Comprendre le périmètre du décret tertiaire
Entré en vigueur depuis octobre 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Son objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040, et –60 % en 2050. Cependant, beaucoup s’interrogent : cette obligation concerne-t-elle uniquement l’énergie, ou peut-on aussi y intégrer les économies d’eau ? À première vue, le texte cible essentiellement la performance énergétique, mais les leviers d’action peuvent indirectement toucher d’autres ressources. Ainsi, une gestion optimisée de l’eau peut participer à la réduction de la consommation énergétique, notamment pour les bâtiments équipés de réseaux d’eau chaude sanitaire ou de systèmes de refroidissement.
L’eau : un poste de consommation énergétique indirect
Il est essentiel de comprendre que l’eau, en elle-même, ne consomme pas d’énergie. Toutefois, la chauffer, la pomper ou la traiter représente un poste énergétique non négligeable dans les bâtiments tertiaires. Par exemple, la production d’eau chaude sanitaire dans les hôtels, les crèches ou les hôpitaux est souvent responsable d’une partie importante des consommations. Réduire les volumes d’eau utilisés permet donc de limiter les besoins en chauffage ou en pompage, ce qui se traduit par une baisse mesurable dans les consommations énergétiques. De ce fait, intégrer des stratégies d’économies d’eau peut contribuer à atteindre les objectifs du décret tertiaire, même si l’eau n’est pas comptabilisée directement comme un indicateur réglementaire.
Peut-on comptabiliser les économies d’eau dans OPERAT ?
Le suivi des données de consommation se fait via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette interface permet aux assujettis de déclarer annuellement leurs consommations d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et d’évaluer leurs progrès. Actuellement, la plateforme ne prévoit pas de section dédiée à la consommation d’eau. Cependant, en diminuant les volumes d’eau chaude utilisés, on réduit la consommation énergétique, ce qui impacte positivement les données transmises. Par conséquent, même si l’économie d’eau en tant que telle n’est pas déclarée dans OPERAT, elle devient un levier stratégique pour répondre aux exigences du décret tertiaire.
Des actions concrètes pour économiser l’eau et l’énergie
Plusieurs solutions permettent de réduire simultanément les consommations d’eau et d’énergie. Par exemple, l’installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets peut réduire le débit d’eau de 30 à 60 %, sans perte de confort. De même, les douchettes économes et les mitigeurs thermostatiques permettent de limiter la surconsommation, en particulier dans les établissements recevant du public. Dans les cuisines professionnelles, des lave-vaisselles économes en eau réduisent aussi la demande énergétique. Ces actions simples et peu coûteuses sont rapidement rentabilisées et participent efficacement à l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire.
L’approche systémique : penser global pour agir efficacement
Adopter une stratégie durable et efficace implique d’analyser les interactions entre les différents postes de consommation. Une approche systémique permet d’identifier des actions aux effets croisés. Par exemple, installer un système de récupération de chaleur sur les eaux grises peut réduire la consommation d’énergie de production d’eau chaude, tout en diminuant le volume d’eau rejetée. Cela montre que les économies d’eau, bien que non directement exigées par le décret tertiaire, peuvent jouer un rôle clé dans une stratégie de performance énergétique globale. En intégrant ces actions dans votre plan d’actions, vous maximisez vos chances d’atteindre les seuils réglementaires.
Cadre réglementaire : une ouverture indirecte aux économies d’eau
D’un point de vue juridique, le décret tertiaire ne mentionne pas explicitement l’eau comme critère réglementaire. Cependant, il laisse une certaine souplesse quant aux moyens d’atteindre les objectifs. L’article R.131-39 du Code de la construction précise que les actions peuvent porter sur les équipements, l’exploitation ou la gestion des bâtiments. Cela ouvre la voie à des leviers indirects comme la régulation de l’eau chaude sanitaire ou la récupération d’eau de pluie, dès lors qu’ils permettent de réduire les consommations énergétiques. Ainsi, les économies d’eau sont compatibles avec les objectifs du décret tertiaire, dans une approche orientée performance.
Une opportunité pour les gestionnaires de patrimoine
Pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires, intégrer les économies d’eau dans la stratégie énergétique représente un double avantage. D’une part, cela permet de réduire les charges d’exploitation ; d’autre part, cela contribue indirectement à la conformité réglementaire. De plus, dans un contexte de tension sur la ressource hydrique, cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité environnementale plus large. À ce titre, elle peut être valorisée dans les démarches RSE, les certifications environnementales (HQE, BREEAM) ou les bilans carbone. En somme, même si l’eau n’est pas un indicateur direct du décret tertiaire, elle est un atout à ne pas négliger.
Conclusion : une synergie à valoriser dès maintenant
En conclusion, bien que les économies d’eau ne soient pas directement comptabilisées dans le décret tertiaire, elles représentent un levier précieux pour optimiser la performance énergétique des bâtiments. En réduisant les besoins en eau chaude ou en limitant les équipements énergivores, ces actions s’intègrent naturellement dans une stratégie de réduction de la consommation. Il serait donc dommage de s’en priver ! Pour aller plus loin, n’hésitez pas à faire appel à un expert qui pourra vous accompagner dans l’identification des gisements d’économie d’eau et d’énergie.
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FAQ : Économies d’eau et décret tertiaire
1. Les économies d’eau sont-elles obligatoires dans le cadre du décret tertiaire ?
Non, le décret tertiaire ne rend pas les économies d’eau obligatoires. Cependant, si elles permettent de réduire la consommation énergétique, elles peuvent être intégrées dans la stratégie globale de performance énergétique.
2. Quels équipements permettent de réduire à la fois l’eau et l’énergie ?
Des équipements comme les mousseurs, douchettes économes, ou les systèmes de récupération de chaleur sur les eaux grises permettent de faire des économies d’eau tout en réduisant la consommation énergétique.
3. Peut-on valoriser les économies d’eau dans la plateforme OPERAT ?
Les économies d’eau ne sont pas saisies directement dans OPERAT, mais si elles contribuent à la réduction des consommations d’énergie, leur impact est bel et bien mesuré dans les résultats transmis.
Vous vous demandez qui doit assumer les obligations du décret tertiaire ? Découvrez qui est responsable, le propriétaire ou le locataire dans cet article dédié.