Comprendre les valeurs absolues du décret tertiaire
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Dans le cadre du décret tertiaire, une méthode clé repose sur l’utilisation de valeurs absolues pour encadrer les réductions d’énergie. Ces valeurs définissent des consommations maximales à respecter, basées sur des standards spécifiques à chaque activité tertiaire. Ce dispositif vise à harmoniser les efforts d’efficacité énergétique, en prenant en compte des facteurs tels que la typologie du bâtiment, sa localisation géographique et son ancienneté, afin d’établir des objectifs justes et adaptés. Eco Handicap® fait le point pour vous sur les valeurs absolues du décret tertiaire !
Vous êtes assujettis au décret tertiaire ? Eco Handicap® vous accompagne !
Rappel essentiel sur le décret tertiaire
Avant d’attaquer les valeurs absolues, un petit rappel s’impose.
Le décret tertiaire, officiellement appelé « dispositif Eco Energie Tertiaire », est une obligation légale introduite en 2019. Il impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation d’énergie de manière significative d’ici 2030, 2040 et 2050.
Réduction de la consommation énergétique
Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018. Cette loi fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en trois étapes :
- -40 % d’ici 2030.
- -50 % d’ici 2040.
- -60 % d’ici 2050.
Ces cibles s’appuient sur une année de référence (avant 2010) ou sur les valeurs absolues, définies pour chaque type de bâtiment.
Quels bâtiments et activités sont concernés par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire s’applique à l’ensemble des branches du secteur tertiaire : commerces, bureaux, établissements de restauration, structures éducatives, et bien d’autres. Cependant, certaines exceptions sont prévues, comme les constructions temporaires, les lieux de culte, ainsi que les sites dédiés à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure.
Ce dispositif englobe tous les bâtiments, qu’ils soient neufs ou anciens, dont la surface d’activités tertiaires, ou la somme des surfaces concernées, atteint ou dépasse 1 000 m².
Pourquoi ce décret est-il si important ?
Simplement parce que le secteur tertiaire représente une grosse part de la consommation énergétique en France. Agir ici, c’est réduire l’empreinte carbone nationale de façon drastique.
Pourquoi cibler le secteur tertiaire ?
Une part significative des consommations
Le secteur tertiaire comprend des bâtiments comme les bureaux, les commerces, les hôtels, les établissements de santé ou encore les écoles. Ces bâtiments consomment énormément d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage ou les équipements informatiques.
Un potentiel de réduction considérable
Contrairement aux bâtiments résidentiels, souvent plus complexes à rénover à grande échelle, les bâtiments tertiaires offrent un terrain propice à des actions massives et structurées, car ils sont généralement mieux centralisés et administrés.
La méthode en valeurs absolues (Cabs) explication
Le décret tertiaire (n°2019-771) établit, dès son premier article, une méthode pour atteindre ses objectifs : la réduction de la consommation énergétique finale en valeur absolue.
Connue sous le nom de méthode Cabs, elle offre un cadre clair pour les acteurs concernés :
- Les consommations énergétiques sont calculées en kWh/m²/an, exprimées en termes absolus ;
- Un seuil maximal de consommation est défini pour chaque secteur d’activité ;
- Les objectifs de réduction sont fixés par arrêté et organisés en étapes : 2030, 2040, et 2050, avec des exigences adaptées à chaque catégorie d’activité.
Calcul de la méthode Cabs
La consommation énergétique en valeur absolue est calculée en additionnant les consommations relatives à plusieurs usages :
- CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) : les objectifs prennent en compte la zone climatique et le niveau d’altitude du bâtiment.
- Consommations complémentaires : éclairage, eau chaude sanitaire et usages spécifiques à l’activité.
Les entités ayant opté pour cette méthode doivent impérativement atteindre, dans les délais fixés, le seuil de consommation maximal défini par l’arrêté applicable.
La méthode en valeurs relatives (Crelat) : une alternative au Cabs
Les acteurs soumis au décret tertiaire peuvent également opter pour une approche basée sur les valeurs relatives, appelée méthode Crelat. Avec cette méthode, la réduction de la consommation énergétique s’appuie sur une année de référence, qui doit être choisie entre 2010 et 2022.
