Décret Tertiaire

Comprendre les énergies non conventionnelles Les énergies non conventionnelles regroupent les sources d’énergie alternatives aux énergies fossiles traditionnelles. Parmi elles, on retrouve notamment la biomasse, la géothermie, l’énergie marine ou encore la chaleur fatale. Ces ressources présentent un potentiel important pour réduire les émissions de CO2, surtout dans le secteur bâti. Ainsi, leur utilisation est …

Comment sont traitées les consommations d’énergies non conventionnelles (ex : biomasse, géothermie) ? Lire la suite »

Comprendre les fondements du décret tertiaire Le décret tertiaire, aussi appelé « décret Éco Énergie Tertiaire », est entré en vigueur avec pour objectif la réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Concrètement, il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie …

Le décret tertiaire concerne-t-il les bâtiments à usage saisonnier ? Lire la suite »

Comprendre le fonctionnement d’OPERAT Le dispositif OPERAT, mis en place par l’ADEME, est la plateforme officielle dédiée à la déclaration des consommations énergétiques dans le cadre du décret tertiaire. Elle s’adresse à tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². L’un des enjeux majeurs de cette plateforme …

Peut-on regrouper plusieurs bâtiments sur une seule fiche dans OPERAT ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux du changement d’activité dans le cadre du décret tertiaire Lorsqu’un bâtiment tertiaire change d’usage, les obligations liées au décret tertiaire ne disparaissent pas pour autant. Au contraire, il est crucial de réajuster les objectifs de réduction énergétique afin de respecter les exigences réglementaires. En effet, la loi ÉLAN impose une réduction progressive …

Comment adapter les objectifs du décret tertiaire en cas de changement d’activité dans le bâtiment ? Lire la suite »

Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire Le décret tertiaire, entré en vigueur suite à la loi ÉLAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs fixés sont ambitieux : 40 % de réduction d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050. Ce cadre réglementaire …

Comment le décret tertiaire prend-il en compte les consommations liées à la recharge de véhicules électriques ? Lire la suite »

Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux du décret tertiaire Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les entreprises disposant de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cet objectif concerne chaque bâtiment pris individuellement. Cependant, pour les groupes multisites, une question revient souvent : est-il …

Décret tertiaire : Peut-on mutualiser la consommation énergétique entre plusieurs sites d’un même groupe ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire : un cadre légal incontournable Depuis sa mise en œuvre progressive, le décret tertiaire est devenu un élément central de la stratégie énergétique française dans le secteur du bâtiment. Il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie …

Est-ce que les bâtiments en cours de construction sont déjà concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et son champ d’application Depuis sa mise en vigueur, le décret tertiaire suscite de nombreuses interrogations, notamment sur ses conséquences concrètes pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. Issu de la loi ÉLAN, ce dispositif impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de …

Le décret tertiaire a-t-il un impact sur l’assurance d’un bâtiment ? Lire la suite »

Les bâtiments vacants ou sinistrés posent de nombreux défis aux propriétaires, collectivités et gestionnaires immobiliers. Que ce soit à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, ou après une vacance prolongée, ces actifs peuvent vite devenir une charge financière, réglementaire et environnementale. Le décret tertiaire, avec ses exigences de performance énergétique, vient renforcer la …

Décret tertiaire : Comment traiter les bâtiments ayant subi un sinistre ou une longue vacance ? Lire la suite »

Comprendre le rôle de l’ADEME dans le contexte du décret tertiaire L’ADEME (Agence de la transition écologique) joue un rôle clé dans l’accompagnement des acteurs publics et privés face aux enjeux environnementaux. Dans le cadre du décret tertiaire, cette agence publique se positionne comme un levier d’appui technique et financier. En effet, la mise en …

Peut-on bénéficier d’un accompagnement de l’ADEME pour le décret tertiaire ? Lire la suite »