Comprendre le fonctionnement d’OPERAT
Le dispositif OPERAT, mis en place par l’ADEME, est la plateforme officielle dédiée à la déclaration des consommations énergétiques dans le cadre du décret tertiaire. Elle s’adresse à tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². L’un des enjeux majeurs de cette plateforme est d’assurer une bonne structuration des données pour chaque bâtiment, afin de suivre précisément les objectifs de réduction des consommations d’énergie.
Cependant, une question revient fréquemment chez les gestionnaires de patrimoine immobilier : peut-on regrouper plusieurs bâtiments sur une seule fiche dans OPERAT ? Cette interrogation mérite une réponse précise, car une mauvaise saisie pourrait entraîner des erreurs de conformité réglementaire, voire des sanctions.
Regrouper plusieurs bâtiments : est-ce possible dans OPERAT ?
En pratique, il est effectivement possible de regrouper plusieurs bâtiments sur une seule fiche dans OPERAT, mais cela n’est autorisé que sous certaines conditions très précises. En effet, l’ADEME permet ce regroupement si les bâtiments concernés font partie d’un même site géographique et sont fonctionnellement liés. Cela signifie, par exemple, que plusieurs bâtiments administratifs appartenant à une même entreprise, situés sur un même campus, peuvent être déclarés ensemble.
Cependant, il est indispensable de respecter les critères de cohérence d’usage et de mutualisation des données. Ce regroupement vise avant tout à simplifier la déclaration, sans nuire à la transparence du suivi imposé par le décret tertiaire. Il ne doit donc pas masquer les disparités de consommation entre les différents bâtiments si celles-ci sont significatives.
Les critères à respecter pour regrouper les bâtiments
Le regroupement de bâtiments dans OPERAT repose sur une logique de site fonctionnel. Pour être regroupés, les bâtiments doivent :
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Être physiquement proches (même parcelle ou site)
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Avoir un usage similaire ou complémentaire
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Partager des équipements ou des systèmes énergétiques communs (chauffage, ventilation, etc.)
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Être gérés par un même acteur juridique (propriétaire ou exploitant)
Ces critères garantissent une déclaration cohérente et représentative des efforts réalisés pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. En cas de doute, il est conseillé de privilégier une déclaration par bâtiment, car OPERAT permet aussi de ventiler les consommations individuellement, bâtiment par bâtiment, même au sein d’un même site.
Avantages et limites du regroupement de bâtiments
Regrouper plusieurs bâtiments dans une seule fiche présente certains avantages, notamment en termes de simplicité administrative. Cela permet de centraliser les données de consommation et de mutualiser les efforts de réduction énergétique, particulièrement lorsque des systèmes sont partagés.
Cependant, cette approche peut aussi masquer certaines inefficacités ou rendre plus difficile le diagnostic précis des écarts de performance entre bâtiments. De plus, en cas de changement d’usage ou de rénovation partielle, la gestion de la fiche unique peut devenir complexe. C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer la pertinence du regroupement à l’échelle de chaque site, en tenant compte des exigences du décret tertiaire.
Bonnes pratiques pour structurer sa déclaration sur OPERAT
Pour structurer efficacement votre déclaration sur OPERAT, voici quelques recommandations :
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Analyser le périmètre fonctionnel de vos bâtiments en amont.
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Identifier les équipements mutualisés (chaufferie centrale, GTB, etc.).
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Cartographier les usages énergétiques de chaque bâtiment.
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Documenter la justification du regroupement, si vous optez pour cette solution.
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Prévoir une ventilation interne des consommations, pour continuer à suivre la performance bâtiment par bâtiment.
En suivant ces bonnes pratiques, vous garantissez une déclaration conforme au décret tertiaire et faciliterez le suivi des objectifs à court, moyen et long terme.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter les règles de structuration des fiches dans OPERAT peut entraîner plusieurs types de conséquences. D’abord, un rejet ou une demande de correction de votre déclaration par l’ADEME. Ensuite, des difficultés à démontrer votre progression dans les objectifs de réduction des consommations. Enfin, en cas de non-respect du décret tertiaire, des sanctions peuvent s’appliquer, notamment une mise en demeure publique (le principe du « name & shame ») voire des amendes administratives.
Il est donc crucial de bien comprendre la logique de regroupement avant toute action sur la plateforme, et de ne pas chercher à simplifier à outrance au détriment de la conformité.
En conclusion : faut-il regrouper ou non ses bâtiments ?
En conclusion, le regroupement de plusieurs bâtiments sur une seule fiche dans OPERAT est possible, mais pas automatique. Il doit répondre à des critères stricts de cohérence d’usage, de proximité géographique et de gestion énergétique. Dans certains cas, cela peut représenter un vrai gain de temps et d’efficacité. Dans d’autres, cela peut créer de la confusion ou nuire à l’atteinte des objectifs imposés par le décret tertiaire.
Avant de décider, il est fortement recommandé de faire un audit du parc immobilier concerné, de consulter un expert en gestion énergétique et de bien se familiariser avec les guides fournis par l’ADEME.
Besoin d’aide pour structurer votre déclaration sur OPERAT ? Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et conforme à la réglementation.
FAQ – Regrouper plusieurs bâtiments sur OPERAT
1. Peut-on regrouper tous les bâtiments d’une même entreprise sur une seule fiche ?
Non. Seuls les bâtiments situés sur un même site géographique, ayant des usages similaires et une gestion commune peuvent être regroupés. Un regroupement national ou multi-sites n’est pas conforme au décret tertiaire.
2. Faut-il déclarer chaque bâtiment séparément si leurs usages sont différents ?
Oui. Si les bâtiments n’ont pas les mêmes usages (ex. : bureaux vs entrepôts) ou des systèmes énergétiques distincts, ils doivent être déclarés séparément pour respecter la logique du décret tertiaire.
3. Peut-on modifier une fiche OPERAT si l’on a regroupé des bâtiments par erreur ?
Oui. OPERAT permet de modifier ou de supprimer une fiche, mais toute modification doit être justifiée. Il est préférable de bien structurer sa déclaration dès le départ pour éviter des démarches correctives fastidieuses.
Vous vous demandez qui doit assumer les obligations du décret tertiaire ? Découvrez qui est responsable, le propriétaire ou le locataire dans cet article dédié.