Décret Tertiaire

Comprendre les enjeux liés à la perte de données énergétiques La perte de données historiques de consommation énergétique peut rapidement devenir un casse-tête pour les gestionnaires immobiliers. En effet, ces informations sont essentielles pour évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment, établir une stratégie d’amélioration et répondre aux obligations réglementaires, notamment celles imposées par le décret …

Le décret tertiaire : Comment gérer les bâtiments dont les données historiques de consommation ont été perdues ? Lire la suite »

Comprendre la logique de mutualisation des investissements Face à la multiplication des réglementations, de nombreux gestionnaires de bâtiments s’interrogent : est-il possible de mutualiser les coûts de mise en conformité ? En effet, entre les obligations du décret tertiaire, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et la sécurité incendie, les investissements peuvent rapidement s’accumuler. …

Le décret tertiaire : Peut-on mutualiser les investissements liés à la mise en conformité avec d’autres obligations (ex : accessibilité, sécurité incendie) ? Lire la suite »

Comprendre les obligations du décret tertiaire Le décret tertiaire est une mesure clé de la transition énergétique française, qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Entré en vigueur depuis 2019, il s’applique à tous les bâtiments publics et privés dont la surface est supérieure à 1 000 m². L’objectif …

Le décret tertiaire impose-t-il un suivi énergétique en temps réel ou seulement annuel ? Lire la suite »

Comprendre le contexte du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique de manière progressive d’ici 2050. Cependant, toutes les situations ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés. C’est pourquoi la réglementation prévoit la possibilité de demander une modulation des objectifs, notamment en …

Le décret tertiaire : Quels sont les cas reconnus de contrainte technique, architecturale ou patrimoniale pouvant justifier une modulation d’objectif ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux Le décret tertiaire est une réglementation clé du dispositif Éco Énergie Tertiaire, issue de la loi ELAN. Il impose à tous les acteurs disposant de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : atteindre une baisse …

Les bailleurs sociaux sont-ils soumis aux obligations du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre l’impact d’une hausse des prix de l’énergie sur votre organisation La flambée des coûts de l’énergie représente un véritable défi pour les entreprises et les collectivités. En effet, cette hausse impacte directement les dépenses de fonctionnement, les marges et la compétitivité globale. Adapter sa stratégie énergétique devient donc une nécessité, non seulement pour limiter …

Le décret tertiaire : Comment adapter sa stratégie énergétique en cas de hausse importante des prix de l’énergie ? Lire la suite »

Comprendre le principe du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire — propriétaires et locataires de bâtiments de plus de 1 000 m² — de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050. Ce dispositif, inscrit dans …

Existe-t-il un système de pénalités progressif en cas de retard dans les objectifs du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le cadre du décret tertiaire Entré en vigueur depuis 2019, le décret tertiaire fixe une obligation de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce dispositif concerne les propriétaires et exploitants de bâtiments de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. Son objectif principal est ambitieux …

Le décret tertiaire impose-t-il un seuil de performance énergétique par typologie d’activité ? Lire la suite »

Comprendre le rôle des acteurs institutionnels du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette réglementation, complexe par nature, soulève souvent des questions techniques, administratives ou juridiques. Ainsi, plusieurs acteurs institutionnels jouent un rôle clé pour accompagner les entreprises dans leur …

Le décret tertiaire : Quels acteurs institutionnels peut-on contacter pour poser des questions officielles ? Lire la suite »

Comprendre le cadre légal et administratif Lorsqu’un bâtiment est démoli puis reconstruit, plusieurs obligations légales s’imposent aux propriétaires. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier le plan local d’urbanisme (PLU), car il fixe les règles de construction applicables à la parcelle. La démolition exige souvent un permis spécifique, tout comme la reconstruction qui sera soumise …

Le décret tertiaire : Quelles sont les obligations si un bâtiment est démoli puis reconstruit ? Lire la suite »