Décret Tertiaire

Comprendre le périmètre d’application du décret tertiaire Depuis son entrée en vigueur, le décret tertiaire interroge de nombreux acteurs du secteur immobilier, notamment les responsables d’établissements scolaires. En effet, ce texte réglementaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Ce seuil soulève une …

Le décret tertiaire concerne-t-il les bâtiments d’enseignement privé ou public ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses implications Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. En vigueur depuis 2019 dans le cadre de la loi ÉLAN, il fixe des objectifs clairs à horizon 2030, 2040 et 2050. Concrètement, les bâtiments concernés doivent réduire …

Le décret tertiaire peut-il faire augmenter la valeur d’un bâtiment ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, et -60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Dès lors, la …

Est-ce rentable d’investir dans des travaux pour le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et son objectif énergétique Entré en vigueur avec la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Son objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050. …

Le décret tertiaire permet-il de faire des économies d’énergie à long terme ? Lire la suite »

Qu’est-ce que le décret tertiaire et pourquoi nécessite-t-il un investissement ? Le décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Cela concerne notamment les bureaux, commerces, établissements de santé ou encore les bâtiments …

Existe-t-il des aides financières pour appliquer le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre les obligations du décret tertiaire Entré en vigueur en octobre 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette obligation légale concerne notamment les propriétaires et les locataires de bureaux, commerces, établissements d’enseignement ou de santé. En effet, l’objectif est …

Combien ça coûte de se mettre aux normes avec le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux réglementaires Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Il s’inscrit dans une démarche de transition énergétique ambitieuse, visant à diminuer l’empreinte carbone du parc immobilier français. Publié en application de la loi ÉLAN, …

Est-ce que la plateforme OPERAT est obligatoire pour le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux d’une déclaration manquée Si vous êtes concerné par le décret tertiaire et que vous avez oublié de réaliser votre déclaration sur la plateforme OPERAT, pas de panique, mais agissez rapidement. En effet, cette obligation réglementaire vise à suivre la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Elle impose aux propriétaires ou exploitants …

Que faire si j’ai raté la déclaration OPERAT liée au décret tertiaire ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Pour démontrer leur conformité, ils doivent transmettre chaque année leurs données sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Mais quels documents doivent-ils fournir exactement ? C’est ce que nous …

Quels types de justificatifs faut-il pour OPERAT et le décret tertiaire ? Lire la suite »

La mise en œuvre du décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique. Pour suivre cette obligation réglementaire, la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME) centralise les données de consommation énergétique. Comprendre comment déclarer correctement ses consommations sur OPERAT est donc …

Comment déclarer ses consommations sur OPERAT pour le décret tertiaire ? Lire la suite »