Décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, plus connu sous l’appellation « Décret Tertiaire », est un ensemble de règles et de méthodes visant à contraindre le secteur à réduire sa consommation d’énergie. Ce texte fait suite à la loi ÉLAN, plus particulièrement à l’article 175. Voici ce qu’il en est exactement.
Décret Tertiaire : raisons d’être et objectifs
Le décret Éco Énergie Tertiaire s’inscrit dans l’objectif annoncé du gouvernement : atteindre la neutralité carbone en 2050. Le texte, qui concerne spécifiquement le secteur tertiaire, fixe un calendrier contraignant et met en place des outils numériques adaptés.
Les recommandations du Décret Tertiaire préconisent plusieurs axes d’amélioration :
Performances énergétiques des constructions
Adaptation des locaux à la sobriété énergétique
Sensibilisation et formation des usagers
Equipements plus sobres et performants
Solutions de pilotage et d’optimisation de la consommation énergétique
Les bâtiments concernés par le décret d’application de la loi ÉLAN
Le décret concerne tous les édifices dont la surface totale cumulée consacrée aux activités tertiaires est égale ou supérieure à 1000 m². Il peut s’agir par exemple :
D'un magasin de 1500 m²
D’une salle de concert ou de sport
D’une crèche ou d’un EHPAD
D’un bâtiment administratif
S’un restaurant ou d’un hôtel
D’un parc d’attraction
D’un immeuble mixte d’habitation et de bureaux, dans la mesure où ces derniers occupent au moins 1000 m²
Sont exclus du dispositif les constructions provisoires, les édifices de la Défense, de la Sûreté intérieure ou de la Sécurité civile, ainsi que les lieux de culte.
Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?
Selon le type de bâtiment, le décret permet deux modes de calcul. La consommation en valeur relative est estimée par rapport à une année de référence : douze mois glissants entre 2010 et 2019. Les objectifs de diminution de la consommation sont fixés à
Quant à la consommation en valeur absolue, elle concerne uniquement les bâtiments neufs ou dotés d’une étiquette énergétique performante. Ceux-ci doivent alors se conformer à des seuils maximum de consommation, calculés à chaque échéance selon les évolutions climatiques et technologiques.
Les données de chaque « entité fonctionnelle » (utilisateur de tout ou partie de la surface assujettie) doivent être intégrées sur une plate-forme créée pour l’occasion et baptisée OPERAT, au plus tard le 30 septembre 2022 pour la première période.
Compte tenu de la complexité des informations, des calculs et de la prise en main de la plate-forme OPERAT, le recours à un prestataire extérieur s’avère indispensable. Eco Handicap® vous propose un accompagnement au Décret Tertiaire, de la récolte des données à l’élaboration du plan d’action, à la réalisation et au suivi des travaux. De plus, nous nous engageons à intégrer un travailleur titulaire de la RQTH sur chacun de nos projets.