Décret Tertiaire

Les propriétaires s’interrogent souvent sur le périmètre exact du Décret Tertiaire et sur les bâtiments réellement soumis à cette obligation réglementaire. Dès lors qu’un actif est affecté à une activité tertiaire, on impose une réflexion structurée sur les consommations énergétiques et les actions à mettre en œuvre. En effet, cette réglementation ne s’applique pas de manière …

Décret Tertiaire : quels types de bâtiments sont réellement concernés en 2026 ? Lire la suite »

Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires une trajectoire claire de réduction des consommations d’énergie. Dès le premier diagnostic, le Décret Tertiaire structure les obligations, fixe des échéances et encadre les actions à mener pour rester conforme. Il concerne directement les actifs de bureaux, commerces, enseignement ou santé dépassant 1 000 m². Ainsi, …

Décret Tertiaire pour les propriétaires de bâtiments tertiaires : 7 démarches essentielles pour rester dans les règles Lire la suite »

Le Décret Tertiaire concerne directement les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire, y compris lorsque ces bâtiments sont dits mixtes. En effet, dès lors qu’une partie du bâtiment est dédiée à une activité tertiaire,  Ainsi, la présence d’espaces commerciaux, de bureaux ou de services au sein d’un ensemble immobilier majoritairement résidentiel déclenche des …

Décret Tertiaire : les bâtiments mixtes avec une partie tertiaire sont-ils vraiment concernés ? Lire la suite »

Comprendre le périmètre du Décret Tertiaire et ses objectifs réglementaires Savoir si un immeuble entre dans le périmètre du Décret Tertiaire constitue une étape essentielle pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Dès lors qu’un bien est concerné, des obligations précises s’appliquent en matière de réduction des consommations énergétiques. Concrètement, il concerne les bâtiments ou parties …

Décret Tertiaire : 5 critères simples pour savoir si votre immeuble est concerné Lire la suite »

Le Décret Tertiaire concerne directement les propriétaires de bâtiments tertiaires soumis à des obligations précises de réduction des consommations d’énergie. Dès aujourd’hui, chaque propriétaire doit comprendre ce cadre réglementaire afin d’anticiper ses responsabilités, éviter les erreurs déclaratives et structurer une stratégie conforme. Le Décret Tertiaire ne se limite pas à une contrainte administrative : il …

Décret Tertiaire pour les propriétaires de bâtiments tertiaires : 10 points clés pour comprendre vos responsabilités Lire la suite »

Les propriétaires de bâtiments tertiaires sont aujourd’hui directement concernés par le Décret Tertiaire, un dispositif réglementaire qui impose une réduction progressive des consommations énergétiques. Dès le premier paragraphe, il est essentiel de comprendre que le Décret Tertiaire s’applique à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface …

Décret Tertiaire : 7 obligations clés que les propriétaires doivent respecter dès maintenant Lire la suite »

Des obligations réglementaires claires imposées Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs précis de réduction des consommations énergétiques. Dès le premier contrôle, le Décret Tertiaire exige une trajectoire mesurable, fondée sur des données réelles, transmises via la plateforme OPERAT. En effet, le texte ne laisse …

Décret Tertiaire : 4 risques réels en cas de non-conformité pour un propriétaire ? Lire la suite »

Décret Tertiaire et cadre réglementaire : comprendre les obligations de fond Le Décret Tertiaire s’impose aujourd’hui comme un cadre réglementaire structurant pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Dès les premières lignes, il est essentiel de rappeler que ce dispositif vise à réduire progressivement les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 …

Décret Tertiaire pour les propriétaires de bâtiments tertiaires : 6 aspects stratégiques à maîtriser rapidement Lire la suite »

Les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent aujourd’hui intégrer le Décret Tertiaire dans leur gestion quotidienne, car ce dispositif impose un cadre réglementaire précis. En effet, il ne s’agit pas uniquement d’un objectif théorique, mais bien d’une obligation structurée autour de démarches administratives concrètes. Ainsi, chaque propriétaire doit identifier les surfaces concernées, vérifier l’assujettissement de ses bâtiments …

Décret Tertiaire : 4 démarches administratives obligatoires pour être en règle Lire la suite »

Le Décret Tertiaire s’impose aujourd’hui comme un cadre réglementaire structurant pour l’immobilier professionnel. Dès lors, les propriétaires bailleurs s’interrogent légitimement sur leur niveau d’obligation. Ainsi, dès qu’un bâtiment accueille des activités tertiaires sur plus de 1 000 m² cumulés, les objectifs de réduction des consommations énergétiques deviennent opposables. Par conséquent, le bailleur doit comprendre son …

Décret Tertiaire : comment prouver vraiment sa conformité auprès des autorités ? Lire la suite »