Décret Tertiaire

Comprendre le lien entre décret tertiaire et stratégie ESG Le décret tertiaire impose aux acteurs du secteur tertiaire une réduction progressive de la consommation énergétique de leurs bâtiments. Cette réglementation, à la fois contraignante et structurante, s’inscrit pleinement dans une logique de durabilité. En parallèle, les entreprises développent de plus en plus des stratégies ESG, …

Peut-on intégrer une démarche décret tertiaire dans une stratégie ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ? Lire la suite »

Comprendre les enjeux économiques du décret tertiaire Le décret tertiaire, issu de la loi Élan, impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Si son objectif est écologique, il représente également un véritable levier économique. En effet, améliorer la performance énergétique d’un bâtiment suppose des investissements parfois conséquents : travaux d’isolation, …

Quels indicateurs financiers suivre pour évaluer la rentabilité des investissements liés au décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre la notion de mise en conformité La mise en conformité réglementaire représente un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le cadre du décret tertiaire, qui impose des obligations de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage professionnel. Ces obligations entraînent souvent des investissements considérables : travaux d’isolation, modernisation des équipements, audits …

Décret tertiaire: Les dépenses liées à la mise en conformité sont-elles amortissables fiscalement ? Lire la suite »

Le décret tertiaire impose aux entreprises et aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Cette obligation s’accompagne d’une exigence de fiabilité des données transmises sur la plateforme OPERAT. En effet, ces informations servent à mesurer la performance énergétique et à valider la conformité réglementaire. Dès lors, la question de …

Décret tertiaire: Comprendre le rôle de la vérification des données dans le cadre du décret tertiaire Lire la suite »

Comprendre les obligations du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Cette obligation vise à atteindre –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050 par rapport à une année …

Est-ce qu’un bâtiment sans compteur individuel peut être exempté temporairement du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre le cadre réglementaire du décret tertiaire Depuis la mise en place du décret tertiaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire doivent réduire progressivement leurs consommations d’énergie. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments dont la surface cumulée des activités tertiaires dépasse 1 000 m². Cependant, une question revient souvent : faut-il …

Décret tertiaire : Faut-il déclarer séparément les consommations des annexes (locaux techniques, archives, etc.) ? Lire la suite »

Les surfaces tertiaires non chauffées ou non climatisées représentent un véritable défi dans le cadre du décret tertiaire. En effet, ces espaces — tels que les parkings, entrepôts ou zones techniques — ne consomment pas d’énergie pour le confort thermique, mais peuvent malgré tout influencer la performance énergétique globale du bâtiment. Il est donc essentiel …

Décret tertiaire : Comprendre les enjeux des surfaces tertiaires non chauffées Lire la suite »

Comprendre les objectifs du décret tertiaire Le décret tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient publics ou privés. Publié dans le cadre de la loi ELAN, il impose des obligations précises de performance énergétique à partir de 1 000 m² de surface plancher. L’objectif est ambitieux : diminuer …

Le décret tertiaire s’applique-t-il aux bâtiments situés dans des zones de montagne ? Lire la suite »

Comprendre le lien entre un EMS et le décret tertiaire L’intégration des données d’un Energy Management System (EMS) dans la plateforme OPERAT intéresse de plus en plus de gestionnaires de bâtiments tertiaires. En effet, le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose aux propriétaires et occupants de bâtiments de plus de …

Décret tertiaire : Peut-on intégrer les données de consommation issues d’un Energy Management System (EMS) dans OPERAT ? Lire la suite »

Comprendre l’importance des actions comportementales dans la stratégie énergétique Les actions comportementales (comme éteindre la lumière, baisser le chauffage ou fermer les fenêtres) jouent un rôle clé dans la performance énergétique des bâtiments soumis au décret tertiaire. Ces gestes simples complètent les investissements techniques, souvent coûteux, et permettent d’obtenir des résultats mesurables à court terme. …

Décret tertiaire : Comment intégrer les actions comportementales dans la stratégie énergétique des bâtiments tertiaires ? Lire la suite »