Décret tertiaire copropriété
Décret Tertiaire en copropriété : qui sont les assujettis et quelles sont leurs obligations ?
Sur le fond, l’application du Décret Tertiaire dans une copropriété ne diffère pas de sa mise en œuvre chez un propriétaire unique. Seules les modalités de répartition des responsabilités peuvent compliquer légèrement la donne.
Eco Handicap® accompagne les professionnels et les propriétaires assujettis au Décret Tertiaire dans leur mise en conformité. Découvrez les tenants et les aboutissants de cette nouvelle réglementation.
Qui sont les copropriétaires assujettis au Décret Tertiaire ?
Pour rappel, la surface minimale d’assujettissement au Décret Tertiaire est 1000 m². Cela signifie que tout copropriétaire exerçant une activité dans la restauration, le commerce ou la santé, par exemple, est concerné si son local couvre au moins cette surface.
Concrètement, les copropriétés assujetties au décret tertiaire peuvent être notamment les immeubles de bureaux, les cabinets médicaux, les galeries marchandes, etc.
Comment est déterminée la responsabilité de chaque copropriétaire dans le respect des objectifs ?
Le législateur affiche une volonté de transparence et laisse une certaine latitude aux assujettis pour se répartir les obligations liées au Décret Tertiaire en copropriété.
Voici les principales indications légales :
La déclaration de la copropriété sur OPERAT, ainsi que celle des différents lots qui la composent, est du ressort du syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic
La transmission des données de consommation, en toute logique, revient aux assujettis de manière individuelle
Propriétaires, locataires et syndic ont accès à l’ensemble des informations concernant la copropriété
Le décret prévoit cependant que les copropriétaires peuvent demander au syndic d’effectuer les déclarations à leur place. Les parties prenantes peuvent aussi, par souci de simplicité et pour s’assurer de la conformité de leurs locaux, mandater un prestataire extérieur pour prendre en charge l’application du Décret Tertiaire dans la copropriété.
Eco Handicap®, entreprise de rénovation énergétique au service des collectivités et des professionnels, propose un accompagnement au Décret Tertiaire pour les copropriétés.
Décret Tertiaire : une politique environnementale affirmée
Le gouvernement a annoncé sa volonté de parvenir à la neutralité carbone en France en 2050 au plus tard. Dans cette optique, la loi ÉLAN de 2018, puis le décret du 23 juillet 2019 ou Décret Tertiaire, constituent des textes ambitieux.
Le Décret Tertiaire repose sur une base simple : astreindre les acteurs du secteur à s’engager dans une véritable démarche de sobriété énergétique. En imposant un calendrier rigoureux et des objectifs chiffrés, le législateur s’assure que les professionnels et les propriétaires mettront en place un véritable plan d’action.
La réglementation prévoit que chaque acteur déclare le(s) bâtiment(s) assujetti(s), ainsi que l’année de référence qui servira à déterminer les objectifs de consommation d’énergie finale. Ceux-ci sont d’envergure :
Les atouts du Décret Tertiaire pour les copropriétés
Bien que cette nouvelle réglementation puisse paraître contraignante et complexe, notamment pour les copropriétés rassemblant de nombreuses entités, elle représente aussi une réelle opportunité. Voici les avantages du Décret Tertiaire pour les copropriétés :
Une réduction importante des dépenses énergétiques
Une valorisation du patrimoine foncier grâce à des performances énergétiques supérieures
Un accompagnement clé-en-main avec Eco Handicap®, pour une gestion optimale du processus et une parfaite tranquillité d’esprit