Les objectifs de diminution restent identiques pour l’ensemble du parc tertiaire :
- 40 % d’ici 2030,
- 50 % d’ici 2040,
- 60 % d’ici 2050.
Pour maximiser leurs chances de respecter ces objectifs, les assujettis ont tout intérêt à sélectionner comme année de référence celle où leurs consommations énergétiques étaient les plus élevées.
Qu’ils optent pour la méthode des valeurs relatives ou absolues, les acteurs concernés par le décret tertiaire ont l’obligation de déclarer chaque année leurs données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT. Cette démarche permet de contrôler le respect des objectifs fixés par la réglementation.
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La méthode des valeurs absolues : dans quels cas l’adopter ?
Les sites déjà efficaces sur le plan énergétique, comme les bâtiments neufs ou récemment rénovés, trouvent dans la méthode des valeurs absolues une option adaptée, car les objectifs définis par arrêté sont souvent en phase avec leur niveau de performance. Cela rend les objectifs plus accessibles.
Pour les bâtiments énergivores, la méthode des valeurs relatives est préférable. En effet, les objectifs de réduction basés sur cette méthode (- 40 %, – 50 % et – 60 %) sont généralement plus atteignables que les seuils stricts définis par la méthode des valeurs absolues.
Le cadre législatif du décret tertiaire et la méthode des valeurs absolues
L’arrêté du 10 avril 2020 définit les objectifs de réduction des consommations énergétiques pour le secteur tertiaire. Depuis cette première publication, cinq arrêtés supplémentaires ont été pris pour clarifier et détailler les règles énoncées, permettant ainsi aux assujettis de déterminer le seuil de consommation à respecter d’ici 2030.
Arrêté Valeurs absolues I : 24 novembre 2020
L’arrêté du 24 novembre 2020, désigné comme arrêté Valeurs absolues I, précise les seuils de réduction des consommations et les indicateurs d’intensité d’usage pour les trois premières catégories d’activités suivantes :
- Bureaux et services publics,
- Écoles primaires et secondaires,
- Infrastructures logistiques de froid.
Arrêté Valeurs absolues II : 13 avril 2022
L’arrêté du 13 avril 2022, également appelé arrêté Valeurs absolues II, précise les objectifs pour 28 secteurs d’activité tertiaire et complète l’arrêté précédent. Il introduit la possibilité de décliner les seuils à atteindre en fonction de sous-catégories spécifiques d’activités.
Ainsi, dans la catégorie Commerce, les seuils seront ajustés selon le type de site, par exemple entre grandes surfaces alimentaires, petits supermarchés, ou commerces et services.
Arrêté Valeurs absolues III : 28 novembre 2023
L’arrêté du 28 novembre 2023, appelé arrêté Valeurs absolues III, fixe les objectifs de réduction des consommations énergétiques à l’horizon 2030 pour les secteurs suivants :
- Hôtellerie,
- Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances,
- Hébergement touristique de courte durée,
- Restauration,
- Salles serveurs et centres d’exploitation informatique.
Arrêté Valeurs absolues IV : 20 février 2024
L’arrêté du 20 février 2024, également connu sous le nom d’arrêté Valeurs absolues IV, définit les objectifs de diminution des consommations énergétiques à respecter d’ici 2030 pour les secteurs suivants :
- Blanchisserie industrielle,
- Hôpitaux,
- Établissements médico-sociaux,
- Établissements pénitentiaires,
- Logistique de température ambiante,
- Activités sportives,
- Stationnement.
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Arrêté Valeurs absolues V : 5 juillet 2024
L’arrêté du 5 juillet 2024, connu sous le nom de Valeurs absolues V, fixe les objectifs de réduction des consommations énergétiques en valeurs absolues pour les secteurs suivants :
- Transports (aériens, ferroviaires, maritimes, fluviaux et routiers),
- Audiovisuel (radio, télévision et production cinématographique),
- Culture et spectacles (bibliothèques, musées, salles de spectacle),
- Vente et services de véhicules,
- Loisirs (parcs d’attractions, établissements de nuit, terrains de camping),
- Laboratoires non médicaux,
- Hôtellerie de plein air,
- Imprimerie,
- Enseignement,
- Accueil petite enfance,
- Santé,
- Tribunaux.
