Les bâtiments tertiaires soumis à l’obligation de réduction de consommation d’énergie peuvent compter sur des aides de financement comme les Certificats d’Économies d’Énergie tertiaire pour financer leurs travaux d’amélioration de performance énergétique.
À noter, que le parc tertiaire consomme 1/3 de la consommation d’énergie et émet 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France. Il est donc devenu essentiel d’agir et de réaliser des opérations de rénovation énergétique.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont vu le jour à la suite de la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE). Les CEE sont un réel coup de pouce pour les assujettis au décret tertiaire. En effet, ils ont pour but de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Les certificats d’Économie d’Énergie sont un dispositif qui a pour but de promouvoir la mise en place d’économie d’énergie en France selon un objectif établit par l’État : une baisse de 50% de la consommation énergétique par rapport à 2005.
Les CEE sont financés par les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie dit « les obligés » qui sont :
Ce principe s’appelle « le pollueur-payeur » ou « obligés CEE ».
Ces pollueurs sont dans l’obligation de financer un minimum d’actions de rénovation et performance énergétique, selon une période de trois ou quatre ans fixée par l’État.
Les primes CEE sont donc versées par des entreprises dîtes polluantes (Total Direct Énergie, Antargaz, Butagaz, EDF, ENI, etc.) à des particuliers, collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriété pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Et le parc tertiaire est totalement éligible aux primes CEE.
Les professionnels du secteur tertiaire sont :
Le décret tertiaire appelé aussi Éco Énergie tertiaire correspond aux « obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » d’après Légifrance. Cette obligation concerne tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires supérieurs ou égals à 1 000m² en France.
Après avoir défini une année de référence entre 2010 et 2019 (2020=année blanche), des objectifs de réduction d’énergie sont fixés selon un calendrier pour les assujettis. Ces objectifs sont soit CRELAT (valeur relative) soit CAS (valeur absolue).
L’objectif CRELAT correspond à une réduction de la consommation d’énergie en valeur relative suivant des objectifs à respecter selon un calendrier :
L’objectif CAS signifie d’atteindre un seuil de consommation en valeur absolue (en kWh/m²/an). Le seuil à obtenir est établit selon un arrêté avant le début de chaque décennie sur la base d’indicateurs prenant en compte la nature de l’activité. Les objectifs sont fixés entre 2030, 2040 et 2050.
Le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique par la prime des Certificats d’Économies d’Énergies pour répondre aux objectifs du décret tertiaire serait donc un atout crucial pour les assujettis.
Le montant de la prime des certificats d’Économies d’Énergie dans le secteur du tertiaire est propre à chaque projet et varie selon plusieurs critères :
Les conditions de calcul fluctuent aussi selon chaque opération standardisée.
Pour obtenir le versement d’une prime Certificat d’Économies d’Énergie, il faut réaliser un projet de rénovation énergétique parmi une liste d’opérations élaborée par l’État. Comme la rénovation d’un bâtiment, l’installation de nouvelles technologies plus performantes ou le renouvellement des équipements énergivores. Les possibilités d’économies d’énergie sont nombreuses. Ces fiches assurent de la bonne efficacité des travaux pour réduire sa consommation énergétique, améliorer sa performance énergétique et développer des énergies renouvelables.
Actuellement, l’État a établi 57 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. Plusieurs opérations sont totalement réalisables et recommandées dans le secteur tertiaire. Certaines de ces opérations ont déjà fait leurs preuves dans les bâtiments résidentiels (remplacement des chaudières, isolation des combles, des planchers bas, isolation des points singuliers, isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage, etc.).
Chacune des opérations standardisées amène à une création d’une fiche technique complète de la part de l’ADEME, la Direction générale de l’énergie et du climat et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ces fiches ont pour but de centraliser les spécificités techniques et réglementaires à respecter pour obtenir une prime Certificats d’Économies d’Énergie tertiaire.
La prime Certificats d‘Économies d’Énergie tertiaire permet aussi de subventionner des projets majeurs et singuliers. Comment ? Les assujettis doivent effectuer une demande d’aide financière pour une « opération spécifique » et non standardisée. Certains critères sont à respecter tels que la fourniture d’un diagnostic complet en amont et le montage d’un dossier assurant que l’opération souhaitée apporte de réels résultats en termes de performance énergétique.
Le dispositif coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » s’affilie dans le cadre des Certificats d’Économies Tertiaire. Son but ? Favoriser le remplacement des appareils de chauffage ou d’eau chaude sanitaire énergivores fonctionnant au gaz, fioul, charbon par des installations plus économes en énergie. Par quoi les remplacer ? Par des matériels utilisant des EnR&R : énergies renouvelables ou de récupération. Ou des équipements ne fonctionnants ni au fioul ni au charbon.
Attention : Le dispositif Coup de Pouce Chauffage Tertiaire est valable jusqu’en 2025.
Valoriser ses chantiers de rénovation énergétique et obtenir une prime CEE tertiaire peut s’avérer complexe. De nombreux documents et actions sont à réunir : cadre de contribution, mention au devis, attestation sur l’honneur, délais de dépôt de dossier, réalisation des travaux…
Toutes les entreprises ont la possibilité de faire une demande de prime CEE pour un projet de rénovation énergétique. Elles peuvent directement la faire auprès des « obligés » tels que :
Cependant, il est conseillé de faire appel à des entreprises expertes dans les Certificats d’Économies d’Énergie pour simplifier le processus, s’assurer de son éligibilité et maximiser le montant des primes. Des mandataires et des délégataires sont présents pour aider les entreprises à trouver les solutions les plus optimales et répondre à leurs besoins. Ils ont aussi pour mission de trouver toutes les subventions disponibles à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne pour financer les projets.
Notre entreprise est spécialisée dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (résidentiels, tertiaires, industriels, établissements publics…) avec pour mission l’emploi de collaborateurs en situation de handicap sur chaque mission de rénovation énergétique. Nous vous accompagnons de A à Z pour réaliser vos projets d’économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre. Quels sont les bénéfices de nous confier vos opérations d’efficacité énergétique ?
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