Comprendre précisément le périmètre du décret tertiaire
Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires une réduction progressive des consommations énergétiques, selon des objectifs fixés à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Toutefois, beaucoup s’interrogent encore sur les postes de consommation réellement concernés lorsqu’ils remplissent leur déclaration annuelle OPERAT. En effet, le texte ne se limite pas uniquement au chauffage, à la climatisation ou à l’éclairage. Il s’intéresse à toutes les consommations nécessaires au fonctionnement du bâtiment. Ainsi, il est essentiel de déterminer si les services d’entretien – comme le nettoyage industriel, la maintenance technique ou l’entretien des espaces verts – doivent être intégrés dans le périmètre de déclaration. Une mauvaise interprétation pourrait fausser l’analyse énergétique globale et entraîner des pénalités à long terme, d’où l’importance d’une compréhension claire et opérationnelle du dispositif.
Les consommations des services d’entretien sont-elles comptabilisées ?
Les consommations générées par les services d’entretien ne sont pas automatiquement exclues. De plus, le décret tertiaire considère que toute consommation énergétique présente dans l’enceinte du bâtiment qui contribue directement à son activité doit être intégrée au bilan. Concrètement, si le nettoyage ou la maintenance utilisent des équipements raccordés aux compteurs d’énergie du bâtiment (par exemple, des autolaveuses électriques, des ascenseurs en test, des appareils d’entretien technique), ces consommations doivent être comptabilisées. Cependant, si l’entretien est effectué avec des machines autonomes alimentées hors-site ou si l’entreprise extérieure dispose de ses propres sources d’énergie indépendantes, elles ne sont pas considérées dans la déclaration. Ainsi, tout se joue sur l’origine de la consommation, et non sur la nature du service en lui-même.
La responsabilité entre propriétaire et locataire : un point à clarifier
On le sait, dans les bâtiments occupés par plusieurs parties prenantes, la répartition des responsabilités peut rapidement devenir complexe. Ainsi, lorsqu’un prestataire de nettoyage ou de maintenance utilise l’énergie du site, il faut déterminer si la dépense énergétique doit revenir au locataire ou au propriétaire. Selon le décret tertiaire, le responsable de la déclaration est celui qui a la maîtrise d’usage du bâtiment ou de la zone concernée. Par conséquent, pour les espaces privatisés, les consommations liées à l’entretien reviennent au locataire, tandis que pour les parties communes, elles sont généralement portées par le propriétaire. De plus, clarifier contractuellement ce partage permet d’éviter les litiges tout en assurant une déclaration OPERAT conforme et homogène d’année en année.
Comment fiabiliser la collecte des données liées à l’entretien ?
La difficulté principale ne vient pas de la règle, mais de la collecte des informations. En effet, il est souvent compliqué de distinguer précisément la part d’énergie liée au nettoyage ou à la maintenance, surtout en cas de compteurs mutualisés. Ainsi, une méthodologie rigoureuse devient indispensable. Nos services d’accompagnement proposent notamment l’identification du périmètre exact, l’analyse des contrats prestataires, le suivi énergétique des équipements et la mise en place d’indicateurs de performance. Grâce à ces outils, les exploitants n’ont plus à se demander si une consommation doit être intégrée ou non : elle est automatiquement qualifiée selon les exigences du décret tertiaire. Cette approche évite les erreurs de déclaration et facilite la trajectoire de réduction énergétique fixée par la réglementation.
Intégrer les services d’entretien dans une stratégie énergétique globale
La déclaration ne constitue que la première étape. De plus, intégrer et analyser les consommations d’entretien permet d’optimiser la performance énergétique du bâtiment. Par exemple, les opérations de maintenance préventive réduisent durablement les déperditions d’énergie en maintenant les équipements à un niveau optimal, tandis qu’une fréquence de nettoyage adaptée peut limiter l’usage d’appareils énergivores. En pratique, la conformité au décret tertiaire devient alors un levier d’amélioration continue plutôt qu’une contrainte administrative. En identifiant les consommations associées aux services d’entretien, les occupants peuvent mieux négocier leurs contrats, adapter l’organisation opérationnelle et investir dans des équipements plus économes à fort retour sur investissement.
L’importance d’un accompagnement spécialisé
Pour de nombreux gestionnaires immobiliers, la réglementation reste complexe et les risques d’erreur sont importants. C’est pourquoi notre équipe accompagne les entreprises et collectivités sur chaque étape : audit énergétique, suivi des consommations, paramétrage OPERAT, mise en place d’un plan d’action et valorisation des progrès. Grâce à cette expertise, les organisations gagnent du temps, fiabilisent leurs données et sécurisent leur conformité. Pour aller plus loin, nous proposons également une veille réglementaire dédiée afin d’anticiper les évolutions du décret tertiaire et garantir une stratégie durable. Une seule inscription suffit pour bénéficier d’un accompagnement complet sans avoir à gérer les contraintes techniques en interne.
Conclusion
En conclusion, oui, les consommations liées aux services d’entretien peuvent entrer dans la déclaration OPERAT, à condition qu’elles utilisent l’énergie du bâtiment. Leur intégration correcte est essentielle pour garantir la conformité au décret tertiaire. Pour éviter tout risque d’erreur, notre équipe se tient prête à vous accompagner, de la collecte des données jusqu’à l’optimisation énergétique de vos bâtiments. Pour obtenir un diagnostic personnalisé ou un devis, contactez-nous dès maintenant et sécurisez durablement votre trajectoire énergétique.
FAQ
Les consommations de nettoyage doivent-elles toujours être déclarées ?
Non. Elles doivent être déclarées uniquement si les machines ou équipements utilisent l’énergie du bâtiment et sont raccordées à ses compteurs.
Les prestataires extérieurs sont-ils responsables de la déclaration ?
Non. La responsabilité incombe au propriétaire ou au locataire ayant la maîtrise d’usage de la zone concernée, et non au prestataire de services.
Comment simplifier la collecte des données liées à l’entretien ?
La solution la plus efficace consiste à mettre en place une méthodologie de suivi énergétique centralisée et automatisée, accompagnée par un spécialiste du décret tertiaire comme notre entreprise pour garantir la conformité.
Pour aller plus loin sur la thématique, vous pouvez également consulter cet article détaillé qui explique si une entreprise peut centraliser la déclaration OPERAT pour tous ses sites en France : https://lyon-style.fr/le-decret-tertiaire-est-ce-quune-entreprise-peut-centraliser-la-declaration-operat-pour-tous-ses-sites-en-france/