Eco énergie tertiaire
Éco Énergie Tertiaire : les atouts d’une réglementation ambitieuse pour accompagner la transition énergétique
Eco Handicap® vous présente le dispositif et vous propose un accompagnement sur mesure.
Présentation du Décret Tertiaire
Le décret Éco Énergie Tertiaire, en date du 23 juillet 2019, est applicable depuis le 1er octobre de la même année. Il consiste à contraindre les acteurs du secteur tertiaire à atteindre la sobriété énergétique par différents moyens.
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments tertiaires, notamment par des travaux d’isolation
Optimiser la consommation énergétique, par exemple en remplaçant les équipements (chauffage, ECS, climatisation…) énergivores par d’autres plus sobres
Mettre en place des moyens de contrôle et d’optimisation de la consommation
Adapter les locaux et initier les utilisateurs à des usages plus économes en énergie
Quels sont les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire ?
Le texte vise les propriétaires occupants, les bailleurs, ainsi que les locataires de locaux à usage tertiaire dont la surface au plancher est égale ou supérieure à 1000 m². Il peut s’agir d’un commerce ou d’une administration, d’un hôtel ou d’un bureau, d’un hôpital ou d’un lycée, d’un entrepôt ou d’une salle de spectacle…
Y a-t-il des exceptions à l’application du Décret Tertiaire ?
La loi prévoit en effet certaines exclusions de fait : les sites concernés par un permis de construire précaire, les lieux de culte, ainsi que les édifices dépendant de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sûreté intérieure du territoire.
Dans certains autres cas, le décret peut ne pas s’appliquer. Les modulations du décret Tertiaire doivent être étayées par un dossier technique complet. Par exemple, un bâtiment classé qui devrait subir d’importantes modifications de son aspect extérieur peut être exempté.
Le calendrier du Décret Tertiaire
Les échéances fixées sont les suivantes :
La diminution se calcule par rapport à une valeur relative (année de référence) ou absolue.
Précision : la notation Éco Énergie tertiaire ou EET valide les avancées de votre démarche de sobriété énergétique. Elle s’échelonne du niveau « insatisfaisant » (une feuille grise) à « excellent » (trois feuilles vertes) et est attribuée annuellement, en complément de l’attestation de consommations fournie par la plate-forme OPERAT.
Accompagnement Éco Énergie Tertiaire avec Eco Handicap®
La mise en œuvre du Décret Tertiaire est complexe et chronophage. Pour accompagner les entreprises, bailleurs et collectivités qui y sont assujettis, Eco Handicap® prend en charge l’intégralité des démarches :
Détermination du périmètre concerné
Relevé de la consommation énergétique
Définition de l’année de référence (si applicable)
Entrée des données sur la plate-forme dédiée
Audit énergétique de vos bâtiments tertiaires par un bureau d’études partenaire
Proposition et mise en œuvre de solutions éco-énergétiques
Recherche de financements...
Nous nous engageons à former et intégrer au moins un collaborateur titulaire de la RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) sur chaque projet. En faisant appel à nos services, vous participez ainsi à la construction d’un avenir plus juste pour tous.
