Décret tertiaire collectivité
Décret Tertiaire en collectivité : un enjeu décisif
L’une des principales difficultés du Décret Tertiaire pour les collectivités vient du délai serré pour effectuer leur première déclaration sur la plateforme OPERAT. En effet, retrouver les données de consommation, déterminer l’année de référence, maîtriser la plateforme demande du temps… et la date butoir est fixée au 30 septembre 2022.
D’un autre côté, relever un tel défi représente pour les services publics l’opportunité de se positionner comme leaders de la transition énergétique en France. Eco Handicap® fait le point sur le Décret Tertiaire et les 1000 m² de surface à partir desquels il s’applique.
Quels sont les édifices publics concernés par le Décret Tertiaire ?
Le texte prévoit que tous les locaux et bâtiments dont la surface au plancher accueillant des activités tertiaires est égale ou supérieure à 1000 m² sont assujettis.
Le décret concerne donc, entre autres :
Les espaces d’accueil de jeunes enfants
Les bâtiments des collectivités territoriales
Les établissements médicaux et hospitaliers, ainsi que les structures médico-sociales
Les gymnases, piscines municipales et salles polyvalentes
Les établissements d’enseignement primaires, secondaires et supérieurs, sans oublier ceux dédiés à la formation pour adultes
Les lieux de culture ou de spectacle (cinémas, salles de concert, musées, monuments historiques…)
Les bâtiments administratifs (trésoreries, caisses de sécurité sociale ou d’allocations familiales, URSSAF…)
Sont exclus de cette réglementation les locaux de la Défense, de la Sûreté intérieure du territoire et de la Sécurité civile.
Le Décret Tertiaire, moteur de la transition énergétique
Le calendrier prévoit des paliers :
Cette diminution de la consommation énergétique des collectivités sera calculée à partir d’une période de référence, correspondant à douze mois glissants compris entre 2010 et 2019. C’est cette « consommation de référence », modulée en fonction de l’activité et des évolutions climatiques, qui constitue la base de calcul des objectifs décennaux.
Pourquoi faire appel à Eco Handicap® pour l’application du Décret Tertiaire dans les collectivités ?
L’accompagnement au Décret Tertiaire pour les collectivités proposé par Eco Handicap® a plusieurs finalités :
Un gain de temps considérable, tant au niveau de la collecte des données que de leur intégration sur la plateforme OPERAT
Une conformité garantie aux obligations du Décret Tertiaire pour les collectivités
Une prise en charge complète de toutes les étapes réglementaires : définition des structures et des EFA, transmission des informations, audit énergétique par un bureau d’études accrédité, élaboration d’un plan d’action, recherche de subventions, supervision des travaux, suivi des objectifs…
Eco Handicap® se porte garant de la mise en conformité de vos locaux.