Comprendre le périmètre du décret tertiaire et ses exclusions possibles Le décret tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Cependant, tous les bâtiments ne sont pas concernés de la même manière. En effet, certains peuvent être totalement ou partiellement exclus …
Comprendre les obligations de suivi de consommation énergétique Le décret tertiaire s’inscrit dans une démarche nationale ambitieuse visant à réduire durablement les consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². En effet, il impose aux propriétaires et exploitants de suivre précisément leurs usages énergétiques afin d’atteindre des objectifs de réduction …
Le décret tertiaire impose-t-il une fréquence minimale de relevé de consommation ? Lire la suite »
Le décret tertiaire : un cadre réglementaire centré sur l’énergie mais perfectible Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations d’énergie finale. En effet, les objectifs sont ambitieux et structurants, avec des seuils fixés à horizon 2030, 2040 et 2050. Toutefois, ce …
Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux immobiliers Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leurs consommations d’énergie. En effet, ce dispositif réglementaire vise une baisse significative des consommations d’ici 2030, 2040 et 2050. Ainsi, la conformité n’est plus une …
Comprendre le cadre du décret tertiaire en cas de reconstruction Lorsqu’un bâtiment tertiaire ancien est démoli puis remplacé par une construction neuve, la question de l’application du décret tertiaire se pose immédiatement. En effet, ce dispositif réglementaire vise à réduire progressivement les consommations d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 …
Comprendre les objectifs du décret tertiaire et ses exigences réglementaires Le décret tertiaire s’inscrit dans une volonté nationale de réduire durablement les consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². En effet, il impose des objectifs progressifs et ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 …
Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux documentaires Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de justifier, par des documents précis, de leurs actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques. En effet, l’objectif n’est pas seulement d’atteindre des seuils chiffrés, mais …
Comprendre l’objectif réel du décret tertiaire Le décret tertiaire vise avant tout à réduire les consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². En effet, il s’inscrit dans une stratégie nationale de transition énergétique avec des objectifs chiffrés à horizon 2030, 2040 et 2050. Cependant, une question revient fréquemment chez …
Comprendre les enjeux régionaux du décret tertiaire Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire, cependant, son application ne peut être uniforme sur l’ensemble du territoire. En effet, chaque région française présente des spécificités climatiques, économiques et techniques qui influencent directement les stratégies de performance énergétique. Ainsi, un …
Comprendre le périmètre du décret tertiaire appliqué à l’enseignement supérieur Le décret tertiaire s’inscrit dans une politique nationale ambitieuse de réduction des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. En effet, il impose des objectifs progressifs de baisse des consommations d’énergie finale à horizon 2030, 2040 et 2050. Les bâtiments concernés sont ceux dont la …
