Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) tertiaire : comment ça marche ?

La réduction de la consommation d’énergie et des gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires représente un enjeu majeur à l’heure actuelle.

Les bâtiments tertiaires soumis à l’obligation de réduction de consommation d’énergie peuvent compter sur des aides de financement comme les Certificats d’Économies d’Énergie tertiaire pour financer leurs travaux d’amélioration de performance énergétique.

À noter, que le parc tertiaire consomme 1/3 de la consommation d’énergie et émet 1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France. Il est donc devenu essentiel d’agir et de réaliser des opérations de rénovation énergétique.

Vous vous demandez si vous êtes concerné par le décret tertiaire ? Eco Handicap®, vous accompagne dans vos démarches

Zoom sur les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires :

Comment marche les CEE dans le domaine tertiaire ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont vu le jour à la suite de la loi sur l’énergie du 13/07/2005 (loi POPE). Les CEE sont un réel coup de pouce pour les assujettis au décret tertiaire. En effet, ils ont pour but de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Les certificats d’Économie d’Énergie sont un dispositif qui a pour but de promouvoir la mise en place d’économie d’énergie en France selon un objectif établit par l’État : une baisse de 50% de la consommation énergétique par rapport à 2005.

Les CEE sont financés par les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie dit « les obligés » qui sont :

Les vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid ;
Les vendeurs de carburants.

Ce principe s’appelle « le pollueur-payeur » ou « obligés CEE ».

Ces pollueurs sont dans l’obligation de financer un minimum d’actions de rénovation et performance énergétique, selon une période de trois ou quatre ans fixée par l’État.

Les primes CEE sont donc versées par des entreprises dîtes polluantes (Total Direct Énergie, Antargaz, Butagaz, EDF, ENI, etc.) à des particuliers, collectivités, bailleurs sociaux, syndics de copropriété pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Et le parc tertiaire est totalement éligible aux primes CEE.

Les professionnels du secteur tertiaire sont :

Les entreprises du tertiaire marchandes : bureaux, hôtels, restaurants, commerces, transports…
Les entreprises du tertiaire non marchandes : santé, enseignement, établissements publics et administratifs…

Depuis le 1er janvier 2022, mes CEE sont passés dans la cinquième période (P5). Elle prendra fin le 31 décembre 2025 avec un niveau d’obligation de 2 500 TWh cumac. C’est 17% supérieur par rapport au niveau de la 4ème période (P4).

Les Certificats d’Économies d’Énergie : la solution pour répondre aux obligations du décret tertiaire ?

Le décret tertiaire appelé aussi Éco Énergie tertiaire correspond aux « obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » d’après Légifrance. Cette obligation concerne tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires supérieurs ou égals à 1 000m² en France.

Après avoir défini une année de référence entre 2010 et 2019 (2020=année blanche), des objectifs de réduction d’énergie sont fixés selon un calendrier pour les assujettis. Ces objectifs sont soit CRELAT (valeur relative) soit CAS (valeur absolue).

L’objectif CRELAT correspond à une réduction de la consommation d’énergie en valeur relative suivant des objectifs à respecter selon un calendrier :

40 % d’ici 2030 ;
50 % d’ici 2040 ;
60 % d’ici 2050.

L’objectif CAS signifie d’atteindre un seuil de consommation en valeur absolue (en kWh/m²/an). Le seuil à obtenir est établit selon un arrêté avant le début de chaque décennie sur la base d’indicateurs prenant en compte la nature de l’activité. Les objectifs sont fixés entre 2030, 2040 et 2050.

Le gouvernement préconise pour les établissements qui consomment déjà peu d’énergie de choisir les objectifs CAS, en valeur absolue, plus faciles à atteindre que les pourcentages.

Le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique par la prime des Certificats d’Économies d’Énergies pour répondre aux objectifs du décret tertiaire serait donc un atout crucial pour les assujettis.

Comment se calcule la prime CEE tertiaire ?

