Décret tertiaire : la rénovation énergétique, un outil majeur
Le décret tertiaire impose une diminution des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires égal ou de plus de 1 000 m².
Des objectifs progressifs ont été établis, en valeurs absolues (Cabs) ou relatives (Crelat). Pour le Crelat, les propriétaires doivent atteindre une amélioration de leurs performances énergétiques de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
La rénovation énergétique est devenue un outil incontournable pour atteindre ces objectifs. Mais pourquoi est-elle si importante, et comment s’intègre-t-elle dans le cadre du décret tertiaire ?
Eco Handicap® accompagne les établissements tertiaires à répondre aux obligations du décret
Rappel sur le décret tertiaire
Le décret tertiaire, officiellement connu sous le nom de « décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire », est une pièce maîtresse de la politique environnementale en France. Il s’inscrit dans la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et vise à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux : une réduction de 40 % de la consommation énergétique d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
Ces objectifs sont cruciaux pour répondre aux engagements climatiques de la France et pour lutter contre le réchauffement climatique. Les bâtiments tertiaires, regroupant bureaux, hôtels, commerces, établissements publics, établissements de santé, etc., représentent une part significative de la consommation énergétique du pays.
Deux méthodes sont possibles pour se conformer à l’obligation : Crelat ou Cabs.
- Méthode Crelat : objectifs en valeurs relatives
Trois dates limites ont été établies. En fonction d’une année de référence sélectionnée (entre 2010 et 2022), le bâtiment doit atteindre les objectifs suivants :
- Réduction de 40 % des consommations énergétiques d’ici 2030,
- Réduction de 50 % d’ici 2040,
- Réduction de 60 % d’ici 2050.
- Méthode Cabs : objectifs en valeurs absolues
Cette méthode repose sur la fixation d’un objectif en valeur absolue, déterminé selon le type d’activité (comme stipulé dans l’arrêté du 10 avril 2020). Le ministère de la Transition écologique précise que les objectifs sont définis avant chaque nouvelle décennie et doivent être atteints aux échéances de 2030, 2040 et 2050.
La rénovation énergétique, clé de voûte du décret tertiaire
La rénovation énergétique consiste à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Cela peut inclure des travaux d’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, de ventilation, de gestion technique du bâtiment (GTB), l’installation de panneaux solaires, et bien plus encore.
Pourquoi se concentrer sur la rénovation énergétique ?
Investir dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Cela permet non seulement de réduire les coûts énergétiques, mais aussi d’améliorer le confort des usagers et de valoriser le patrimoine immobilier.
Un décret tertiaire sans obligation de moyens :
Pour garantir une réduction continue des consommations énergétiques, les entités concernées c’est-à-dire les propriétaires et locataires doivent adopter un plan d’actions stratégique, comprenant notamment des travaux de rénovation énergétique. Le décret impose une obligation de résultats plutôt que de moyens, offrant ainsi aux propriétaires et occupants la liberté de développer leur propre stratégie pour atteindre les objectifs de réduction. Ils ont le libre arbitre de choisir quels types de travaux de rénovation énergétique ils veulent engager.
Des questions sur le décret tertiaire et la rénovation énergétique ?
Les avantages de la rénovation énergétique pour le décret tertiaire
Réduction des coûts énergétiques
L’un des principaux bénéfices de la rénovation énergétique est la réduction des factures d’énergie. Une meilleure isolation et des équipements plus performants permettent de consommer moins.
Amélioration du confort
Des bâtiments mieux isolés et mieux chauffés offrent un confort accru pour les occupants. Cela peut se traduire par une meilleure productivité dans les bureaux, par exemple.
Valorisation du patrimoine immobilier
Un bâtiment rénové énergétiquement voit sa valeur augmenter. C’est un investissement à long terme qui bénéficie à la fois aux propriétaires et aux occupants.
Impact environnemental positif
En consommant moins d’énergie, les bâtiments tertiaires rénovés contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est un geste concret pour la planète.
Exemples de travaux de rénovation énergétique pour le décret tertiaire
Quelques exemples de solutions de rénovation énergétique pour répondre aux obligations du décret tertiaire :
- Isolation des murs extérieurs : Ajout d’une couche isolante sur les façades pour réduire les pertes de chaleur.
- Isolation des combles : Utilisation de matériaux isolants pour empêcher la déperdition thermique par les combles.
