaires de bâtiments tertiaires à Lyon, il est crucial d’anticiper les actions à mettre en place afin d’assurer la conformité. En identifiant les critères applicables à chaque situation, il est possible d’optimiser les performances énergétiques tout en respectant les contraintes techniques et économiques.
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