Le montant de la prime des certificats d’Économies d’Énergie dans le secteur du tertiaire est propre à chaque projet et varie selon plusieurs critères :

Le type de travaux : la prime est versée en fonction des économies générées et non en fonction du coût financier des travaux. En effet, certains travaux peuvent obtenir des primes CEE de 20% et d’autres pourront obtenir jusqu’à 100%.
La situation géographique : elle a une vraie importance quant au montant de la prime versée. La France est divisée en 3 zones climatiques, le montant des primes CEE sera plus faible dans la zone H3 que dans la zone H1 (exemple : des travaux de chauffage sont plus subventionnés dans le nord que dans le sud).
Le secteur d’activité : Selon la nature dans les bâtiments tertiaires et son usage, les primes sont variables. Par exemple, dans un hôpital les travaux d’isolation offriront une prime plus élevée que dans des bureaux, écoles ou commerces.
Les caractéristiques de l’installation : Le choix des matériaux et des appareils installés joue aussi un rôle dans le montant de la prime CEE tertiaire. La surface isolée, la surface chauffée, le type de chauffage et le bénéfice des appareils posés font varier la prime.
Le volume estimé : plus les économies d’énergie seront présentes en kilowattheure « cumac » (cumulés et actualisés) plus la prime sera importante.

Les conditions de calcul fluctuent aussi selon chaque opération standardisée.

Quelles opérations sont éligibles à la prime CEE tertiaire ?

Pour obtenir le versement d’une prime Certificat d’Économies d’Énergie, il faut réaliser un projet de rénovation énergétique parmi une liste d’opérations élaborée par l’État. Comme la rénovation d’un bâtiment, l’installation de nouvelles technologies plus performantes ou le renouvellement des équipements énergivores. Les possibilités d’économies d’énergie sont nombreuses. Ces fiches assurent de la bonne efficacité des travaux pour réduire sa consommation énergétique, améliorer sa performance énergétique et développer des énergies renouvelables.

Actuellement, l’État a établi 57 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. Plusieurs opérations sont totalement réalisables et recommandées dans le secteur tertiaire. Certaines de ces opérations ont déjà fait leurs preuves dans les bâtiments résidentiels (remplacement des chaudières, isolation des combles, des planchers bas, isolation des points singuliers, isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage, etc.).

Chacune des opérations standardisées amène à une création d’une fiche technique complète de la part de l’ADEME, la Direction générale de l’énergie et du climat et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ces fiches ont pour but de centraliser les spécificités techniques et réglementaires à respecter pour obtenir une prime Certificats d’Économies d’Énergie tertiaire.

Nos experts CEE sont à votre écoute

Quelles sont les opérations éligibles au CEE les plus courantes dans le secteur tertiaire ?

Fiche BAT-EN-101 > Isolation des combles ou de la toiture : D’après l’ADEME dans son guide « Isoler sa maison », la perte de chaleur d’un bâtiment par les combles ou les toits est estimée à 30%. Ce poste est donc une priorité pour améliorer sa performance énergétique et réduire sa consommation en énergie.
Fiche BAT-EN-103 > Isolation des plancher bas : Dans un bâtiment, les planchers sont souvent source de déperdition de chaleur. Les CEE ont donc élaboré une fiche standardisée permettant l’installation d’une double isolation sur les planchers des bâtiments tertiaires.
Fiche BAT-TH-146 > Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : On pense souvent que des travaux de rénovation ne concernent uniquement les fenêtres ou les murs quand il existe des déperditions de chaleur. Alors que la tuyauterie des réseaux de chauffage et d’eau sanitaire est aussi une des causes principales. L’isolation de ces tuyaux est donc très intéressante pour réduire sa consommation de gaz à effet de serre et sa consommation en énergie.
Fiche BAT-TH-155 > Isolation de points singuliers d’un réseau : Pour optimiser à 100% les travaux de calorifugeage, il est important de ne pas négliger l’isolation des points singuliers. Les points singuliers sont des points sensibles permettent de faire le lien entre deux parties de la tuyauterie. Et s’ils ne sont pas isolés, ils peuvent causer des pertes de chaleur en créant des ponts thermiques puisqu’ils servent de jonction.
Fiche BAT-EQ-111 > Pose de luminaire à module LED : Les ampoules halogènes, comme celles à filament consomment énormément d’énergie. Environ 90% de l’énergie d’un halogène est changé en chaleur, et le reste en luminosité. Remplacer des ampoules par des luminaires à modules LED permet de réaliser des nombreuses économies d’énergie. Ces luminaires sont recommandés pour les surfaces commerciales.

Quelles sont les autres opérations éligibles au CEE tertiaire ?

Fiche BAT-TH-102 > l’installation de chaudière collectives à hautes performance énergétique : Le chauffage central représente l’un des causes les plus importante de rejet de gaz à effet de serre et de coût énergétique dans le parc tertiaire. L’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique permet de réutiliser l’énergie perdue dû à un phénomène de condensation. Cette technologie réduit significativement les dépenses en énergie.
Fiche BAT-EQ-124 > La fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive : Les locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires utilisent des meubles frigorifiques pour vendre des produits frais à des consommateurs. La pose de portes en verre sur les meubles frigorifiques limite le gaspillage en énergie.
Fiche BAT-TH-113 > La pose de pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau : Les pompes à chaleur (PAC) capte les calories extérieures présentent dans l’eau, le sol, l’air pour chauffer un bâtiment. Cette installation permet la décarbonisation des techniques de chauffage d’un bâtiment et la réalisation d’économies d’énergie.

