Le décret tertiaire à Besançon
Eco Handicap® guide les habitants de Besançon dans leurs démarches pour le décret tertiaire : collecte et transmission des données, mise en œuvre des actions pour la sobriété énergétique… Profitez d’un accompagnement personnalisé.
Décret Tertiaire : Eco Handicap® soutient les résidents de Besançon dans leur transition énergétique !
En réponse à la loi ÉLAN et en précisant ses modalités d’application, le Décret Tertiaire a pour objectif d’instaurer la sobriété énergétique dans le secteur tertiaire d’ici 2050. Le gouvernement, à travers des objectifs ambitieux et une méthodologie rigoureuse, vise la neutralité carbone en France à l’horizon 2050. Eco Handicap® soutient les habitants de Besançon dans cette transition, leur offrant des solutions personnalisées pour atteindre leurs objectifs énergétiques.
L’application du Décret Tertiaire est complexe et chronophage, amenant de nombreux professionnels de Besançon à chercher un accompagnement. Eco Handicap® propose cette aide, en intégrant toujours des travailleurs RQTH dans chaque projet.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, nommé « Décret Tertiaire », cible une rénovation énergétique massive du secteur tertiaire. Ce texte s’intègre dans la politique environnementale du gouvernement visant la neutralité carbone à l’horizon 2050. La mise en application du texte est longue et complexe, ce qui conduit un grand nombre de professionnels de Besançon à solliciter un accompagnement au Décret Tertiaire. C’est ce que propose Eco Handicap®, tout en œuvrant, comme toujours, à l’intégration des travailleurs RQTH sur chaque projet.
Comprendre le Décret Éco Énergie Tertiaire
Surface minimale assujettie au Décret Tertiaire
Un calendrier est établi pour transmettre les informations des assujettis et répondre aux objectifs assignés
L’organisme gère la plate-forme OPERAT, sur laquelle les personnes concernées doivent intégrer leurs données et récupérer les attestations et notations correspondantes
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
La réglementation s’applique à tous les propriétaires, (occupants ou bailleurs), ainsi qu’aux locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires et dont la surface au plancher est au moins égale à 1000 m². Cette surface peut être continue ou divisée au sein du même édifice. Ainsi, un immeuble mixte comportant 2000 m² de logements et 1200 m² de bureaux est assujetti au Décret Tertiaire, au même titre qu’un magasin de 1500 m².
Les secteurs d’activité concernés par le Décret Tertiaire sont notamment :
Les établissements de santé
Les hôtels et restaurants
Les administrations et bureaux
Les commerces et entrepôts
Les établissements d’enseignement
Les palais de justice
Seuls sont exclus du Décret Tertiaire : les constructions provisoires et les permis de construire précaires, les lieux de culte, les bâtiments directement utilisés par la Défense, la Sûreté intérieure et la Sécurité civile.
Alors, le Décret Eco Energie Tertiaire peut être modulé. Toutefois, la demande doit être étayée d’un dossier technique (conditions fixées par l’arrêté du 10 avril 2020).
Eco Handicap® est une société spécialisée dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises dans leur transition écologique. Nous avons fait le pari, en parallèle, d’intégrer sur chacun de nos projets au moins un collaborateur en situation de handicap. Nous formons chaque personne en fonction de ses capacités et de ses aspirations, afin d’assurer son insertion professionnelle immédiate et future.
En faisant appel à nous pour vous accompagner dans l’application du Décret Tertiaire, vous faites un geste fort pour l’humain et pour la société – raison pour laquelle nous vous remettrons un certificat attestant de la participation de travailleurs titulaires d’une RQTH à votre projet. Mais vous profitez aussi de notre expertise et de notre réseau pour atteindre vos objectifs de sobriété énergétique.
Evaluez vos aides en ligne pour l’application du décret tertiaire en quelques clics.
assujettis de votre patrimoine
et récupérer les informations relatives à vos biens
susceptibles de vous être accordées pour les travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires
accrédité pour réaliser l’audit énergétique et établir le plan d’action
Coordonner et assurer le bon déroulement des travaux de rénovation énergétique, en garantissant le respect des délais et des normes de qualité.
et le suivi des performances de vos locaux, en lien avec les objectifs de consommation assignés.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ? Vous avez une question sur le décret tertiaire et l’accompagnement par Eco Handicap® ?