Décret tertiaire

Peut-on mutualiser les actions du décret tertiaire avec celles exigées par la RE2020 ou le décret BACS ?

Mutualiser les actions : un enjeu majeur pour optimiser les investissements

La question de la mutualisation des actions énergétiques est devenue centrale pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments. En effet, les objectifs réglementaires se multiplient et il peut sembler complexe de répondre simultanément aux exigences de la RE2020, du décret BACS et du décret tertiaire. Pourtant, mutualiser les investissements plutôt que multiplier les projets est souvent la stratégie la plus rentable. En agissant de manière coordonnée, un même plan de travaux peut servir plusieurs obligations réglementaires tout en réduisant les dépenses, le temps de mise en œuvre et les perturbations d’exploitation. Ainsi, une démarche globale de performance énergétique permet de transformer la conformité en opportunité d’amélioration du patrimoine immobilier et de valorisation des actifs.

Décret tertiaire, RE2020 et BACS : des objectifs différents mais complémentaires

Même si la réglementation peut paraître complexe, les trois dispositifs poursuivent la même finalité : réduire les consommations d’énergie et l’impact carbone du bâtiment. Le décret tertiaire impose des baisses progressives de consommation sur les surfaces tertiaires existantes, tandis que la RE2020 concerne la construction neuve avec un objectif carbone renforcé sur l’ensemble du cycle de vie. Le décret BACS, quant à lui, impose l’installation d’un système de gestion automatisée des équipements dans certains bâtiments. Ainsi, une action bien ciblée – comme l’amélioration de l’enveloppe, le remplacement du chauffage ou le pilotage des usages – peut répondre simultanément à plusieurs obligations. Cela sécurise la conformité du bâtiment dans la durée et évite des travaux en doublon.

Comment mutualiser efficacement les actions de performance énergétique ?

Pour mutualiser efficacement les travaux, il est essentiel de réaliser un audit global avant toute décision d’investissement. De plus, l’analyse des scénarios permet d’identifier les actions les plus rentables, celles qui réduisent le plus la consommation tout en répondant à plusieurs réglementations. Par exemple, la mise en place d’une solution de GTB pour le décret BACS peut aussi contribuer à l’atteinte des objectifs du décret tertiaire via la maîtrise des usages et le suivi des consommations. De même, l’isolation performante calculée selon les exigences de la RE2020 améliore mécaniquement les performances des bâtiments existants. Grâce à cette vision intégrée, les maîtres d’ouvrage disposent d’un plan d’action cohérent et hiérarchisé qui évite les dépenses superflues.

Exemples concrets d’actions doublement ou triplement valorisables

Certaines actions sont particulièrement pertinentes lorsqu’il s’agit de mutualiser les exigences. Ainsi, l’amélioration de l’éclairage en LED piloté par capteurs permet à la fois de respecter le décret BACS et de réduire les consommations dans le cadre du décret tertiaire. De plus, l’optimisation des systèmes CVC couplée à une régulation intelligente réduit les consommations, améliore le confort des occupants et contribue aux objectifs de tous les textes réglementaires. L’isolation thermique, lorsqu’elle est réalisée selon les standards de la RE2020, améliore durablement la performance du bâtiment existant et facilite l’atteinte des objectifs à 2030, 2040 et 2050. Enfin, l’installation d’une supervision énergétique centralisée simplifie la gestion et le suivi des engagements réglementaires.

Les bénéfices économiques et opérationnels d’une mutualisation réussie

Mutualiser les actions énergétiques ne répond pas uniquement à un impératif réglementaire : c’est aussi un choix économique. En effet, regrouper les chantiers permet de réduire les coûts de travaux, de mobiliser une seule maîtrise d’œuvre et de limiter l’impact sur l’activité. Par ailleurs, un plan d’action commun améliore la valorisation immobilière des bâtiments grâce à une meilleure performance énergétique vérifiable. De plus, les entreprises engagées valorisent leur image et se positionnent dans une démarche RSE visible. Grâce à un suivi précis des consommations et à l’exploitation des données issues des équipements intelligents, les exploitants anticipent les dérives et réduisent durablement les charges énergétiques, ce qui contribue directement au respect du décret tertiaire.

Pourquoi se faire accompagner pour maximiser la synergie réglementaire ?

Si la mutualisation est une stratégie gagnante, elle nécessite toutefois de maîtriser le cadre réglementaire, les leviers techniques et les aides financières disponibles. C’est pourquoi nos équipes accompagnent les organisations pour définir un plan d’action unique, conforme simultanément à la RE2020, au décret BACS et au décret tertiaire. Nous réalisons un diagnostic énergétique complet, identifions les solutions les plus rentables, pilotons les travaux et mettons en place des outils de suivi pour garantir les résultats. En s’appuyant sur notre expertise locale en performance énergétique des bâtiments, nos clients disposent d’une feuille de route claire, sécurisée et adaptée à leurs contraintes opérationnelles. Nous assurons également le suivi annuel et la déclaration sur la plateforme OPERAT.

Mutualisation, suivi et performance : la clé d’une stratégie durable

Le suivi des actions est indispensable pour garantir leur efficacité dans le temps. Pour cela, un outil de gestion énergétique centralisé permet de visualiser les consommations, d’identifier les dérives et de vérifier l’atteinte des objectifs liés au décret tertiaire. Par ailleurs, l’automatisation des réglages grâce au décret BACS renforce la performance réelle des bâtiments et limite les erreurs humaines. Ainsi, la mutualisation des travaux ne s’arrête pas à l’investissement : elle s’inscrit dans une démarche durable de pilotage et d’amélioration continue. Les entreprises qui structurent leur démarche dès aujourd’hui anticipent les futures réglementations, réduisent les coûts d’exploitation et valorisent durablement leur patrimoine immobilier.

Conclusion : transformer la contrainte réglementaire en opportunité

En conclusion, mutualiser les actions pour répondre à la RE2020, au décret BACS et au décret tertiaire représente une stratégie financière et opérationnelle pertinente. En adoptant une démarche globale, les entreprises sécurisent leur conformité, maximisent leur retour sur investissement et réduisent durablement leurs consommations. Pour réussir, l’audit, la planification, la mise en œuvre coordonnée des travaux et le suivi continu sont indispensables. Pour être accompagné dans cette démarche et construire un plan d’action sur mesure, contactez nos équipes pour un audit, un diagnostic ou un devis personnalisé.


FAQ

Peut-on utiliser une seule action pour répondre à plusieurs réglementations ?
Oui, de nombreuses actions sont mutualisables : GTB, amélioration de l’isolation, optimisation CVC, LED pilotées, etc. Elles peuvent répondre simultanément à la RE2020, au décret BACS et au décret tertiaire.

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux bâtiments neufs ?
Oui, s’ils comprennent des activités tertiaires. Un bâtiment neuf peut donc entrer immédiatement dans le champ d’application tout en étant concerné par la RE2020.

Le suivi énergétique est-il obligatoire ?
Oui, le suivi et la déclaration sur OPERAT sont indispensables pour le décret tertiaire, et l’automatisation du pilotage est obligatoire pour certains bâtiments dans le cadre du décret BACS.

Pour aller plus loin sur la thématique, vous pouvez également consulter cet article détaillé qui explique si une entreprise peut centraliser la déclaration OPERAT pour tous ses sites en France : https://lyon-style.fr/le-decret-tertiaire-est-ce-quune-entreprise-peut-centraliser-la-declaration-operat-pour-tous-ses-sites-en-france/

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