Décret Tertiaire : valeur absolue

Décret Tertiaire : Valeur absolue ou valeur relative ?

Le décret Éco Énergie Tertiaire, entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, assujettit les bâtiments à usage tertiaire de 1000 m² ou plus à une obligation de sobriété énergétique. Néanmoins, il est possible d’appliquer le décret tertiaire en valeur absolue ou relative.

haut d'un bâtiment tertiaire concerné par le décret tertiaire en contre-plongée

Quelle est la différence ? Comment se font les calculs ? Comment déterminer la méthode la plus adaptée à vos locaux ?
Eco Handicap® décortique pour vous ces deux objectifs.

Objectif en valeur relative par rapport à une année de référence

Premier rappel : le Décret Tertiaire impose le respect de l’un des objectifs de consommation, non des deux.

La consommation en valeur relative se calcule par rapport à une année choisie entre 2010 et 2019. Elle se mesure en énergie finale utilisée, tous usages confondus, et s’exprime en kWh/m².

La consommation de référence est ajustée selon deux paramètres : l’évolution des conditions climatiques et l’intensité d’usage des locaux (soit l’évolution de votre volume d’activité).

Si vous choisissez cette option, vous avez tout intérêt à déterminer comme année de référence celle où votre consommation énergétique a été la plus importante. En effet, vos objectifs selon le Décret Tertiaire sont une réduction progressive de celle-ci :

0 %
d'ici à 2030
0 %
en 2040
0 %
à l’horizon 2050

Bon à savoir : la période de référence est choisie sur 12 mois glissants, pas nécessairement sur une année calendaire. En revanche, la consommation déclarée doit être documentée (factures, relevés de compteur…).

immeubles tertiaire en contre-plongée décret tertiaire

Objectif en valeur absolue : pour les immeubles récents

Le second mode de calcul n’est intéressant que pour les bâtiments neufs et/ou déjà très performants d’un point de vue énergétique. L’objectif consiste alors à rester en deçà d’une consommation énergétique seuil, calculée pour chaque décennie en fonction de la catégorie de l’édifice.

La valeur absolue du Décret Tertiaire est fixée en tenant compte des techniques de rénovation ou de sobriété énergétique disponibles à l’instant T. Elle est exprimée en kWh/m²/an.

Objectifs de consommation :
ce que dit la loi

Les modalités d’application du Décret Tertiaire sont précisées par l’arrêté du 10 avril 2020 « relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ».

Celui-ci stipule notamment que :

À défaut d’être clairement précisée, l’année de référence prise en compte correspondra à la première année complète d’exploitation des locaux dont les données auront été intégrées sur la plate-forme OPERAT

Le niveau cible de consommation absolue est obtenu en additionnant la consommation globale – chauffage, climatisation, ventilation –, appelée CVC, et celle découlant des autres usages (éclairage, eau chaude sanitaire...) ou des usages spécifiques à l’activité – dénommée USE

Les ajustements apportés en fonction des conditions climatiques sont appliqués au niveau départemental

Les éventuelles modulations (contraintes techniques ou patrimoniales, disproportion économique) doivent être appuyées par un dossier technique

vue sur des bâtiments tertiaires depuis la route décret tertiaire
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