Décret Tertiaire : année de référence
Année de référence du Décret Tertiaire : comment la définir ?
Le Décret Tertiaire et les dates qu’il impose pour le respect des objectifs restent encore assez mal connus. Pourtant, les acteurs du secteur sont tenus de s’y conformer et de transmettre leurs données via la plate-forme dédiée d’ici au 30 septembre 2022.
Eco Handicap® vous explique ce qu’est la fameuse année de référence du Décret Tertiaire et comment la déterminer.
Consommation en valeur relative ou absolue ?
Avant d’aborder la notion de période de référence, il convient de rappeler les deux options de calcul des objectifs du Décret Tertiaire :
Vous devez vous conformer à des seuils de consommation définis pour chaque décennie, en fonction de votre secteur d’activité, des évolutions technologiques, des variations climatiques et de votre intensité d’activité
Vos objectifs de consommation sont déterminés par rapport à votre année de référence – d’où l’importance de la définir avec soin
Choisir votre période de référence pour le Décret Tertiaire
L’année de référence désigne la période de douze mois consécutifs – qu’il s’agisse d’une année calendaire ou non – durant laquelle votre consommation énergétique est prise en compte comme base de calcul. Elle doit être choisie entre 2010 et 2019 et les données transmises doivent être appuyées par les factures ou relevés correspondants.
Comment définir votre période de référence ? Prenons un cas concret :
- En consultant vos dépenses énergétiques sur les années concernées, vous constatez qu’elles sont constantes, sauf pour 2018. En effet, la canicule a entraîné cette année-là une hausse due aux besoins accrus en climatisation.
- Sur les autres années, la consommation énergétique annuelle de vos bureaux s’élève à environ 450 kWh/m². Pour simplifier, si vous déclarez ce chiffre, votre objectif pour 2030 sera : 450 x (1-0,4) = 270 kWh/m² (les calculs étant, en réalité, un peu plus complexes).
- En revanche, pour 2018, votre consommation était de 524 kWh/m². L’objectif sera donc : 524 x (1-0,4) = 314 kWh/m².
- Conclusion : en choisissant 2018 comme année de référence pour votre consommation énergétique, vous optimisez les objectifs qui vous seront assignés. De même pour les échéances de 2040 et 2050.
Pourquoi solliciter l’accompagnement d’Eco Handicap® ?
Certes, l’exemple donné ci-dessus peut paraître enfantin. Dans la réalité, la situation est souvent plus complexe, pour diverses raisons :
Présence de plusieurs bâtiments au sein d’un même patrimoine
Multiplicité des EFA (entités fonctionnelles assujetties, c’est-à-dire les différents utilisateurs du bâtiment)
Répartition des responsabilités entre propriétaire et locataires
Paramètres d’intensité d’usage (en surface, en temps…)
Présence d'IRVE ou de systèmes de production d’énergie autonomes...
Pour toutes ces raisons, et parce que l’application du Décret Tertiaire est complexe, faire appel à un prestataire extérieur se révèle la solution la plus sûre. Vous êtes ainsi déchargé de toutes les contraintes liées au respect des normes, du calendrier et des objectifs.
Eco Handicap® travaille avec un bureau d’études accrédité, qui peut prendre en charge l’audit énergétique de vos locaux et établir des préconisations en conséquence. Notre équipe se charge de récolter les données, de déterminer la période de référence la plus intéressante pour vous et de rentrer toutes les informations sur la plate-forme OPERAT. Nous agissons aussi directement sur les chantiers. Enfin, nous vous proposons des solutions de financement et de subventions pour minimiser l’impact financier du Décret Tertiaire sur votre budget.
Vous êtes assuré de respecter les prescriptions du Décret Tertiaire
Vous réalisez de vraies économies d’énergie sans investissement excessif
Vous participez activement à l’intégration de travailleurs titulaires d’une RQTH sur le marché de l’emploi
Eco Handicap® vous accompagne