Décret tertiaire application
Le Décret Tertiaire en application
En vigueur depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire et son application restent complexes à appréhender. De plus, la maîtrise de la plate-forme OPERAT se révèle, elle aussi, ardue. Pour vous assurer d’être en conformité avec la loi sans perdre un temps précieux en recherches et en analyses, profitez de l’accompagnement d’Eco Handicap®.
La transition énergétique appliquée au parc tertiaire
Faisant suite à la loi ÉLAN, le décret Éco Énergie Tertiaire a pour objectif d’appliquer la sobriété énergétique à tous les locaux à usage tertiaire en France. Pour cela, le gouvernement a instauré des chiffres à atteindre, un calendrier à moyen et long terme, ainsi que des recommandations techniques et méthodologiques.
Les préconisations du Décret Tertiaire suivent quatre grands axes :
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire de 1000 m² ou plus (surface au plancher)
Mise en place d’équipements performants d’un point de vue énergétique, assortie de solutions de pilotage et d’optimisation
Adaptation des locaux tertiaires à des usages énergétiques plus sobres
Sensibilisation et formation des usagers à la sobriété énergétique
Bâtiments assujettis au Décret Tertiaire
Le décret s’applique à tous les édifices publics ou privés dont la surface au plancher à usage tertiaire atteint ou dépasse 1000 m². Concrètement, vous êtes concerné si vous êtes propriétaire, bailleur ou locataire :
De bureaux et d’administrations
D'établissements de santé
D'établissements d’enseignement
De crèches
De commerces
D'entrepôts
De lieux dédiés à la culture et au spectacle, de locaux radiophoniques ou télévisuels
D’établissements de sports et de loisirs en tous genres
D’hôtels, de restaurants, de bars, de discothèques, de casinos…
D’entrepôts logistiques et d’espaces de stationnement fermés
D’infrastructures dédiées au transport routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial
De locaux ou d’ateliers automobiles et mécaniques…
Les objectifs calendaires du Décret Tertiaire
La réglementation prévoit des échelons précis pour l’application du Décret Tertiaire. La réduction de la consommation énergétique est fixée comme suit :
Ces échéances s’accompagnent de délais intermédiaires pour certaines obligations liées au décret :
- 1er juillet 2022 : attestations annuelles et contrôle par des personnels assermentés
- 30 septembre 2022 : date butoir pour la déclaration des consommations 2020 et 2021, ainsi que pour l’année de référence
- 1er janvier 2023 : mise en place de logiciels d’interfaçage automatique
- 30 septembre 2026 : déclaration des éventuelles modulations (avec dossier technique à l’appui), ainsi que des intensités d’usage
- 31 décembre 2031 / 2041 / 2051 : contrôle des objectifs pour chaque décennie
Pourquoi confier l’application du Décret Tertiaire dans vos locaux à Eco Handicap® ?
Les sanctions financières en cas de non-respect des obligations liées au décret restent assez faibles. En revanche, la « liste noire » des entreprises réticentes peut avoir un impact conséquent sur la réputation, l’activité et les résultats de celles-ci. D’où l’intérêt de profiter de l’accompagnement Décret Tertiaire proposé par Eco Handicap.
De la collecte des données à l’atteinte des objectifs, en passant par l’élaboration du plan d’action, nous vous assurons fiabilité et sérénité dans l’application du Décret Tertiaire.
