Comprendre le décret tertiaire et ses exigences
Entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette obligation concerne tant le secteur public que privé, et nécessite une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Les objectifs sont clairs : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040, et –60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence. Ainsi, au-delà de la simple déclaration, les assujettis doivent mettre en œuvre un véritable plan d’actions sur le long terme. Dès lors, une question revient souvent : est-il possible de déléguer la gestion du décret tertiaire à un prestataire extérieur ?
Externaliser : une solution efficace pour les entreprises surchargées
De nombreuses entreprises, notamment celles ne disposant pas de ressources internes dédiées à l’énergie ou à l’immobilier, peinent à s’adapter aux exigences réglementaires du décret tertiaire. Entre le suivi des consommations, les audits énergétiques, la stratégie d’amélioration, la saisie sur OPERAT et le reporting, les tâches à accomplir sont multiples et chronophages.
C’est pourquoi confier l’ensemble du processus à un prestataire spécialisé peut s’avérer extrêmement pertinent. En effet, certains bureaux d’études ou sociétés de services énergétiques proposent une offre clé en main : collecte des données, analyse énergétique, plan d’actions, modélisation, déclaration annuelle et accompagnement à la conformité réglementaire. Cela permet à l’entreprise de rester concentrée sur son cœur de métier tout en assurant le respect de ses obligations légales.
Quels services un prestataire peut-il vraiment prendre en charge ?
Un bon prestataire peut gérer quasiment toutes les dimensions techniques et administratives du décret tertiaire. Tout commence par un diagnostic énergétique permettant d’identifier les leviers d’économies. Ensuite, des scénarios de réduction sont élaborés, alignés sur les objectifs fixés par la réglementation. Le prestataire assure aussi le recueil des données énergétiques mensuelles ou annuelles, en s’appuyant souvent sur des outils de mesure connectés ou des interfaces avec les fournisseurs d’énergie.
De plus, il se charge de la déclaration sur la plateforme OPERAT, ainsi que du suivi des résultats année après année. En cas d’écart avec les objectifs, il peut proposer des mesures correctives. Certains prestataires vont même jusqu’à intégrer les actions de performance énergétique dans des stratégies ESG globales, renforçant ainsi la valeur de l’actif immobilier concerné.
Responsabilité juridique : peut-on tout déléguer ?
Cependant, si le prestataire peut assumer la quasi-totalité des actions opérationnelles, la responsabilité juridique reste, elle, du ressort du propriétaire ou de l’exploitant. Autrement dit, même en cas d’externalisation totale, c’est toujours l’entité assujettie qui devra rendre des comptes aux autorités en cas de contrôle ou de non-conformité au décret tertiaire.
Ainsi, il est essentiel de s’assurer que le contrat avec le prestataire inclut des clauses de performance et de transparence. Il peut être utile de prévoir des audits réguliers, ou de désigner un référent interne chargé de piloter la mission d’externalisation. Cela permet de conserver une maîtrise minimale des enjeux tout en déléguant efficacement les opérations.
Quels sont les critères pour bien choisir son prestataire ?
Le choix d’un partenaire externe pour gérer le décret tertiaire ne doit pas se faire à la légère. Privilégiez un prestataire qui dispose d’une solide expertise réglementaire, d’une bonne connaissance des plateformes comme OPERAT, et d’un historique de missions similaires. Vérifiez également s’il propose un accompagnement technique, stratégique et administratif complet.
En outre, certains indicateurs peuvent orienter votre décision : les retours clients, les garanties offertes, l’existence d’un outil de reporting personnalisé ou encore la possibilité de contractualiser sur des résultats (ex. : performance énergétique garantie). Enfin, un prestataire qui maîtrise aussi les aides disponibles (CEE, subventions, etc.) peut apporter une réelle valeur ajoutée à votre projet.
Les avantages concrets de l’externalisation
Externaliser la gestion du décret tertiaire offre plusieurs bénéfices immédiats. D’abord, cela sécurise la conformité réglementaire, réduisant les risques de sanctions ou de pénalités. Ensuite, cela permet une meilleure planification des travaux ou investissements à mener pour atteindre les objectifs énergétiques. L’entreprise bénéficie aussi d’un reporting clair et régulier, facilitant la prise de décision et le pilotage.
Enfin, en s’appuyant sur un expert, on accède à des solutions techniques innovantes (GTB, capteurs, intelligence artificielle, etc.) que l’on n’aurait pas toujours identifiées seul. En clair, c’est un levier stratégique autant qu’une réponse réglementaire.
Peut-on externaliser entièrement ? La réponse en un mot : oui, mais…
En résumé, il est tout à fait possible d’externaliser intégralement la gestion du décret tertiaire à un prestataire qualifié. Celui-ci peut prendre en charge les diagnostics, les plans d’action, le suivi des données, la déclaration sur OPERAT et même le reporting interne ou externe. Toutefois, cette délégation doit s’accompagner d’un minimum de pilotage interne, notamment pour valider les actions proposées et assumer la responsabilité finale.
Une externalisation bien cadrée est un excellent moyen d’alléger la charge interne tout en atteignant les objectifs de réduction d’énergie. C’est pourquoi de nombreuses entreprises choisissent cette voie. Pour en savoir plus, consultez le décret tertiaire sur ce site spécialisé.
Conclusion : faire appel à un prestataire, une stratégie gagnante
Face à la complexité du décret tertiaire et à la pression croissante pour réduire les consommations énergétiques, externaliser la gestion à un professionnel expérimenté est une démarche à la fois rationnelle et performante. Elle permet de gagner du temps, de garantir la conformité et de bénéficier d’un accompagnement stratégique sur le long terme.
Vous êtes concerné par le décret tertiaire et vous envisagez une externalisation ? N’hésitez pas à contacter un spécialiste ou à demander un audit de faisabilité : vous obtiendrez des réponses précises sur vos obligations, vos marges de manœuvre et le coût réel d’une gestion externalisée.
FAQ – Externalisation et décret tertiaire
1. Est-ce que l’externalisation est éligible aux aides financières (CEE, etc.) ?
Oui, certains travaux identifiés dans le cadre du décret tertiaire peuvent bénéficier de Certificats d’Économie d’Énergie. Un prestataire compétent saura vous orienter vers les dispositifs disponibles.
2. Quel est le coût moyen d’un accompagnement externalisé ?
Cela dépend du nombre de bâtiments, de leur taille et de l’état de leur performance énergétique. En général, une mission complète varie de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
3. Peut-on commencer à externaliser en cours de route, si on a déjà commencé en interne ?
Absolument. Beaucoup d’entreprises démarrent en interne, puis confient ensuite la gestion à un expert pour gagner en efficacité et conformité.
Pour mieux comprendre à qui s’applique le décret tertiaire, notamment en cas de bâtiments partiellement ou totalement vacants, vous pouvez consulter cette analyse claire et actualisée sur les obligations relatives aux bâtiments vacants : Le décret tertiaire vise-t-il les bâtiments vacants ?. Ce contenu complète utilement la compréhension du périmètre réglementaire.