Les certificats d’Économies d’Énergie tertiaire financent deux types de pompes PAC :

Eau/Eau (aquathermie) : Cette pompe à chaleur utilise les nappes phréatiques comme source de récolte des calories extérieurs. Elles sont ensuite conduites dans le circuit d’eau chaude de la chaufferie.
Air/Eau (aérothermie) : Cette pompe à chaleur collecte la chaleur présente dans l’air pour la transférer à un circuit de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

Un projet plus particulier et complexe ? C’est possible !

La prime Certificats d‘Économies d’Énergie tertiaire permet aussi de subventionner des projets majeurs et singuliers. Comment ? Les assujettis doivent effectuer une demande d’aide financière pour une « opération spécifique » et non standardisée. Certains critères sont à respecter tels que la fourniture d’un diagnostic complet en amont et le montage d’un dossier assurant que l’opération souhaitée apporte de réels résultats en termes de performance énergétique.

Eco Handicap® vous accompagne pour réaliser vos projets !

Zoom sur le dispositif Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires »

Le dispositif coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » s’affilie dans le cadre des Certificats d’Économies Tertiaire. Son but ? Favoriser le remplacement des appareils de chauffage ou d’eau chaude sanitaire énergivores fonctionnant au gaz, fioul, charbon par des installations plus économes en énergie. Par quoi les remplacer ? Par des matériels utilisant des EnR&R : énergies renouvelables ou de récupération. Ou des équipements ne fonctionnants ni au fioul ni au charbon.

Quels sont les équipements éligibles ?

Chaudière collective haute performance énergétique au gaz, lorsque l’énergie de départ est le charbon ou le fioul ;
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ;
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ;
Chaudière collective biomasse.

Attention : Le dispositif Coup de Pouce Chauffage Tertiaire est valable jusqu’en 2025.

Comment percevoir la prime CEE tertiaire ?

Valoriser ses chantiers de rénovation énergétique et obtenir une prime CEE tertiaire peut s’avérer complexe. De nombreux documents et actions sont à réunir : cadre de contribution, mention au devis, attestation sur l’honneur, délais de dépôt de dossier, réalisation des travaux…

Toutes les entreprises ont la possibilité de faire une demande de prime CEE pour un projet de rénovation énergétique. Elles peuvent directement la faire auprès des « obligés » tels que :

Les fournisseurs d’énergie ;
Les fournisseurs de combustibles ;
Les fournisseurs de chaleur/froid ;
Les distributeurs de carburants automobiles.

Cependant, il est conseillé de faire appel à des entreprises expertes dans les Certificats d’Économies d’Énergie pour simplifier le processus, s’assurer de son éligibilité et maximiser le montant des primes. Des mandataires et des délégataires sont présents pour aider les entreprises à trouver les solutions les plus optimales et répondre à leurs besoins. Ils ont aussi pour mission de trouver toutes les subventions disponibles à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne pour financer les projets.

Comment Eco Handicap® vous accompagne pour obtenir la prime CEE tertiaire ?

Notre entreprise est spécialisée dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (résidentiels, tertiaires, industriels, établissements publics…) avec pour mission l’emploi de collaborateurs en situation de handicap sur chaque mission de rénovation énergétique. Nous vous accompagnons de A à Z pour réaliser vos projets d’économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre. Quels sont les bénéfices de nous confier vos opérations d’efficacité énergétique ?

Vous participez à l’emploi de collaborateurs en situation de handicap ;
Vous obtenez un audit énergétique complet de votre bâtiment identifiant vos points de force et vos points de faiblesse ;
Nous réalisons les travaux de rénovation énergétique qui passent obligatoire en conformité par un bureau de contrôle COFRAC au terme du chantier ;
Nous montons votre dossier CEE pour obtenir une subvention dès plus intéressante.

Confier vos projets en tout sérénité à Eco Handicap®

Que retenir ?

Le secteur tertiaire est éligible à une prime CEE pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment.
Il existe 57 opérations pour obtenir une subvention.
Eco Handicap® vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique et vous aide à percevoir une prime CEE tertiaire.