Des arrêtés supplémentaires sont attendus pour établir les objectifs en valeurs absolues pour les secteurs et sous-catégories d’activités qui n’ont pas encore été définis (notamment dans le commerce, le transport, la culture…) pour 2030.
Comment atteindre les valeurs absolues ?
Eco Handicap®, votre partenaire engagé
Atteindre les valeurs absolues du décret tertiaire peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seuls face à ce défi. Chez Eco Handicap®, nous avons à cœur de simplifier ce parcours en accompagnant chaque étape avec expertise, engagement, et une touche d’inclusion. Notre mission ? Transformer vos obligations réglementaires en opportunités, tout en faisant de l’inclusion un moteur de performance.
1) Un diagnostic personnalisé dès le départ
Pour atteindre les seuils définis par les valeurs absolues, tout commence par une analyse détaillée de votre bâtiment :
- Quelle est votre consommation actuelle ?
- Quels leviers pouvez-vous activer rapidement ?
Avec notre équipe, nous réalisons un diagnostic énergétique précis, adapté à vos besoins et vos contraintes. Nous identifions ensemble les solutions les plus efficaces pour réduire votre consommation.
2) Des travaux sur mesure pour des résultats concrets
Le chemin vers les valeurs absolues passe par des actions concrètes. Chez Eco Handicap®, nous prenons en charge :
- Le calorifugeage et l’isolation des points singuliers : Une isolation performante pour réduire les pertes thermiques.
- L’isolation des combles et planchers bas : Des travaux qui maximisent l’efficacité énergétique.
- L’installation d’une gestion technique des bâtiments : Pour contrôler et optimiser vos consommations d’énergie.
En collaborant avec nous, vous faites le choix de l’excellence technique tout en soutenant l’emploi inclusif. Chacun de nos chantiers est réalisé par des équipes où les travailleurs en situation de handicap jouent un rôle central. Leur implication dépasse la simple exécution : ils insufflent une valeur humaine à chaque projet.
3) La gestion administrative et les déclarations OPERAT
Les démarches administratives peuvent être lourdes, mais elles sont incontournables pour répondre aux exigences du décret. Grâce à notre expérience, nous vous accompagnons dans :
- La collecte des données énergétiques.
- La préparation et la déclaration sur la plateforme OPERAT.
- Le suivi annuel des performances pour garantir votre conformité.
Nous allégeons votre charge de travail tout en vous assurant une traçabilité parfaite.
4) Un accompagnement humain et engagé
Au-delà des aspects techniques, travailler avec Eco Handicap®, c’est rejoindre une démarche qui fait sens. En confiant vos projets à notre entreprise, vous soutenez :
- L’emploi inclusif : Nos collaborateurs, en situation de handicap, sont au cœur de notre mission. Leur implication montre que diversité et efficacité vont de pair.
- Une entreprise solidaire : Labellisée ESS (Économie Sociale et Solidaire), Eco Handicap® incarne une vision différente de l’économie, où performance et responsabilité se renforcent mutuellement.
5) Des résultats visibles et mesurables
Avec Eco Handicap®, vous n’atteignez pas seulement les objectifs du décret tertiaire ; vous allez au-delà :
- Réduction tangible de vos consommations grâce à des travaux de qualité.
- Amélioration de votre image en intégrant des valeurs fortes d’inclusion et de durabilité.
- Conformité assurée, sans stress ni perte de temps.
Faites de vos obligations un levier d’impact positif :
Atteindre les valeurs absolues n’est pas qu’un impératif réglementaire : c’est une opportunité de contribuer à un avenir plus durable et plus humain. Avec Eco Handicap®, vous choisissez un partenaire qui associe performance énergétique et inclusion sociale. Ensemble, nous pouvons bâtir un monde où chaque action compte, où chaque personne trouve sa place.
Prêts à franchir le pas ? Contactez-nous dès aujourd’hui, et transformons vos objectifs en succès communs.