Comprendre le cadre légal et administratif Lorsqu’un bâtiment est démoli puis reconstruit, plusieurs obligations légales s’imposent aux propriétaires. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier le plan local d’urbanisme (PLU), car il fixe les règles de construction applicables à la parcelle. La démolition exige souvent un permis spécifique, tout comme la reconstruction qui sera soumise …
Comprendre l’impact des évolutions organisationnelles Lorsqu’une entreprise connaît une évolution de son volume d’activité par exemple avec l’embauche de nouveaux collaborateurs ou l’extension des horaires d’ouverture il devient indispensable de réévaluer les objectifs fixés. En effet, un accroissement des ressources ou des plages horaires entraîne mécaniquement une capacité de production ou de service plus élevée. …
Comprendre les enjeux du décret tertiaire Le décret tertiaire est une réglementation ambitieuse qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs fixés sont de –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 …
Comprendre le décret tertiaire et son champ d’application Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi ELAN et impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Plus concrètement, il fixe des objectifs progressifs de réduction : –40 % d’ici 2030, –50 % d’ici 2040 et –60 % d’ici 2050. Ce cadre réglementaire concerne …
Comprendre le décret tertiaire Le décret tertiaire est un texte réglementaire français qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. En effet, il fixe des objectifs progressifs de réduction à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Concrètement, les acteurs concernés doivent diminuer leur consommation d’énergie finale de 40 %, puis de 50 …
Les data centers sont-ils concernés par le décret tertiaire ? Lire la suite »
Comprendre le contexte du décret tertiaire Le décret tertiaire impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation vise à atteindre des objectifs ambitieux de transition énergétique, en fixant des obligations de performance mesurables. Ainsi, tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dépassant 1 …
Comprendre la notion de surperformance énergétique La surperformance énergétique désigne le fait d’aller au-delà des objectifs fixés en matière de réduction de consommation. Dans le cadre du décret tertiaire, les organisations doivent atteindre des seuils précis à échéances régulières. Toutefois, certaines entreprises vont plus loin que les minima imposés, en adoptant des pratiques d’efficacité énergétique …
Comprendre le contexte du décret tertiaire et de la plateforme OPERAT Le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. Pour suivre ces engagements, l’Ademe a mis en place la plateforme OPERAT, où chaque acteur doit déclarer annuellement ses …
Comment prendre en compte les périodes de travaux dans la déclaration OPERAT ? Lire la suite »
Comprendre la responsabilité des organismes publics Les organismes publics disposent d’une mission de service public qui les distingue des entreprises privées. Cependant, cette différence ne les exempte pas de toute responsabilité. En effet, lorsqu’ils manquent à certaines obligations légales, ils peuvent être exposés à des sanctions administratives ou financières. Par exemple, dans le cadre de …
Comprendre le décret tertiaire et son impact sur les baux professionnels Le décret tertiaire est une réglementation imposant aux acteurs du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie dans les bâtiments. En pratique, il fixe des objectifs de réduction énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, …
