Comprendre le décret tertiaire : un levier réglementaire pour transformer les usages Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Cette obligation concerne les propriétaires comme les preneurs à bail de bâtiments de plus de 1 000 m². En effet, …
Comprendre le champ d’application du décret tertiaire Le décret tertiaire s’impose comme une obligation réglementaire majeure pour les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire. Instauré dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m². Mais une question …
Comprendre le décret tertiaire : un enjeu environnemental majeur Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire supérieurs à 1 000 m². L’objectif est clair : -40 % en 2030, -50 % en 2040, puis -60 % d’ici 2050. Ce texte concerne …
Quelle est la responsabilité du syndic de copropriété face au décret tertiaire ? Lire la suite »
Comprendre les énergies non conventionnelles Les énergies non conventionnelles regroupent les sources d’énergie alternatives aux énergies fossiles traditionnelles. Parmi elles, on retrouve notamment la biomasse, la géothermie, l’énergie marine ou encore la chaleur fatale. Ces ressources présentent un potentiel important pour réduire les émissions de CO2, surtout dans le secteur bâti. Ainsi, leur utilisation est …
Comprendre les fondements du décret tertiaire Le décret tertiaire, aussi appelé « décret Éco Énergie Tertiaire », est entré en vigueur avec pour objectif la réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Concrètement, il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie …
Le décret tertiaire concerne-t-il les bâtiments à usage saisonnier ? Lire la suite »
Comprendre le fonctionnement d’OPERAT Le dispositif OPERAT, mis en place par l’ADEME, est la plateforme officielle dédiée à la déclaration des consommations énergétiques dans le cadre du décret tertiaire. Elle s’adresse à tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². L’un des enjeux majeurs de cette plateforme …
Peut-on regrouper plusieurs bâtiments sur une seule fiche dans OPERAT ? Lire la suite »
Comprendre les enjeux du changement d’activité dans le cadre du décret tertiaire Lorsqu’un bâtiment tertiaire change d’usage, les obligations liées au décret tertiaire ne disparaissent pas pour autant. Au contraire, il est crucial de réajuster les objectifs de réduction énergétique afin de respecter les exigences réglementaires. En effet, la loi ÉLAN impose une réduction progressive …
Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire Le décret tertiaire, entré en vigueur suite à la loi ÉLAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs fixés sont ambitieux : 40 % de réduction d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050. Ce cadre réglementaire …
Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux du décret tertiaire Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les entreprises disposant de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cet objectif concerne chaque bâtiment pris individuellement. Cependant, pour les groupes multisites, une question revient souvent : est-il …
Comprendre le décret tertiaire : un cadre légal incontournable Depuis sa mise en œuvre progressive, le décret tertiaire est devenu un élément central de la stratégie énergétique française dans le secteur du bâtiment. Il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie …
