Comprendre les enjeux de la gestion d’un bâtiment partagé Lorsqu’un même bâtiment est occupé par plusieurs entreprises ou entités juridiques, la gestion des obligations réglementaires peut vite devenir complexe. En effet, chaque occupant dispose de ses propres besoins, horaires et contraintes, ce qui rend nécessaire une coordination précise. La mise en place de procédures claires …
Comprendre le décret tertiaire et son objectif Le décret tertiaire est une réglementation française issue de la loi ELAN, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il impose des objectifs ambitieux : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de …
Comprendre le rôle d’OPERAT et les enjeux du décret tertiaire OPERAT est la plateforme officielle gérée par l’ADEME pour collecter les données énergétiques des bâtiments soumis au décret tertiaire. Chaque année, les propriétaires ou exploitants doivent y déclarer leurs consommations. Cependant, il arrive que certaines données soient rejetées ou corrigées par l’administration. Ces situations peuvent …
Peut-on contester un rejet ou une correction de données sur OPERAT ? Lire la suite »
Comprendre le problème et ses impacts réglementaires Lorsque l’opérateur de réseau tarde à transmettre vos données de consommation, les conséquences ne sont pas uniquement techniques. En effet, dans le cadre du décret tertiaire, cette information est indispensable pour réaliser le suivi énergétique et remplir vos obligations légales. Sans ces données, il devient difficile d’évaluer vos …
Comprendre le périmètre d’application du décret tertiaire Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1000 m². Toutefois, cette règle peut prêter à confusion dans les secteurs agricoles, où les bâtiments mélangent souvent plusieurs usages : stockage, élevage, transformation et parfois des bureaux ou un …
Les bâtiments d’exploitation agricole avec partie tertiaire sont-ils concernés ? Lire la suite »
Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux énergétiques Depuis 2019, le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire français de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette réglementation s’applique aux bâtiments de plus de 1000 m² et engage les propriétaires ou locataires à atteindre des objectifs chiffrés : −25 % d’ici 2030, −40 % en …
Comprendre le périmètre du décret tertiaire Entré en vigueur depuis octobre 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Son objectif est ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040, et –60 % en 2050. Cependant, beaucoup s’interrogent : …
Peut-on intégrer les économies d’eau dans le cadre du décret tertiaire ? Lire la suite »
Comprendre le décret tertiaire : un levier réglementaire pour transformer les usages Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Cette obligation concerne les propriétaires comme les preneurs à bail de bâtiments de plus de 1 000 m². En effet, …
Comprendre le champ d’application du décret tertiaire Le décret tertiaire s’impose comme une obligation réglementaire majeure pour les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire. Instauré dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m². Mais une question …
Comprendre le décret tertiaire : un enjeu environnemental majeur Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire supérieurs à 1 000 m². L’objectif est clair : -40 % en 2030, -50 % en 2040, puis -60 % d’ici 2050. Ce texte concerne …
Quelle est la responsabilité du syndic de copropriété face au décret tertiaire ? Lire la suite »