- Isolation des planchers bas : Amélioration de l’isolation des planchers pour limiter les pertes de chaleur par le sol.
- Calorifugeage : Isolation des tuyaux de chauffage et de distribution d’eau chaude pour éviter les pertes de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique.
- Isolation des points singuliers : Traitement des ponts thermiques entre les jonctions de la tuyauterie où les pertes de chaleur sont élevées.
- Installation de chaudières à haute performance énergétique : Remplacement des anciennes chaudières par des modèles plus efficaces.
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux : Installation de systèmes de ventilation avec récupération de chaleur pour améliorer la qualité de l’air tout en économisant de l’énergie.
- Remplacement des luminaires par des LED : Utilisation de LED, qui consomment moins d’énergie et ont une durée de vie plus longue.
- Systèmes d’éclairage intelligent : Installation de capteurs de présence et de luminosité pour ajuster l’éclairage en fonction de l’occupation et de la lumière naturelle.
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) : Mise en place de systèmes intelligents pour surveiller et contrôler la consommation d’énergie en temps réel.
Un autre point essentiel à ne pas négliger est la sensibilité des utilisateurs du bâtiment aux bonnes pratiques pour réduire la consommation d’énergie.
« Les actions définies au présent article s’inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement. Elles ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables, ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre », stipule le texte.
Un projet de rénovation énergétique ?
Les aides pour financer la rénovation énergétique pour le décret tertiaire
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un levier essentiel pour aider les assujettis au décret tertiaire à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif, créé par les pouvoirs publics, impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ainsi qu’aux distributeurs de carburants de réaliser des économies d’énergie chez leurs clients finaux. En pratique, cela se traduit par l’obligation pour ces acteurs de promouvoir et de financer des actions visant à réduire la consommation énergétique, notamment à travers la rénovation de bâtiments.
Pour les assujettis au décret tertiaire, cette obligation représente une opportunité majeure. En effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments, ils peuvent bénéficier de certificats d’économies d’énergie en retour. Ces certificats sont attribués en fonction des économies d’énergie réalisées et peuvent être monétisés auprès des obligés (fournisseurs d’énergie) ou échangés sur un marché dédié. Ainsi, les entreprises assujetties peuvent utiliser ces certificats pour financer une partie significative de leurs investissements en rénovation énergétique, ce qui contribue à réduire le coût initial des travaux.
Les CEE permettent non seulement de répondre aux exigences du décret tertiaire mais aussi de créer un cercle vertueux où les économies d’énergie réalisées bénéficient à la fois à l’environnement, à l’économie et aux acteurs impliqués dans la transition énergétique.
Eco Handicap® propose des solutions personnalisées adaptées au secteur tertiaire. En combinant une diversité de compétences, nos équipes guident les entreprises à chaque étape, jusqu’à l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments et équipements
Un projet de rénovation énergétique ?
Les étapes clés de la rénovation énergétique avec Eco Handicap®
Évaluation initiale de la performance énergétique
La première étape pour toute rénovation énergétique est de réaliser un audit énergétique. Cet audit nous permet de comprendre les consommations actuelles, d’identifier les points faibles et de vous proposer des solutions adaptées.
Choisir les travaux à réaliser
Sur la base de l’audit, nous définissons un plan d’action. Cela peut inclure des travaux d’isolation, la gestion technique des bâtiments, l’installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
Financer les travaux
Nous mobilisons les Certificats d’Économies d’Énergie pour financer au maximum votre enveloppe travaux.
Mise en œuvre et suivi des travaux
Une fois les financements obtenus, notre équipe technique commence les travaux de rénovation énergétique peuvent commencer. Un suivi régulier permettra de s’assurer que les objectifs de performance énergétique sont atteints.
Envie de confier votre projet d’amélioration de performance énergétique à nos experts ?
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires n’est pas seulement une obligation légale, c’est une nécessité pour un avenir plus durable. En réduisant notre consommation énergétique, nous contribuons à la lutte contre le réchauffement climatique tout en améliorant notre cadre de vie.
En conclusion, le décret tertiaire et la rénovation énergétique sont intimement liés. L’un ne peut réussir sans l’autre. Ensemble, ils nous permettent d’aller vers une société plus économe en énergie et plus respectueuse de l’environnement. Alors, prêts à relever le défi ?