Décret Tertiaire

Comprendre précisément le périmètre du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires une réduction progressive des consommations énergétiques, selon des objectifs fixés à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Toutefois, beaucoup s’interrogent encore sur les postes de consommation réellement concernés lorsqu’ils remplissent leur déclaration annuelle OPERAT. En effet, le texte …

Le décret tertiaire : Les consommations liées aux services d’entretien (nettoyage, maintenance) doivent-elles être intégrées dans la déclaration du décret tertiaire ? Lire la suite »

Identifier et confirmer l’erreur déclarative Lorsqu’une erreur est constatée sur la surface ou l’usage d’un bâtiment soumis au décret tertiaire, la première étape consiste à analyser l’origine de l’inexactitude. En effet, cela peut provenir d’un mauvais calcul de surface utile, d’une incompréhension de la composition du site ou encore d’une méprise sur l’activité principale exercée …

Quelle est la procédure en cas d’erreur de surface ou d’usage sur un bâtiment déclaré au titre du décret tertiaire ? Lire la suite »

Quelles sont exactement les données de consommation à remonter sur OPERAT ? Pour comprendre si une validation externe est nécessaire, il est utile de rappeler quelles données doivent être déclarées sur OPERAT. Le dispositif exige la transmission annuelle des consommations énergétiques des bâtiments assujettis, incluant l’électricité, le gaz, le réseau de chaleur, le fioul ou …

Les données de consommation à déclarer sur OPERAT dans le cadre du décret tertiaire doivent-elles être validées par un organisme tiers ? Lire la suite »

Mutualiser les actions : un enjeu majeur pour optimiser les investissements La question de la mutualisation des actions énergétiques est devenue centrale pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments. En effet, les objectifs réglementaires se multiplient et il peut sembler complexe de répondre simultanément aux exigences de la RE2020, du décret BACS et du …

Peut-on mutualiser les actions du décret tertiaire avec celles exigées par la RE2020 ou le décret BACS ? Lire la suite »

Comprendre la particularité des bâtiments classés face au décret tertiaire Les propriétaires de biens historiques se demandent souvent si les exigences énergétiques du décret tertiaire s’appliquent également aux bâtiments classés ou inscrits. En effet, ce dispositif impose une réduction progressive des consommations énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire, mais la préservation du patrimoine impose …

Les bâtiments classés ou intégrés à un monument historique sont-ils concernés par le décret tertiaire, et sous quelles conditions ? Lire la suite »

Comprendre la logique de calcul multisources du décret tertiaire Pour répondre à l’obligation de réduction des consommations énergétiques, le décret tertiaire impose de mesurer l’ensemble des consommations d’un bâtiment, quelles que soient leurs origines. Ainsi, l’électricité, le gaz, le fioul, le bois, la géothermie ou même la chaleur réseau sont intégrés dans un calcul global. …

Comment le décret tertiaire prend-il en compte les consommations issues de plusieurs sources d’énergie (électricité, gaz, bois, etc.) ? Lire la suite »

Comprendre le principe de modulation des objectifs La modulation des objectifs du décret tertiaire intervient lorsque les conditions réelles d’exploitation d’un bâtiment évoluent et rendent les cibles initiales difficiles à atteindre. En effet, le dispositif vise à ajuster les ambitions d’économies d’énergie tout en tenant compte de la spécificité de chaque site. Ainsi, lorsqu’un changement …

Critères de justification pour une modulation des objectifs dans le décret tertiaire en cas de changement d’activité Lire la suite »

Comprendre les obligations et les contrôles associés Depuis la mise en application du décret tertiaire, de nombreuses entreprises s’interrogent sur la nature des contrôles prévus et sur la possibilité de visites inopinées dans leurs bâtiments. En effet, ce dispositif réglementaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation …

Des contrôles inopinés sont-ils prévus sur site dans le cadre du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre les possibilités de modification sur OPERAT Le décret tertiaire : Beaucoup d’organisations se demandent s’il est possible de modifier une déclaration une fois qu’elle a été validée sur OPERAT. En effet, des erreurs peuvent survenir : données de surface mal renseignées, consommation énergétique incorrecte ou encore justificatifs incomplets. La bonne nouvelle est que l’ADEME …

Le décret tertiaire : Peut-on modifier une déclaration déjà validée sur la plateforme OPERAT dans le cadre du décret tertiaire ? Lire la suite »

Comprendre l’obligation de mise à jour des plans d’actions Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire, et impose aux propriétaires et exploitants de structurer leur stratégie énergétique dans la durée. Cependant, une question revient souvent : existe-t-il une fréquence stricte et obligatoire pour mettre à …

Le décret tertiaire impose-t-il une fréquence obligatoire de mise à jour des plans d’actions énergétiques ? Lire la suite »