Le décret tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. À Lyon, cette réglementation impacte directement les copropriétés abritant des activités tertiaires sur une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m². Les copropriétaires et locataires doivent ainsi collaborer pour atteindre des objectifs ambitieux de performance énergétique.
Les obligations des copropriétés sous le décret tertiaire
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée d’au moins 1 000 m². Dans le contexte lyonnais, cela concerne notamment les immeubles de bureaux, les centres commerciaux et les établissements de santé en copropriété. Les objectifs fixés sont une réduction de la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
Répartition des responsabilités entre copropriétaires et locataires
La mise en conformité avec le décret tertiaire nécessite une répartition claire des rôles entre les différents acteurs de la copropriété. Les copropriétaires sont responsables des parties communes et des équipements collectifs, tandis que les locataires doivent gérer les consommations liées à leurs espaces privatifs. Il est essentiel d’établir une communication efficace pour coordonner les actions à entreprendre et partager les données énergétiques. Le syndic de copropriété joue un rôle central en facilitant cette collaboration et en veillant au respect des obligations réglementaires.
Démarches à suivre pour se conformer au décret tertiaire
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, les copropriétés lyonnaises doivent suivre plusieurs étapes clés :
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Réaliser un audit énergétique : Cette analyse permet d’évaluer la performance énergétique actuelle du bâtiment et d’identifier les axes d’amélioration.
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Définir une stratégie d’amélioration : En fonction des résultats de l’audit, il convient d’élaborer un plan d’action détaillant les travaux et mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
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Mettre en place un suivi des consommations : L’installation de systèmes de monitoring énergétique aide à suivre l’évolution des consommations et à ajuster les actions en conséquence.
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Déclarer les consommations sur la plateforme OPERAT : Chaque année, les données de consommation doivent être transmises à l’ADEME via la plateforme dédiée.
Les défis spécifiques aux copropriétés lyonnaises
À Lyon, la diversité architecturale et l’ancienneté de certains bâtiments peuvent compliquer la mise en œuvre des actions requises par le décret tertiaire. Les contraintes techniques, patrimoniales ou financières peuvent nécessiter des modulations des objectifs initiaux. Dans ce cas, un dossier technique justifiant les impossibilités ou les coûts disproportionnés doit être soumis pour validation.
Les avantages d’une mise en conformité proactive
Au-delà du respect des obligations légales, se conformer au décret tertiaire présente plusieurs bénéfices pour les copropriétés :
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Réduction des coûts énergétiques : Les travaux d’amélioration permettent de diminuer significativement les factures d’énergie.
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Valorisation du patrimoine immobilier : Un bâtiment performant énergétiquement est plus attractif sur le marché et peut voir sa valeur augmenter.
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Amélioration du confort des occupants : Des locaux bien isolés et équipés offrent un meilleur cadre de vie et de travail.
Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations du décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières. En cas de manquement à la déclaration des consommations, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 euros par bâtiment peut être appliquée. De plus, une mise en conformité forcée peut être imposée, engendrant des coûts supplémentaires pour la copropriété.
L’importance de l’accompagnement spécialisé
Naviguer dans les méandres réglementaires et techniques du décret tertiaire peut s’avérer complexe pour une copropriété. Faire appel à des experts en performance énergétique, tels que ceux d’Eco Handicap®, peut faciliter grandement cette transition. Ces professionnels offrent un accompagnement sur mesure, de l’audit initial à la mise en œuvre des solutions adaptées, en passant par la gestion des démarches administratives.
Conclusion
Le décret tertiaire représente un défi majeur pour les copropriétés lyonnaises, mais également une opportunité d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de réduire les coûts et de valoriser le patrimoine immobilier. Une approche collaborative entre copropriétaires, locataires et professionnels du secteur est essentielle pour atteindre les objectifs fixés et assurer une transition énergétique réussie.
Conseil pratique : Engagez dès maintenant un dialogue au sein de votre copropriété pour planifier les actions à entreprendre. N’hésitez pas à consulter des experts pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins spécifiques.