Décret Tertiaire

Comprendre le cadre général du décret tertiaire Le décret tertiaire est une obligation réglementaire imposée par la loi ÉLAN de 2018. Son objectif principal est de réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. En effet, les propriétaires et exploitants d’immeubles de bureaux, commerces, établissements publics ou encore d’hôtels sont tenus de mettre …

Le décret tertiaire concerne-t-il les bâtiments des zones franches urbaines (ZFU) ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses enjeux Le décret tertiaire est une réglementation française qui s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique d’ici 2050. En …

Le décret tertiaire est-il applicable aux concessions automobiles ? Lire la suite »

Comprendre le cadre du décret tertiaire Le décret tertiaire est une réglementation française qui vise à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il s’applique à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments de plus de 1 000 m² affectés à des activités tertiaires. L’objectif est clair : atteindre …

Est-ce qu’une activité non tertiaire exercée dans un bâtiment tertiaire change son assujettissement ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux de la consommation énergétique collective La gestion énergétique dans un bâtiment partagé est un défi complexe, car chaque exploitant a des besoins différents et des priorités distinctes. Pourtant, il est essentiel de mettre en place une stratégie commune afin de limiter les coûts et de respecter les obligations réglementaires comme le décret …

Comment gérer les consommations d’énergie dans un bâtiment partagé entre plusieurs exploitants ? Lire la suite »

Comprendre les dispositifs d’accompagnement existants En France, de nombreuses entreprises se demandent si elles peuvent bénéficier d’un soutien régional ou local pour répondre aux obligations du décret tertiaire. En effet, les collectivités territoriales, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), ou encore les agences locales de l’énergie proposent souvent des aides concrètes. Ces dispositifs peuvent …

Le décret tertiaire: Peut-on bénéficier d’un accompagnement régional ou local (collectivités, CCI, etc.) ? Lire la suite »

Comprendre le périmètre du décret tertiaire Le décret tertiaire découle de la loi ELAN et impose une réduction progressive de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. Concrètement, il s’adresse aux propriétaires et exploitants de bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², avec des objectifs fixés à -40 …

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux établissements religieux ou associatifs ? Lire la suite »

Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation énergétique. Ce dispositif concerne l’ensemble des usages liés aux bâtiments, qu’il s’agisse de chauffage, d’éclairage ou d’autres postes de consommation. Ainsi, les équipements informatiques, souvent perçus comme secondaires, peuvent représenter …

Les consommations liées aux équipements informatiques sont-elles prises en compte ? Lire la suite »

Comprendre pourquoi mesurer l’impact carbone est essentiel Mesurer l’impact carbone est bien plus qu’une simple formalité administrative : c’est une étape clé pour toute organisation qui souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, sans mesure précise, impossible de savoir si les actions mises en place portent réellement leurs fruits. Les …

Comment mesurer et suivre l’impact carbone des actions mises en place ? Lire la suite »

Comprendre le décret tertiaire et ses objectifs Le décret tertiaire est une réglementation française visant à réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Adopté dans le cadre de la loi ELAN, il impose aux propriétaires et occupants de mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique afin d’atteindre des objectifs précis d’ici 2030, …

Le décret tertiaire prévoit-il des adaptations en cas de crise énergétique ? Lire la suite »

Comprendre le cadre réglementaire applicable aux grands bâtiments En France, la réglementation énergétique des bâtiments tertiaires a connu une évolution majeure avec la mise en place du décret tertiaire. Celui-ci impose aux propriétaires et occupants d’immeubles à usage professionnel de réduire progressivement leur consommation énergétique. Les obligations deviennent particulièrement strictes pour les surfaces supérieures à …

Y a-t-il des obligations spécifiques pour les bâtiments au-delà de 10 000 m² ? Lire la suite »