Bureau études décret tertiaire
Le rôle du bureau d'études dans le Décret Tertiaire
La loi ÉLAN et le décret du 23 juillet 2019 imposent aux acteurs du secteur tertiaire de réduire leur consommation énergétique selon un calendrier rigoureux. Il ne s’agit plus de déclarations de bonnes intentions, mais bien d’une obligation légale, sous peine de sanctions.
La mission du bureau d’études dans le Décret Tertiaire consiste à étudier les bâtiments et équipements existants afin de définir les actions et travaux d’amélioration à envisager. Dans le cadre de l’accompagnement au Décret Tertiaire, Eco Handicap® délègue à des experts cette partie du projet.
Les objectifs du Décret Tertiaire
La principale obligation imposée aux collectivités et aux entreprises consiste à réduire de façon significative leur consommation énergétique annuelle :
Ce calendrier rejoint l’engagement du gouvernement à atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle.
Pour respecter les objectifs du Décret Tertiaire, plusieurs étapes sont nécessaires :
- identifier les bâtiments assujettis, à savoir les surfaces de plus de 1000 m² dédiées aux activités tertiaires
- récolter les relevés de consommation pour chaque édifice entre 2010 et 2019
- définir la consommation de référence, correspondant à une période de douze mois
- mettre en place un plan d’action pour réduire cette consommation en respectant les échéances du Décret Tertiaire
Pour répondre à ces contraintes, vous devez connaître les atouts et les points faibles de vos bâtiments, identifier et remplacer les équipements inadaptés, inciter les usagers à des comportements plus responsables, etc. C’est là qu’intervient le bureau d’études, qui va analyser en profondeur les locaux, les matériels et les habitudes d’utilisation.
Décret Tertiaire : les missions du bureau d’études accrédité
Notre bureau d’études partenaire est habilité à réaliser l’audit énergétique de vos locaux tertiaires.
D’étudier les documents du bâtiment (plans, fiches techniques, relevés de consommation…)
D'effectuer une visite approfondie des lieux, permettant de connaître le potentiel et les contraintes de l’édifice, les performances des équipements énergétiques, mais aussi les comportements des usagers
Après analyse de toutes ces informations, de fournir un plan d’action détaillé pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
Pourquoi faire appel à un bureau d’études accrédité Décret Tertiaire ? Tout simplement parce que, pour être efficaces, les mesures envisagées doivent apporter un réel bénéfice sans engendrer un coût excessif. Le rôle de l’expert consiste à déterminer les priorités d’action pour vous permettre de répondre aux objectifs réglementaires.
L’accompagnement Eco Handicap® pour le Décret Tertiaire
Nous ne nous contentons pas de vous mettre en relation avec un bureau d’études. Nous nous chargeons de tout le processus lié au décret, de l’identification des surfaces assujetties jusqu’au suivi des objectifs du calendrier du Décret Tertiaire. Ainsi, vous êtes sûr d’être en conformité avec la loi – donc d’éviter les amendes et l’inscription sur la liste « name & shame » prévue par le gouvernement.
Mieux encore : en vous conformant aux prescriptions légales, vous réalisez des économies d’énergie substantielles, améliorez votre image et augmentez la valeur de votre patrimoine.
