Décret Tertiaire

Comprendre l’impact des évolutions organisationnelles Lorsqu’une entreprise connaît une évolution de son volume d’activité par exemple avec l’embauche de nouveaux collaborateurs ou l’extension des horaires d’ouverture il devient indispensable de réévaluer les objectifs fixés. En effet, un accroissement des ressources ou des plages horaires entraîne mécaniquement une capacité de production ou de service plus élevée. …

Le décret tertiaire : Comment ajuster les objectifs en cas d’évolution du volume d’activité ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux du décret tertiaire Le décret tertiaire est une réglementation ambitieuse qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs fixés sont de –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 …

Existe-t-il un référentiel de bonnes pratiques pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et son champ d’application Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi ELAN et impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Plus concrètement, il fixe des objectifs progressifs de réduction : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Ce cadre réglementaire concerne …

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux établissements de formation professionnelle ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire Le décret tertiaire est un texte réglementaire français qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. En effet, il fixe des objectifs progressifs de réduction à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Concrètement, les acteurs concernés doivent diminuer leur consommation d’énergie finale de 40 %, puis de 50 …

Les data centers sont-ils concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le contexte du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation vise à atteindre des objectifs ambitieux de transition énergétique, en fixant des obligations de performance mesurables. Ainsi, tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dépassant 1 …

Le décret tertiaire : Les logements de fonction dans un bâtiment tertiaire doivent-ils être exclus de la déclaration ? Lire la suite »

Comprendre la notion de surperformance énergétique La surperformance énergétique désigne le fait d’aller au-delà des objectifs fixés en matière de réduction de consommation. Dans le cadre du décret tertiaire, les organisations doivent atteindre des seuils précis à échéances régulières. Toutefois, certaines entreprises vont plus loin que les minima imposés, en adoptant des pratiques d’efficacité énergétique …

Le décret tertiaire : Peut-on bénéficier de bonus ou de reconnaissance en cas de surperformance énergétique ? Lire la suite »

Comprendre le contexte du décret tertiaire et de la plateforme OPERAT Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Pour suivre ces engagements, l’Ademe a mis en place la plateforme OPERAT, où chaque acteur doit déclarer annuellement ses …

Comment prendre en compte les périodes de travaux dans la déclaration OPERAT ? Lire la suite »

Comprendre la responsabilité des organismes publics Les organismes publics disposent d’une mission de service public qui les distingue des entreprises privées. Cependant, cette différence ne les exempte pas de toute responsabilité. En effet, lorsqu’ils manquent à certaines obligations légales, ils peuvent être exposés à des sanctions administratives ou financières. Par exemple, dans le cadre de …

Le décret tertiaire :Les organismes publics peuvent-ils être sanctionnés comme les entreprises privées ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et son impact sur les baux professionnels Le décret tertiaire est une réglementation imposant aux acteurs du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie dans les bâtiments. En pratique, il fixe des objectifs de réduction énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, …

Quelles sont les obligations du locataire dans un bail professionnel concernant le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le cadre général du décret tertiaire Le décret tertiaire est une obligation réglementaire imposée par la loi ÉLAN de 2018. Son objectif principal est de réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. En effet, les propriétaires et exploitants d’immeubles de bureaux, commerces, établissements publics ou encore d’hôtels sont tenus de mettre …

Le décret tertiaire concerne-t-il les bâtiments des zones franches urbaines (ZFU) ? Lire la suite »