Décret Tertiaire

Lorsqu’un site regroupe plusieurs bâtiments à usage mixte, la mise en conformité avec le décret tertiaire peut rapidement devenir complexe. En effet, ce texte impose une réduction progressive des consommations énergétiques pour tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Mais que faire lorsqu’un immeuble tertiaire est intégré à un campus universitaire, un …

Décret tertiaire : Comment traiter les bâtiments tertiaires intégrés dans un ensemble immobilier plus large (ex. : campus, site industriel) ? Lire la suite »

La maîtrise de la performance énergétique des bâtiments tertiaires repose sur un point central : le calcul précis de la consommation de référence. Cette donnée est indispensable pour suivre les objectifs du décret tertiaire et mettre en œuvre une stratégie énergétique efficace. Mais encore faut-il utiliser les outils officiels pour calculer la consommation de référence, …

Quels sont les outils officiels pour calculer la consommation de référence ? Lire la suite »

Comprendre le lien entre le décret tertiaire et les directives européennes Le décret tertiaire s’inscrit dans une dynamique européenne visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage professionnel. Adopté dans le cadre de la loi ÉLAN, il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de diminuer leurs consommations d’énergie de 40 % …

Le décret tertiaire prend-il en compte l’évolution des normes énergétiques européennes ? Lire la suite »

Comprendre le cadre du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leurs consommations énergétiques. Les objectifs fixés par la réglementation sont ambitieux : -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Cette obligation concerne aussi bien les …

Est-ce qu’un changement de destination du bâtiment met fin à l’obligation du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le champ d’application du décret tertiaire Le décret tertiaire s’applique à une large variété de bâtiments à usage professionnel. Il impose une réduction progressive de la consommation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, qu’ils soient publics ou privés. Les bâtiments d’activités sportives tels que les gymnases, salles omnisports, piscines ou salles de …

Les bâtiments d’activités sportives sont-ils concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre les obligations du décret tertiaire Le décret tertiaire s’inscrit dans la politique nationale de transition énergétique. Il vise à réduire progressivement la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, dépassant 1 000 m². Ces acteurs doivent atteindre des objectifs ambitieux de réduction énergétique : –40 % d’ici 2030, –50 % en …

Le décret tertiaire impose-t-il un plan d’action écrit et documenté ? Lire la suite »

  Lorsqu’un bâtiment partiellement détruit puis reconstruit fait l’objet d’une rénovation ou d’une remise en état, la question se pose : conserve-t-il les mêmes obligations énergétiques et réglementaires, notamment au regard du décret tertiaire ? En effet, la distinction entre reconstruction, rénovation ou démolition totale a un impact direct sur les exigences légales applicables. Cet …

Est-ce qu’un bâtiment partiellement détruit puis reconstruit décret tertiaire conserve ses obligations ? Lire la suite »

Comprendre le rôle de la plateforme OPERAT dans le cadre du Décret Tertiaire La plateforme OPERAT est l’outil officiel mis en place par l’ADEME pour centraliser les données de consommation énergétique des bâtiments soumis au Décret Tertiaire. Chaque propriétaire ou exploitant de bâtiments de plus de 1 000 m² y déclare ses consommations afin de …

Le Décret Tertiaire : Quelle est la fréquence de vérification ou d’audit des données saisies sur OPERAT ? Lire la suite »

Voici un article de blog complet de 1000 mots, optimisé pour le SEO conformément à vos instructions. Comprendre le cadre du décret tertiaire Entré en vigueur depuis 2019, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il s’adresse à toutes les entreprises exploitant des surfaces supérieures à …

Le décret tertiaire favorise-t-il certaines solutions ou reste-t-il neutre technologiquement ? Lire la suite »