Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les collectivités locales de Lyon, responsables d’un grand nombre d’infrastructures publiques, doivent s’adapter à cette obligation et prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés. Leur rôle est d’autant plus crucial que la métropole …
Le Décret Tertiaire, instauré en octobre 2019, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en France. Cette réglementation, qui s’applique à tous les bâtiments de plus de 1 000 m², impose aux propriétaires et occupants des objectifs de réduction de la consommation énergétique à atteindre sur plusieurs décennies. Toutefois, avant de …
Le Décret Tertiaire impose des obligations de réduction de la consommation énergétique aux bâtiments à usage tertiaire en France. Cependant, certaines structures bénéficient d’exemptions ou de traitements spécifiques. Dans cet article, nous allons examiner en détail ces exceptions pour vous aider à déterminer si votre bâtiment est concerné. Bâtiments concernés par le Décret Tertiaire Avant …
Exemptions et cas particuliers du Décret Tertiaire : ce que vous devez savoir Lire la suite »
Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Cependant, pour les bâtiments classés ou historiques, notamment à Lyon, ces objectifs peuvent présenter des défis particuliers. …
Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique. Cette réglementation vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France. Mais comment déterminer si votre bâtiment est concerné par ce décret ? Examinons ensemble les critères d’assujettissement et les exceptions prévues. Quels bâtiments …
Le Décret Tertiaire : Quelle est la surface minimale des bâtiments concernés? Lire la suite »
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire des obligations précises en matière de réduction de la consommation énergétique. Entré en vigueur en octobre 2019, ce décret vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Les propriétaires concernés doivent mettre en place des actions concrètes pour atteindre les objectifs fixés …
Le Décret Tertiaire : Les obligations des propriétaires de bâtiments Lire la suite »
Comprendre le décret tertiaire et son cadre réglementaire Le décret tertiaire s’inscrit dans une stratégie nationale de réduction de la consommation énergétique. Il impose des objectifs progressifs aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Ces obligations concernent aussi bien les propriétaires que les locataires, avec une réduction imposée de 40 % d’ici 2030, …
Le décret tertiaire est une réglementation phare en matière d’efficacité énergétique qui touche tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². À Lyon, cette législation impose des objectifs clairs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Ces objectifs visent à atteindre une diminution de 40 % d’ici 2030, 50 % …
Les objectifs du décret tertiaire à Lyon : Un enjeu majeur pour l’avenir énergétique Lire la suite »
Comprendre le décret tertiaire et son impact Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Son objectif est clair : diminuer la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, …
Le décret tertiaire en France : un cadre réglementaire pour la réduction énergétique Le décret tertiaire, officiellement appelé dispositif éco-énergie tertiaire, a été instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019. Il impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Cette réduction doit atteindre 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici …
Quelle est l’origine du décret tertiaire à Lyon ? Lire la suite »
